II. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, MALGRÉ UNE INTERVENTION À CONTRETEMPS DU CYCLE ÉCONOMIQUE

A. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE, EN PARTICULIER DANS LES RÉGIONS LES PLUS DYNAMIQUES

Compte tenu de la contribution globale des régions espagnoles de 800 millions d'euros, du risque couvert par la BEI et le FEI à hauteur de 2 milliards d'euros maximum sur les tranches de risque mezzanine et senior, et en partant de l'hypothèse d'un effet de levier minimum de 4 sur le financement, l'Espagne s'est fixé comme objectif la production d'un volume de prêts de 3,2 milliards d'euros d'ici fin 2019 grâce à l'initiative PME. Le FEI évalue quant à lui le volume de financement potentiellement mobilisable à 6 milliards d'euros, si l'effet de levier atteint 7,5.

À l'exception de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), la plupart des grands groupes bancaires espagnols participent à l'initiative PME . Fin mai 2015, six banques avaient signé un accord avec le FEI, s'engageant à accorder un volume de prêts global de 4,3 milliards d'euros . La signature de deux autres accords est attendue dans les prochains mois, pour un montant de prêts d'environ 350 millions d'euros. Compte tenu de ces accords, l'objectif de 3,2 milliards d'euros de prêts aux PME devrait donc être dépassé en Espagne et vraisemblablement atteindre à minima 4,3 milliards d'euros.

Intermédiaires financiers participant à l'initiative PME en Espagne *

(montants en millions d'euros)

Intermédiaire financier

Type d'opération

Volume du portefeuille

Montant de garanties

Date de signature

Période de début de disponibilité

Bankia

Garantie

320

160

29/07/2015

29/09/2015

Banco Sabadell

Garantie

625

312

29/07/2015

01/10/2015

Banco Popular

Garantie

1000

500

29/07/2015

01/10/2015

Caixabank

Garantie

800

400

29/07/2015

29/09/2015

Banco Santander

Garantie

1000

500

30/07/2015

28/09/2015

Bankinter

Garantie

300

150

30/09/2015

01/10/2015

Bankia II

Garantie

300

150

04/03/2016

09/03/2016

Total

4 345

2 172

* Fin mai 2016

Source : FEI

Les premiers résultats de l'initiative PME confirment l'absorption rapide des fonds , comparativement aux délais de consommation couramment observés pour les fonds structurels. Près de 79 % de l'enveloppe nette de fonds structurels avaient été alloués à des intermédiaires financiers fin mars 2016 . Le volume total de prêts effectivement accordés atteignait 1,4 milliard d'euros pour environ 14 000 PME , soit 44 % des valeurs cibles.

Résultats de l'initiative PME en Espagne fin mars 2016

(montants en millions d'euros)

* Contribution nette, hors frais de gestion payés au FEI.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du ministère des finances et des administrations publiques d'Espagne)

Le montant moyen des prêts accordés s'élève à 93 000 euros mais 64 % des transactions réalisées étaient d'un montant inférieur à 50 000 euros. Environ la moitié des prêts accordés financent le fonds de roulement des PME , tandis que l'autre moitié finance des projets d'investissement.

L'analyse par région indique que la totalité des enveloppes de fonds structurels a déjà été allouée dans certaines régions (Catalogne, Pays-Basque, Valence) et que le volume de prêts accordés dépasse parfois l'effet de levier minimal de 4. En revanche, certaines régions ont davantage de difficultés, en particulier l'Estrémadure. Pour cette dernière, les autorités espagnoles envisagent de faire appel aux banques coopératives agricoles comme intermédiaires financiers, en raison de leur proximité avec les entreprises de la région.

Résultats et objectifs de l'initiative PME par communauté autonome

(montants en millions d'euros) (en pourcentages)

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du ministère des finances et des administrations publiques de l'Espagne)

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