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Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

12 octobre 2016 : Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 24 (2016-2017) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 2016

Disponible au format PDF (914 Koctets)

Synthèse du rapport (148 Koctets)