II. RÉFLEXIONS POUR UNE MEILLEURE RATIONALISATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES D'URGENCE
Les constats de plusieurs mois de rencontres des différents acteurs du secours à personne conduisent naturellement vos rapporteurs à prôner une meilleure articulation des différents services, des coopérations renforcées, des assouplissements ... Ils se déclarent cependant convaincus que toute évolution sera impossible tant que l'État ne s'impliquera pas, tant que chacun des deux ministères concernés - l'intérieur et la santé - s'obstinera à « jouer dans son coin », à privilégier sa propre « boutique » au nom des différences de « culture ». Si professionnels de la santé et de la sécurité civile peuvent s'entendre sur le terrain - vos rapporteurs ont pu le constater -, pourquoi cette volonté de travailler ensemble est-elle absente au niveau national ?
C'est à l'exécutif qu'il appartient d'agir s'il entend préserver un modèle français dont l'incontestable efficacité, soumise à des contraintes budgétaires nouvelles, est finalement victime de son succès. L'enjeu, c'est d'optimiser l'usage des moyens, seul à même de préserver la qualité du service public.
A. UNE ARTICULATION RENFORCÉE ENTRE LES DIFFÉRENTS SERVICES
Une plus grande efficacité et un meilleur emploi des moyens dédiés au secours passent nécessairement par des coordinations renforcées, des mutualisations élargies et une planification souple mais contrôlée.
1. Dans l'attente de la généralisation de la mutualisation des centres d'appel « 15-18 »
Si aujourd'hui, règne d'abord le « chacun chez soi » - dans la très grande majorité des départements, SDIS et SAMU disposent chacun de leur centre d'appel - on relève aussi des coopérations réussies entre les deux services.
Si la mutualisation physique des plateformes d'appel « 15/18 » reste très minoritaire, nombreux sont les SDIS à la réclamer. Dans de nombreux départements, malgré la coexistence de deux plateformes, des relations partenariales étroites ont été déjà nouées avec le SAMU dans le but de gérer au mieux le secours à personne (SAP).
a) Des plateformes mutualisées, physiques ou dématérialisées
L'état des lieux établi d'après les réponses recueillies indique que 20 SDIS disposent d'un centre commun « 15/18 ».
(1) Une cohabitation physique
Quatorze d'entre eux ont créé des plateformes mutualisées logées dans les mêmes locaux : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Cher, Hérault, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Vaucluse, Vosges, Essonne.
Trop souvent, cependant, cette coopération repose sur la bonne volonté des personnes, tant du côté des SAMU que des SDIS, qui conduisent un travail aussi remarquable qu'opiniâtre, dépassant les pesanteurs de leurs administrations respectives.
La plateforme d'Indre-et-Loire présente une organisation intégrée qui permet de répondre à tous les appels reçus sur les trois numéros d'urgence. Cependant, la coexistence de deux cultures - santé et sécurité civile - répondant à des impératifs différents fragilise la plateforme commune. Mais cette mutualisation résiste malgré les changements de responsables par la volonté des deux acteurs à la soutenir.
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Le CETRA de Tours Créé en 2007, le centre de traitement et de régulation de l'alerte (CETRA) est implanté au centre hospitalier universitaire régional Trousseau. Le décroché est unique pour les appels aux « 15 » et « 18 » (et « 112 ») : les opérateurs des deux entités (21 en permanence) répondent indifféremment aux deux numéros d'urgence. Sont également présents sur la plateforme : |
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- une permanence des ambulanciers (2 personnes) - financée par l'association des ambulanciers - mais seulement de 8 h à 20 h ; |
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- un régulateur libéral pour la permanence de soins. Par ailleurs, le sas CETRA permet le réarmement des véhicules des sapeurs-pompiers après intervention et évite donc le passage par la caserne. |
Le service est optimal quand la profession ambulancière est associée à la coopération SAMU/SDIS et organise la permanence des transports sanitaires sur la plateforme. À Tours, l'élargissement de la présence des ambulanciers est envisagée jusqu'à 1 h du matin.
À Annecy, ce service est assuré 24 h/24 depuis 2007 : la nuit, deux ambulances sont prépositionnées dans chacun des cinq secteurs qui couvrent tout le territoire départemental.
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La plateforme de réception des appels d'urgence de la Haute-Savoie La mutualisation des appels « 15 », « 18 » et « 112 40 ( * ) » remonte à 1996. Elle résulte de la rencontre de deux hommes, un médecin urgentiste et le directeur du SDIS. Un nouveau plateau, situé à Meythet dans les locaux du SDIS, a été installé en 2011. Un logiciel commun au « 15 » et au « 18 » a été développé. Sont présents sur la plateforme une permanence des ambulanciers privés - pour tout le territoire haut-savoyard (association des transports sanitaires d'urgence - ATSU qui regroupe l'ensemble des entreprises ambulancières), une garde des médecins libéraux (association des médecins libéraux pour l'urgence - AMLU) le soir et le week-end, les urgences sociales (le « 115 ») et le service téléalarme du conseil départemental. L'organisation du CETRA conduit chacun, « rouges » et « blancs », à répondre à ses propres appels et à décrocher les appels de l'autre en cas de surcharge. Les opérateurs disposent de grilles de questions-types qui leur permettent, selon les réponses fournies par l'appelant, de décider de l'envoi des sapeurs-pompiers ou du SMUR selon le format déterminé par un protocole en cas d'urgence. Dans le cas contraire, l'appel parvenu au « 18 » est transmis au service compétent, le « 15 ». |
À Annecy, la permanence ambulancière permet de trancher le règlement des carences puisqu'il lui revient de les constater et de les signaler au SAMU, et donc de déclencher le départ des sapeurs-pompiers. Le taux de carences en Haute-Savoie s'élève à 6 %. Il convient de souligner que la permanence ambulancière s'avère plus facile à mettre en place quand la profession est organisée autour d'entreprises d'une certaine taille. Les petites structures, en effet, peinent à assurer des gardes, faute d'un nombre suffisant d'ambulances.
(2) Une communauté virtuelle
Pour leur part, six centres « 15/18 » sont organisés selon le mode d'une plateforme virtuelle : Corrèze, Ille-et-Vilaine ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Oise. Chacun est « chez soi » mais les deux entités sont interconnectées par un logiciel dédié.
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L'exemple de la Loire-Atlantique À Nantes, les numéros d'appel « 15 » et « 18 » (et « 112 ») disposent chacun de leur propre plateforme, lesquelles sont interconnectées. Pourtant, le bâtiment abritant le CODIS a été construit à l'origine pour accueillir le SAMU. Pour tout appel relevant du secours à personne reçu au 18, une fiche est transmise au SAMU et les deux entités s'entretiennent par téléphone. Un coordinateur ambulancier est présent au centre de réception et de régulation des appels (CRRA) sur des plages horaires déterminées. Un canal dédié au « 18 » permet un décrochage prioritaire. |
Le département du Maine-et-Loire constitue un exemple original en ce que les plateformes d'appel « 15-18 », auparavant mutualisées dans le même lieu, sont désormais reliées virtuellement.
De la mutualisation physique
à
l'interconnexion des plateformes
en Maine-et-Loire
Il s'agit d'un cas spécifique puisqu'en 1999 avait été mise en place une plateforme unique SAMU/SDIS, laquelle a malheureusement disparu 10 ans plus tard lorsque la nouvelle équipe du SDIS a décidé de construire un nouveau centre d'appel dans un lieu distant de 15 minutes du centre hospitalier. Cet éloignement a été jugé excessif par le SAMU qui a réinstallé son CRRA à l'hôpital. Les deux centres sont cependant équipés du même outil, opérationnel. Le projet de l'ARS de mettre en place un logiciel unique pour l'ensemble des SAMU des Pays-de-la-Loire inquiète cependant, à juste titre, la direction du SDIS.
b) Des plateformes dédiées « 15 » et « 18 »
Les raisons du « chacun chez soi » ne manquent pas.
Le docteur François Braun, chef des urgences de l'hôpital de Metz, et le professeur Pierre Carli, médecin chef du SAMU de Paris, respectivement président et vice-président de SAMU de France, invoquent le double inconvénient de l'éloignement physique du SAMU de l'hôpital en cas de création d'une plateforme commune avec le SDIS. Cette dissociation de la communauté hospitalière entraîne une perte de lien pour le personnel médical et constitue un déficit de renforts par les médecins du SMUR. Cet inconvénient a été résolu à Tours, par l'implantation de la plateforme commune dans l'enceinte du CHU.
Autre raison invoquée : la différence de régime de rémunération entre les opérateurs du « 15 » et ceux du « 18 », qui relèvent respectivement des statuts de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
Mais l'obstacle majeur au regroupement serait surtout la spécificité de chacun des deux métiers et le fait qu'en matière de secours à la personne, c'est l'expertise du médecin qui s'impose. Argument assez étonnant dans la mesure où, précisément, la création de plateforme commune, comme l'élaboration d'un référentiel commun, vise à séparer la masse des appels qui ne nécessitent pas d'expertise médicale de ceux qui la requièrent tout en permettant le traitement rapide des cas douteux puisque, de toute façon, les régulateurs médicaux sont là.
Comme l'a fait remarquer M. Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF), rien ne s'opposerait à ce que les pompiers reçoivent une formation minimale leur permettant de conditionner les blessés pour pouvoir les évacuer dans de bonnes conditions, alors même - comme c'est le cas lors d'attentats de masse - qu'aucun médecin n'est formé notamment au secours dans des situation extrêmes. Pour lui, cette culture commune à tous ceux destinés à intervenir dans l'urgence est absolument nécessaire si on veut pouvoir faire face aux défis du monde actuel.
Alors qu'ils ont constaté sur le terrain les gains tant opérationnels qu'organisationnels qui résultent de la mutualisation physique, vos rapporteurs sont déconcertés par le veto opposé par certains de leurs interlocuteurs à un tel projet. C'est la position de SAMU de France qui, s'appuyant sur l'analyse de la fonction de chacun - concept de soin/concept de secours -, conclut à la complémentarité des deux et non à leur superposition. Rappelant les missions de chacun, il conclut dans son livre blanc que « Tout oppose donc ces deux cultures et il est contre nature de vouloir les faire cohabiter » ! Sauf là où elle donne toute satisfaction. Probablement que ceux qui la pratiquent, comme les « antipodistes », marchent sur la tête.
Aujourd'hui encore, le traitement séparé est la pratique dans 77 départements.
c) Des modalités diverses de coordination
La coexistence de centres d'appel dédiés au « 15 » ou au « 18 » n'interdit pas cependant des coopérations entre le SDIS et le SAMU. Les éléments transmis par les SDIS témoignent d'une grande variété de coordinations. On peut y voir une preuve de l'effritement des barrières entre services.
• La mise en place de rencontres régulières
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, une réunion est organisée chaque mois pour analyser les carences et les événements indésirables et travailler en commun à l'organisation du secours à personne. Il en est de même régulièrement dans les Hautes-Alpes, dans l'Oise et tous les mois en Haute-Vienne pour prendre en compte les difficultés communes avec des contacts réguliers entre le médecin-chef du SDIS et le médecin responsable du SAMU/SMUR. Dans ce dernier département, la coopération est formalisée par la désignation d'un médecin référent SDIS au SAMU pour le contact du chef de groupement de gestion des risques.
Dans l'Aveyron, sont organisées des réunions trimestrielles SDIS/SAMU/SMUR ainsi que des rencontres bipartites régulières ; dans les Bouches-du-Rhône, des rencontres bimensuelles SAMU/SDIS/BMPM ; dans la Manche, des réunions bimensuelles avec les cadres, permanenciers SAMU/SSSM et chefs de salle ; dans le Loiret, les acteurs se réunissent toutes les huit semaines pour faire le point sur la situation du SAP et évoquer les problématiques éventuelles.
Enfin, dans l'Eure, a été mise en place une évaluation, chaque mois, de l'activité de SAP. Dans l'Orne, une réunion mensuelle - en intégrant les ambulanciers privés - permet d'évaluer l'activité des acteurs et de résoudre les dysfonctionnements dans le SAP.
• Des travaux communs pour améliorer le traitement des appels
En Gironde, un partenariat a été institué pour définir la notion de secours d'urgence. Il s'est traduit par l'adoption d'une nouvelle procédure de traitement des demandes de secours ; un travail partenarial a également lieu dans le Lot.
Dans le Morbihan où la convention opérationnelle SDIS/CHU, en vigueur depuis le 1 er juillet 2010, a permis une amélioration des relations entre le CTA-CODIS et le SAMU, il a été procédé à un travail commun sur l'interopérabilité « 15/18 » au sens de la norme GT399. S'y ajoutent un projet de déploiement de tablettes secouristes et la médicalisation conjointe de l'hélicoptère de la sécurité civile pendant l'été (dispositif « Héli Médic 56 »).
Dans l'Allier, une cellule « retour d'expérience » (« CREX ») a été créée pour analyser tout événement indésirable afin de proposer des mesures correctives.
À Marseille, malgré l'absence de centre commun, le traitement des appels au « 18 » et celui du « 15 » font l'objet de procédures communes destinées à faciliter les transferts d'appel et les réponses opérationnelles (les médecins du BMPM participent à la régulation médicale du centre « 15 », ainsi qu'un opérateur du Bataillon au titre de la convention AP-HM/BMPM).
Dans le Val d'Oise, SDIS et SAMU ont conclu une convention pour l'organisation du SAP et de l'aide médicale urgente. La mise en place d'un comité de suivi permet aux deux services de dialoguer. En outre, deux projets sont en cours de réalisation : l'interconnexion des systèmes d'informations opérationnelles pour permettre une transmission immédiate des données et la mise en place d'un réseau « secours et soins d'urgence » pour permettre aux équipes des sapeurs-pompiers sur le terrain de transmettre plus rapidement au SAMU le bilan des personnes secourues.
Dans le Rhône, différentes initiatives ont été prises : élaboration d'un recueil de procédures opérationnelles partagées, guide de mise en pratique du référentiel SAP, directive organisant le partage des informations, transmission des bilans, mise en oeuvre des bilans simplifiés et réunion mensuelle pour analyser l'activité commune.
• Un suivi commun des carences ambulancières
Dans le Bas-Rhin, des échanges téléphoniques quotidiens permettent le décompte des carences.
On recense un suivi des interventions pour carence ambulancière, dans les Alpes-Maritimes, au moyen d'un outil informatique régional de suivi des indisponibilités ambulancières (fourni par l'observatoire régional des urgences - ORUPACA) mis à la disposition du CRRA 15 de Nice et du SDIS, à compter de 2015.
Dans les Bouches-du-Rhône, on note les bonnes relations entre le CRRA et le CODIS pour gérer les carences.
Dans le Bas-Rhin, ont été mises en place des séquences de formation commune aux agents de la régulation médicale du SAMU et aux personnels du CTA-CODIS. Il est aussi procédé à une évaluation croisée et aux améliorations communes pour le traitement de l'alerte. Enfin, des échanges téléphoniques quotidiens interviennent pour le décompte des carences.
Dans les Hautes-Alpes, sont aussi organisées des formations communes aux protocoles infirmiers de soin d'urgence - PISU.
Enfin, à Mayotte, la réorganisation du secours à personne est en cours par un travail partenarial avec le SAMU.
2. Des démarches originales d'association avec d'autres acteurs
Afin de pallier l'éparpillement des acteurs et le chevauchement de leurs compétences, plusieurs dispositifs ont émergé afin d'améliorer l'entrée des patients dans le parcours de soins et de mieux coordonner les rôles de chacun.
a) La mise en place de permanences ambulancières
La mise en place de permanences ambulancières vise à garantir une prise en charge des patients nécessitant des transports urgents vers des établissements de santé. Ces transports sont réalisés par ambulance et régulés par le SAMU dans le cadre de l'aide médicale d'urgence, ce dernier établissant une priorité dans la prise en charge de ces transports.
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Les permanences ambulancières Le préfet de département arrête un tableau de garde mensuel dans lequel les entreprises de transport ambulancier s'engagent à réserver, durant leur garde, un ou plusieurs véhicules et leurs équipages pour répondre aux demandes de transport adressées par le SAMU. Ce tableau est fixé par arrêté préfectoral sur proposition de l'association des transports sanitaires la plus représentative du département, sur la base du volontariat 41 ( * ) . Pour chaque jour est précisé la ou les entreprises assurant les urgences pré-hospitalières. Si le tableau proposé par l'association ne couvre pas toutes les plages horaires, le préfet arrête le tableau pour les périodes de garde en intégrant les entreprises tenues de participer à la garde départementale. On précisera toutefois que l'adhésion à une association départementale de transports sanitaires n'est pas nécessaire pour participer à la prise en charge des urgences pré-hospitalières. |
On constate toutefois une mise en oeuvre différenciée selon les territoires. Par exemple, dans le Maine-et-Loire, six des quarante-trois entreprises d'ambulances ne font plus de gardes car elles ne peuvent répondre aux astreintes demandées, puisqu'elles ne disposent pas des moyens matériels et humains pour les assumer.
Selon vos rapporteurs, la meilleure association des ambulanciers privés au service public du secours à personne consisterait à les inclure dans une plateforme commune, problématique que l'on abordera plus loin.
b) La sectorisation des médecins de garde et l'organisation d'une permanence des soins en milieu rural
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a confié aux ARS l'organisation de la permanence des soins ambulatoires. À ce titre, elles ont compétence pour définir les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ainsi que le montant des indemnités versées aux médecins volontaires participant à la permanence des soins.
Dans le département de Loire-Atlantique, 600 médecins libéraux, sur les 1 500 que compte le département, participent à la permanence des soins ambulatoires. Ils interviennent partout où ils sont demandés, à l'intérieur du secteur qui leur a été attribué. Pour toute intervention où la situation vitale du patient est en jeu, le SAMU est alors appelé. Les médecins sont rémunérés pour ces astreintes.
Selon l'ARS des Pays de la Loire, les résultats de cette permanence sont satisfaisants, aussi bien pour la motivation des médecins volontaires, pour lesquels on constate le « réveil d'une fibre déontologique », que pour le maintien d'une continuité de l'aide médicale dans les territoires les plus éloignés des centres hospitaliers, notamment ruraux. Elle permet également de moins solliciter les SDIS pour des interventions de « bobologie » ou qui ne relèvent pas de leur mission.
Le succès de cette permanence des soins ambulatoires repose sur une sectorisation pertinente, prenant en compte les spécificités géographiques de certaines parties de territoires ainsi que la durée pour aller à l'établissement hospitalier le plus proche.
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Proposition :
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3. Quels enseignements ?
Si vos rapporteurs ont pu constater sur le terrain le foisonnement des initiatives, la qualité des acteurs, l'organisation actuelle du secours reste décalée par rapport à l'évolution de l'offre de soins et des moyens. Si, année après année, se succèdent les tentatives pour y remédier, les problèmes demeurent.
Ce sont les principes sur lesquels repose le secours à personne qu'il importe de revoir.
a) La nécessité de mutualiser le traitement des appels « 15/18 »
Vos rapporteurs ont constaté lors de leurs déplacements comme au cours de leurs auditions que le bon fonctionnement du traitement du secours à personne dépendait de la volonté des acteurs locaux, qu'il s'agisse des responsables du SAMU, du SDIS ou de l'ARS. L'implication du préfet est également souvent déterminante.
À l'issue de leurs travaux, il leur apparaît indispensable, compte tenu des nombreux avantages qu'ils ont pu constater sur le terrain, de généraliser à terme la mutualisation physique des centres d'appel « 15 » et « 18 ». La réussite, dans plusieurs départements, de tels projets démontre leur faisabilité. Seule la volonté des responsables locaux manque. Est-ce à eux de décider de l'organisation du service public de secours à personne ou à l'État ? De leurs différents entretiens, vos rapporteurs ont retenu l'enchevêtrement des fonctions entre le SAMU et le SMUR, les uns volant au secours des autres pour les seconder lors de pics d'activité. C'est pourquoi ils préconisent, chaque fois que cela est possible, de privilégier une implantation de la plateforme proche du siège de l'hôpital. Ce qui n'empêche pas, comme à Tours, de prévoir des locaux permettant d'assurer sur place le réarmement des VSAV.
Vos rapporteurs conçoivent aussi qu'une telle révolution culturelle demandera du temps et que le passage par une mutualisation virtuelle constituerait déjà une étape significative.
Ils considèrent enfin que les projets de regroupement des SAMU ne constituent pas un obstacle à leur proposition, différentes techniques permettant de s'y adapter.
(1) Des gains de tous ordres
Les plateformes communes permettent de rationaliser l'envoi des moyens nécessaires à une urgence alors que le « 15 » et le « 18 » déclenchent leurs moyens respectifs selon deux logiques différentes : la régulation médicale, qui n'implique pas toujours une intervention sur place ; le départ réflexe qui entraîne parfois les départs de plusieurs véhicules, certains inutiles.
Le centre commun permet, par le filtre de la régulation médicale, d'écarter un grand nombre des difficultés résultant de l'existence parallèle de plusieurs numéros d'appel. D'où des économies en personnels et en équipements.
Enfin et surtout, la réponse aux demandes de secours pourrait ainsi être encore plus rapide : plus grande facilité pour joindre le médecin régulateur, souvent sur-sollicité - des délais de 12 à 15 minutes ont été ainsi signalés à vos rapporteurs par le CODIS de Loire-Atlantique ; prise en charge plus pertinente des victimes.
(2) Le choix d'un environnement favorable
? Intégrer à la plateforme commune la permanence ambulancière
Pour que la mutualisation des plateformes soit pleinement efficiente, la première condition est que toutes les parties prenantes y soient présentes : SAMU ; SDIS ; ambulanciers.
Les carences en seraient réduites, ce qui ne peut que satisfaire à la fois les pompiers et les ambulanciers.
? Guider les opérateurs
L'élaboration d'arbres d'aides à la décision s'impose pour permettre aux opérateurs d'évaluer plus justement et rapidement leur réponse.
? Suivre en temps réel les moyens disponibles
La possibilité de « tracer » les moyens disponibles s'avère également indispensable. Il s'agit d'abord de connaître les vacances des lits afin d'éviter des transports non pertinents : trop d'exemples de refoulement par des hôpitaux surchargés, suivi d'une réaffectation du transport sanitaire. Ces tâtonnements sont préjudiciables à la victime tandis que les équipages sont inutilement mobilisés. Un système d'information pertinent permettrait d'éviter ces erreurs.
La connaissance des disponibilités ambulancières éviterait aussi des gardes stériles et la multiplication des carences. Aujourd'hui, la géolocalisation des véhicules peut y pourvoir. Lors de leur déplacement à Nantes, vos rapporteurs ont pu constater les mérites de ce système qui conduit à un nombre réduit de carences (1,9 % des interventions du SDIS).
? Rapprocher les régimes d'emploi des personnels
Il importe aussi d'anticiper des points possibles de crispation entre les personnes affectées à la plateforme afin que chacun, « blanc » ou « rouge », y trouve justement sa place.
C'est la question du régime d'emploi des opérateurs du « 15 » et du « 18 », dont au premier chef, celle de leur régime indemnitaire. Il apparaît indispensable de les rapprocher afin que d'un même travail ne résultent pas des disparités importantes d'emploi. Il en va de la cohésion de l'équipe et donc du bon fonctionnement de la plateforme. On attend les courageux cabinets ministériels qui feront de ce lourd chantier une priorité.
(3) Des adaptations territoriales
Les SAMU évoluent vers une régionalisation de leurs structures afin de mutualiser leurs moyens pour mieux répondre à leur mission.
Une réflexion analogue peut s'envisager pour les petits CTA traitant quotidiennement un faible volume d'appels, particulièrement la nuit. Mis en réseau, ils pourraient mieux employer leurs moyens. D'après les statistiques de la DGSCGC, en 2014, dans 17 départements, un opérateur du CTA traitait moins de 60 appels par jour alors que, pour 22 SDIS, chaque opérateur recevait plus de 120 appels quotidiens 42 ( * ) . Parallèlement, le taux d'appels pour 100 000 habitants varie de moins 22 000 (16 départements) à plus de 34 000 (25 départements). Ces disparités démontrent tout l'avantage que les uns et les autres retireraient d'une mutualisation de leurs moyens : les centres moins sollicités pourraient mieux ajuster l'effectif de leur CTA à leur activité réelle de jour comme de nuit et les plus surchargés pourraient profiter de cette mutualisation pour mieux lisser dans l'année leurs pics d'activité.
Plus généralement, la régionalisation ou le regroupement envisagé des SAMU ne devrait pas bloquer la mutualisation des plateformes « 15/18 ». Il conviendrait, pour les SDIS concernés, de s'organiser « en miroir », par une répartition de plages horaires durant lesquelles un ou plusieurs des CTA traiteraient les appels en tenant compte des capacités en effectif de chacun.
Le président du conseil départemental de Loire-Atlantique et président du CASDIS, M. Philippe Grosvalet, a indiqué que, selon lui, la bonne échelle pour le CTA est le périmètre régional, ajoutant que la gestion de l'appel est liée à l'efficacité de son traitement et non à la proximité géographique de l'appelant.
La régionalisation du CRRA 15 de l'ancienne région Franche-Comté s'avère préfigurateur puisque, comme l'a indiqué le SDIS du Jura à vos rapporteurs, cette fusion des SAMU a conduit à une collaboration étroite entre les quatre SDIS concernés. L'ensemble fonctionne bien au dire de SAMU de France.
Enfin, comme l'observait le président de l'association nationale des infirmiers sapeurs-pompiers (ANISP), M. Franck Pilorget, la géolocalisation permet de compenser l'éloignement géographique de la plateforme et donc d'écarter la crainte d'une altération de la connaissance du terrain par les opérateurs.
Dans cet esprit, pour la délégation territoriale de l'ARS en Loire-Atlantique, la qualité du système d'information est l'enjeu de la réussite.
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Proposition : Programmer à terme la mutualisation physique des plateformes d'appel « 15/18 » dans l'ensemble des départements en y intégrant les permanences ambulancières. À court terme, prescrire l'obligation d'interconnecter les deux centres. Prévoir parallèlement, pour le cas spécifique des SAMU regroupés, en prévoyant parallèlement une mutualisation des centres de traitement des appels (CTA) avec un partage de plages horaires adapté à l'effectif en personnel de chaque centre. |
b) Pour un meilleur emploi du service de santé et de secours médical (SSSM)
Les SSSM des SDIS sont un gisement de professionnels qu'il convient aujourd'hui de mieux employer. Il ne s'agit pas de concurrencer les SMUR mais d'utiliser cette ressource en complément pour secourir plus promptement les victimes.
Ainsi, pourquoi ne pas élargir le dispositif des médecins correspondants du SAMU aux médecins des SSSM ?
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Proposition :
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En ce qui concerne les infirmiers, vos rapporteurs se réjouissent de l'avancement de leur dossier de formation. Mme Anne-Marie Armanteras de Sacxcé, directrice générale de l'hospitalisation et de l'offre de soin, et M. Benoît Trevisani, sous-directeur des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours (DGSCGC) leur ont indiqué que les protocoles infirmiers d'urgence - au nombre de neuf - avaient été validés par l'ensemble des sociétés savantes de médecins - auparavant divisées sur ce point. Ils permettront aux infirmiers des SSSM de prendre en charge les victimes dans les mêmes conditions que leurs homologues urgentistes, sans en référer au préalable au médecin régulateur.
Cette nouvelle compétence, logique, permettra de mieux employer les ressources humaines et de renforcer la cohésion des équipes.
Qu'on en soit là est emblématique des rivalités de structures et de la déperdition de moyens qui en résultent.
* 40 Numéro unique d'urgence européen.
* 41 Article R. 632-18 du code de la santé publique.
* 42 Calcul réalisé sur la base de la moyenne du nombre d'opérateurs présents le jour et la nuit ( Cf . Les statistiques des services d'incendie et de secours 2015).