D. UNE SITUATION DÉNONCÉE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'UNION EUROPÉENNE

1. La réouverture de la procédure de suivi

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de réouvrir la procédure de suivi pour la Turquie suite au vote de la résolution du 25 avril 2017. La procédure de suivi est une mesure qui doit permettre de surveiller la situation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit dans les pays membres du Conseil de l'Europe.

La Turquie avait intégré ce processus en 1996 et grâce aux réformes réalisées, notamment l'abolition de la peine de mort, elle en était sortie en 2004.

La dégradation de la situation des droits de l'Homme en Turquie était pointée du doigt depuis 2016 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le dialogue entre la Turquie et l'Assemblée n'a pas permis d'aboutir aux évolutions escomptées d'où la réouverture de la procédure de suivi.

2. Les critiques de l'Union européenne

Le 26 octobre 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des journalistes en Turquie.

Il a tout d'abord condamné la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016 et a exprimé son soutien aux institutions légitimes de la Turquie.

Toutefois, il a estimé que la tentative de coup d'État manquée ne saurait servir de prétexte au Gouvernement turc pour bâillonner l'opposition légitime et pacifique, ni priver les journalistes et les médias de l'exercice de leur liberté d'expression.

Lors des différents débats tenus sur cette question, les députés européens ont été particulièrement critiques sur l'évolution de la situation en Turquie.

Le commissaire européen à l'élargissement, M. Johannes Hahn, s'est montré plus modéré. À plusieurs reprises, il a appelé néanmoins la Turquie à respecter les principes de la démocratie et de l'État de droit, condition indispensable pour pouvoir adhérer à l'Union européenne.

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