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TurcLes relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
6 juillet 2017 :
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 618 (2016-2017) de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2017
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE
DÉGRADÉE
- II. LA REMISE EN CAUSE DE L'ÉTAT DE
DROIT
- III. LE PROCESSUS D'ADHÉSION À
L'UNION EUROPÉENNE COMPROMIS
- A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA TURQUIE DEPUIS
2002
- B. DES DIFFICULTÉS ANCIENNES
- C. UN PROCESSUS D'ADHÉSION QUI S'EST
ENLISÉ
- D. UNE RELANCE DU PROCESSUS D'ADHÉSION
COMPROMISE
- A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA TURQUIE DEPUIS
2002
- IV. LA RECHERCHE DE NOUVELLES VOIES DE
DIALOGUE
- I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE
DÉGRADÉE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
