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Culture et handicap : une exigence démocratique

19 juillet 2017 : Culture et handicap : une exigence démocratique ( rapport d'information )

II. UNE ÉGALITÉ D'ACCÈS ENCORE INCOMPLÈTE SUR LE TERRAIN

En observant la réalité du terrain, vos rapporteurs ont été frappées par la multitude des actions menées à la fois par les pouvoirs publics et les associations pour faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à la culture. Malgré cet engagement incontestable, force est de constater que l'égalité en droit ne se traduit pas encore aujourd'hui par une égalité de fait. L'accès des personnes en situation de handicap à la culture, en particulier à la pratique culturelle, souffre encore de trop nombreux obstacles.

Manque de moyens humains et matériels, manque de visibilité, manque de communication sur les dispositifs existants, manque de données précises sur la situation des personnes concernées en matière culturelle sont autant d'explications à cette situation. Le fait que la culture soit trop rarement perçue comme un besoin fondamental et que, dans des périodes comme celle que nous traversons actuellement, elle soit, malheureusement, fréquemment considérée comme une variable d'ajustement aggrave, dans ce contexte, la donne.

A. UN ENGAGEMENT PUBLIC À CONFORTER

1. L'intervention du ministère chargé de la culture en direction des publics en situation de handicap

L'une des missions du ministère chargé de la culture est de favoriser l'accès à la culture des personnes qui en sont éloignées. La question de l'accès des personnes en situation de handicap à la culture et à la pratique artistique et culturelle se situe donc au coeur de l'enjeu de démocratisation culturelle.

Pour mieux prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap, le ministère chargé de la culture s'est doté, dès 2001, d'un outil de dialogue et de concertation avec les principales associations de personnes handicapées et le milieu artistique et culturel, auquel prend part également le ministère chargé des personnes handicapées : la commission nationale culture et handicap. À ce jour, il reste le seul ministère à s'être doté d'un tel outil.

La commission a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture. Elle tient une réunion tous les deux ans. Cette commission est aussi l'occasion, pour chacun des chantiers, de rendre compte aux associations de personnes handicapées des avancées réalisées et des difficultés rencontrées.

Pour tenir compte de l'organisation déconcentrée s'agissant de la mise en oeuvre des politiques, un référent handicap a également été désigné au sein de chacune des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Selon les informations recueillies par vos rapporteurs, il s'agirait généralement de l'agent chargé de la démocratisation culturelle et des territoires.

L'accès à la culture des personnes en situation de handicap implique, pour le ministère chargé de la culture, plusieurs chantiers en application de la loi du 11 février 2005, dont les dispositions ont été transposées aux différents domaines placés sous sa responsabilité, et en fonction des annonces du comité interministériel du handicap ou des axes complémentaires ouverts à l'occasion des réunions de la commission nationale culture et handicap.

L'un des axes majeurs d'intervention reste celui de l'accessibilité :

- mise en accessibilité des contenus, tels que les films ou les livres ;

- soutien à l'accessibilité des établissements culturels, en particulier les salles de cinéma, mais aussi les salles de spectacles et les musées ;

- aménagement et adaptation de l'offre de services proposée par les bibliothèques et les établissements culturels ;

- accessibilité des programmes télévisuels : audiodescription, prise en compte de la langue des signes sur la nouvelle chaîne d'informations Franceinfo.

Des efforts sont également réalisés en direction des jeunes en situation de handicap, avec le renforcement des crédits d'intervention des DRAC dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle. Des efforts particuliers ont également été engagés pour faciliter l'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministère. D'après les chiffres communiqués à vos rapporteurs, 109 étudiants étaient scolarisés dans ces établissements pendant l'année universitaire 2016-2017.

Si travail conduit par le ministère chargé de la culture a permis d'enregistrer des progrès notables dans l'accès à la culture des personnes en situation de handicap depuis une vingtaine d'années, le chemin à parcourir est loin d'être terminé. L'attention plus récente portée à la question de la participation des jeunes handicapés à la politique d'éducation artistique et culturelle, comme à leur insertion au sein des formations aux métiers de la culture, explique sans doute les retards pris par la France dans l'accès à la pratique artistique et culturelle et à la création.


Le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016

Créé par décret du 6 novembre 2009, le comité interministériel du handicap (CIH) est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, il réunit l'ensemble des membres du Gouvernement concernés par cette politique.

La première réunion du CIH qui a suivi son installation en 2010 date du 25 septembre 2013. Elle a ensuite été suivie par deux Conférences nationales du handicap, le 11 décembre 2014 et le 19 mai 2016.

Lors de sa dernière réunion, en date du 2 décembre 2016, le comité a pris plusieurs décisions importantes dans le domaine culturel, dont la réalisation a été confiée au ministère chargé de la culture :

- permettre aux jeunes en situation de handicap de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle au même titre que l'ensemble des jeunes ;

- renforcer l'engagement citoyen de tous les jeunes en faveur de l'accessibilité à la culture : accueil en service civique de jeunes en situation de handicap, développement de missions de service civique « culture et handicap » ;

- renforcer l'accessibilité aux services télévisuels : langue des signes, sous-titrage et audiodescription sur France Télévisions, développement de l'accessibilité des équipements de réception de la télévision pour les personnes en situation de handicap visuel (question des télécommandes audio), relance du groupe de travail du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la télévision connectée, renforcement de la représentation des personnes handicapées dans les programmes télévisuels ;

- élargir l'accès à l'offre de lecture pour toutes les personnes porteuses de handicap ;

- renforcer l'accès aux métiers de la culture : mieux accompagner les élèves et étudiants en situation de handicap dans leurs choix d'orientation, améliorer le parcours de formation au sein du réseau d'établissements de l'enseignement supérieur culture et favoriser l'inclusion des étudiants en situation de handicap dans la vie étudiante et citoyenne. Il est prévu en particulier de mobiliser le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) autour de l'enjeu du handicap et de mieux prendre en compte le handicap dans les contrats d'objectifs des établissements nationaux de l'enseignement supérieur Culture ;

- changer le regard sur le polyhandicap et favoriser la participation des personnes polyhandicapées à la vie de la cité.

Les difficultés rencontrées dans l'accès aux conservatoires en sont un exemple. Il n'est pas rare que l'ouverture des établissements aux publics en situation de handicap se soit, de fait, simplement traduite par la mise en place d'ateliers destinés aux seules personnes en situation de handicap et non par une intégration au cursus d'enseignement classique accompagnée des adaptations nécessaires. Sans compter les élèves admis qui indiquent avoir été privés du choix de leur instrument.

Au-delà, la politique menée par le ministère souffre indéniablement d'un manque de moyens financiers. Pouvait-il en être autrement compte tenu qu'elle constitue un axe parmi d'autres des politiques en direction des publics empêchés conduites par un ministère dont la démocratisation culturelle n'est pas la seule mission ? On peut surtout se demander si le fait que cette politique ait généralement été mise en oeuvre en partenariat avec d'autres ministères, tels que celui chargé des personnes handicapées, de la santé, des affaires sociales ou encore de l'éducation nationale, alors même que l'organisation gouvernementale ne favorisait pas, jusqu'à ces dernières semaines, le traitement transversal de la question, n'a pas joué en sa défaveur. En l'absence d'une dimension interministérielle suffisante et permanente, la question de l'accès à la culture n'est probablement pas toujours apparue comme prioritaire face aux questions de santé ou même d'éducation, au coeur du dispositif de la loi de 2005, et n'a pas non plus obtenu la visibilité politique et médiatique qui aurait permis d'accroître son efficacité.

2. La question des personnes en situation de handicap placées en établissements

En complément des actions spécifiquement dédiées aux publics handicapés, le ministère chargé de la culture dispose d'un programme « Culture et santé », en partenariat avec le ministère chargé de la santé, initialement créé en 1999 sous l'intitulé « Culture à l'hôpital ». Il a pour objectif d'inciter les responsables d'établissements de santé à élaborer, en partenariat avec les acteurs culturels, une politique artistique et culturelle et à l'inscrire dans son projet d'établissement de manière à rendre l'hôpital plus humain. Des aides sont accordées aux établissements par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les agences régionales de santé (ARS) pour appuyer leurs projets.

Ce programme est susceptible de profiter aux personnes handicapées placées en établissements. En effet, dans un certain nombre de régions, ce dispositif a été étendu aux établissements et structures médico-sociaux, qui sont donc éligibles à certains appels à projets, en particulier les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques éducatif et pédagogique (ITEP) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).


Le label « Culture et santé en Île-de-France »

L'Agence régionale de santé d'Île-de-France octroie, pour des périodes de trois ans, un label « Culture et santé en Île-de-France » pour valoriser les établissements qui se sont investis dans la mise en oeuvre d'une politique artistique et culturelle de qualité.

Son attribution obéit à des critères précis : la diversité des domaines artistiques couverts par le projet (arts de la scène, arts visuels, livre et lecture, architecture, patrimoine...), le recours à des professionnels des arts et de la culture reconnus, l'implication d'un large public (patients, personnels soignant et administratif, familles, tout public), ainsi que son ouverture sur le territoire d'implantation de l'établissement (partenariats avec les structures institutionnelles et culturelles, notamment au plan local).

Au demeurant, le programme « Culture et Santé » reste un programme purement incitatif : si l'article L. 6114-3 du code de la santé publique exige, depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sur une initiative à l'époque de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, aujourd'hui Présidente de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, que le projet des établissements de santé comporte un volet culturel, tel n'est pas le cas des établissements du secteur médico-social. Aucun établissement ne se voit imposer de rentrer dans le dispositif.

Compte tenu de la réussite que constituent les expériences de culture à l'hôpital qui, au-delà du mieux-être qu'elles apportent aux patients, permettent de tisser des relations nouvelles, plus humaines et affectives entre soignants et soignés, visiteurs et patients, et soignants et visiteurs, on peut regretter que les partenariats entre les établissements du secteur médico-social et les établissements culturels locaux ne soient pas davantage encouragés, voire généralisés. Les témoignages que vos rapporteurs ont pu recueillir sur ce sujet montrent que les manifestations culturelles organisées dans les établissements de santé, en partenariat avec des établissements culturels reconnus, conduisent généralement certaines personnes à pousser les portes d'un hôpital voisin pour la première fois et à changer le regard qu'ils portent sur les patients, pour lesquels ils perdent l'appréhension qu'ils ressentaient auparavant. C'est un autre bénéfice de ce type d'expériences.

3. L'accueil des publics en situation de handicap dans les établissements culturels : focus sur les musées

Deux actions du ministère chargé de la culture visent à encourager la prise en compte des publics handicapés dans les démarches des établissements culturels.

Afin de faciliter l'accès des publics en situation de handicap à l'ensemble des lieux culturels, le ministère chargé de la culture a publié, depuis 2007, une série de quatre guides pratiques sur le thème « Culture et handicap » : le guide pratique de l'accessibilité en 2007, accessibilité et spectacle vivant en 2009, équipements culturels et handicap mental en 2010, expositions et parcours de visite accessibles en 2016. Distribués par les DRAC aux établissements, ces guides sont avant tout destinés à éclairer les professionnels du secteur sur l'accueil des publics handicapés et leur inculquer les bons réflexes. À cette fin, ils comprennent du contenu méthodologique, des fiches pratiques et mémos, des retours d'expériences et le détail de certaines actions innovantes mises en place par de petits établissements pour des coûts modestes, de manière à ce qu'elles soient facilement transposables.

En ce qui concerne ses propres établissements publics, le ministère chargé de la culture a mis en place, à partir de 2003, un réseau, aujourd'hui piloté par Universcience, intitulé « Réunion des établissements culturels pour l'accessibilité » (RECA), chargé de proposer des mesures concrètes pour améliorer, à court terme, l'accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels. Ce réseau s'appuie sur plusieurs groupes de travail chargés de réfléchir à l'emploi des personnes handicapées dans les établissements culturels, à la promotion auprès des personnes handicapées des offres culturelles adaptées, à l'apport des nouvelles technologies pour les visiteurs handicapés, à la mise en conformité des établissements publics culturels avec la loi de 2005 ou à l'évaluation des offres et dispositifs proposés.

À l'exception du Centre des monuments nationaux qui gère près d'une centaine de monuments répartis à travers la France, ce réseau est hélas limité à des établissements franciliens. Ce qui ne signifie évidemment pas que les initiatives dans les établissements culturels en régions soient inexistantes. Ainsi, le prix « Patrimoines pour tous », qui soutient, par le biais d'une dotation, les établissements patrimoniaux relevant des collectivités territoriales dans la mise en place d'une accessibilité de référence en direction des personnes handicapées et, plus généralement, de tous les publics, a été décerné en 2015 à des musées situés en différents endroits du territoire : le musée départemental de la Céramique de Lezoux, le musée des beaux-arts de Quimper, le musée Fabre de Montpellier et le musée Picasso d'Antibes. Mais, en l'absence d'un tel réseau, l'émulation n'est nécessairement pas la même et les actions menées dépendent évidemment du volontarisme du directeur d'établissement d'en faire un axe prioritaire de son action.

Pour autant, un élargissement de la RECA à un nombre trop important d'établissements ne serait pas souhaitable. Son fonctionnement très opérationnel, aujourd'hui fondé sur des échanges entre un petit nombre de référents sur une problématique donnée, perdrait alors en efficacité. Or, l'une des clés de la réussite de ce réseau résiderait, aux yeux du ministère chargé de la culture, dans le fait que les actions mises en oeuvre en direction des publics handicapés ne relèvent pas de directives ministérielles, mais sont directement le fruit des échanges entre acteurs de la culture. C'est pourquoi une piste pourrait être de développer des réseaux similaires en régions autour d'un établissement tête de pont. Les DRAC pourraient contribuer à encourager la constitution de ces derniers.


Liste des établissements participant
à la réunion des établissements culturels pour l'accessibilité (RECA)

La RECA compte aujourd'hui vingt-trois membres :

quatorze d'entre eux sont des établissements publics relevant du ministère chargé de la culture : Universcience, la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information, le Centre des monuments nationaux, le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité nationale de l'histoire et de l'immigration, la Cité de l'architecture et du patrimoine, la Cité de la musique, le Musée du Louvre, le Musée du Quai Branly, l'OPPIC (opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture), la Réunion des musées nationaux et le Théâtre national de Chaillot ;

neuf d'entre eux ne relèvent pas de la tutelle du ministère chargé de la culture : le Domaine de Chantilly, le Musée de l'air et de l'espace, le Musée de l'armée, le Musée des arts et métiers, le Musée national de la marine, le Muséum national d'Histoire naturelle, le Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, trois établissements relevant du ministère chargé de la culture ont rejoint la RECA en qualité d'observateurs : le musée Guimet, le musée d'Orsay et l'Opéra national de Paris.

Source : ministère de la culture

Même si l'engagement des établissements culturels en faveur des publics en situation de handicap apparaît inégal, vos rapporteurs ont pu observer, au cours de ces derniers mois, un certain nombre de pratiques innovantes, généralement portées par le dynamisme et l'enthousiasme des équipes en charge. Certains musées, à l'image du Quai Branly, ont même mis en place un comité relatif à l'accessibilité, qui leur permet d'échanger, sur une base régulière, avec plusieurs associations représentatives de différentes formes de handicap, sur les améliorations qui doivent encore être apportées.

En direction des visiteurs handicapés individuels, plusieurs initiatives sont de nature à faciliter la venue d'un large éventail de visiteurs :

- les dispositifs permettant la prise en charge aux abords de l'établissement culturel, par exemple dès la descente des transports en commun situés à proximité ;

- les différentes sortes de matériels mis à la disposition des visiteurs (fauteuil roulants, chaises pliantes, déambulateurs, lampes torche, boucles magnétiques...) ;

- la décision d'accorder la gratuité de l'accès aux personnes en situation de handicap ;

- les offres de médiation alliant visites inclusives et visites spécifiques en fonction des différentes formes de handicap. Les visites-ateliers sont particulièrement profitables car elles permettent de positionner les publics à la fois en tant que spectateurs et acteurs de la création artistique.

Les outils numériques développés ces dernières années contribuent à améliorer l'accueil et les expériences de visite des publics en situation de handicap. C'est le cas par exemple du robot de visite Norio, mis en place par le Centre des monuments nationaux au château d'Oiron pour contourner l'inaccessibilité du premier étage du château d'Oiron. Ce robot peut être piloté par un visiteur en situation de handicap moteur depuis le rez-de-chaussée pour découvrir les espaces et les oeuvres situés au premier étage. Grâce à un autre robot situé au premier étage doté d'une webcam qui restitue le portrait du visiteur resté au rez-de-chaussée, ses accompagnants peuvent le voir et partager cette expérience de visite en commun.

En direction des groupes de visiteurs handicapés, plusieurs actions apparaissent utiles, qu'il s'agisse de l'ouverture du musée le jour de fermeture pour assurer l'accueil des publics présentant des difficultés particulières, ou des partenariats conclus par certains musées avec des structures spécialisées, qui ont permis, dans les deux cas, d'accueillir des publics qui ne seraient jamais venus au musée autrement.

Le programme « Les Relais du handicap » lancé par le Musée du Louvre est un bon exemple de ce type de partenariats. Différentes formations sont dispensées aux professionnels et acteurs du secteur du handicap pour leur permettre d'organiser ensuite, à leur rythme, des visites autonomes, des visites-conférences ou des ateliers adaptés avec leurs groupes. Selon ses promoteurs, les bénéfices de ce programme seraient mutuels. Du côté des relais, il serait rassurant pour les groupes de visiteurs qui effectuent ainsi une visite avec un conférencier qu'ils connaissent. Du côté du musée, il lui permettrait d'améliorer sa connaissance du handicap et des attentes de ce type de publics. C'est sur la base des expériences menées dans le cadre des « Relais du handicap » que le Musée du Louvre a pu former ses propres personnels à l'accueil de groupes de visiteurs atteints de la maladie d'Alzheimer. Des relais ont également élaboré certains des parcours de visite proposés en fonction des différentes formes de handicap, et que le Musée du Louvre met à la disposition du public sur son site internet.

Les actions conduites par les musées hors les murs sont une autre dimension à laquelle vos rapporteurs ont été sensibles. Ces actions sont indispensables pour permettre aux personnes placées d'accéder à la culture.

La question du financement de ces initiatives reste, évidemment, centrale. Un grand nombre d'établissements privilégie les propositions de visite guidée à destination des différents publics en situation de handicap, moins onéreuses que des dispositifs tels que les tablettes tactiles, même si elles sont susceptibles de toucher un nombre moins important de personnes concernées. Vos rapporteurs ont noté que la plupart des grands musées ont recours au mécénat pour financer l'amélioration de leur offre de services et que les entreprises répondent plutôt positivement aux sollicitations sur ce type de projets qui leur permettent de valoriser leur image sociale. On peut cependant regretter que le montant des subventions pour charges de service public ne suffise plus à garantir à ces établissements leur pleine autonomie de pilotage.

Vos rapporteurs ont regretté de constater que peu d'actions étaient en revanche menées pour valoriser les créations d'artistes handicapés, alors même que ce type de démarches pourrait contribuer à changer le regard de la société sur le handicap. La Semaine de l'accessibilité, organisée tous les deux ans au Musée du Quai Branly pour présenter les offres en faveur des publics handicapés, est généralement l'occasion de présenter la manière dont la différence est perçue dans les autres cultures et de mettre un coup de projecteur sur les oeuvres d'artistes souffrant d'un handicap. C'est une démarche intelligente qui pourrait être reproduite.