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Sur le parc immobilier du ministère des Armées

19 juillet 2017 : sur le parc immobilier du ministère des Armées ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Plus de sept ans après le rapport établi par nos anciens collègues François Trucy et Didier Boulaud au nom des commissions des finances et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique immobilière de la défense1(*), votre rapporteur spécial a souhaité s'intéresser à la question de l'immobilier2(*) de ce ministère.

En effet, depuis 2010, le contexte a profondément évolué.

En premier lieu, d'importants programmes d'équipements ont été lancés au cours des dernières années : acquisition de sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda en remplacement des Rubis, de frégates multi-missions (FREMM), d'A400M, remplacement des VAB (véhicules de l'avant blindé) par 2 080 VBMR (véhicules blindé multi-rôles), montée en puissance de la flotte Rafale, etc.

En second lieu, à la suite des attentats terroristes qui ont frappé notre territoire en 2015 et en 2016, la logique de réduction du format de nos armées - qui s'était accompagnée d'une politique active de cessions d'emprises, et qui a sous-tendu les deux dernières lois de programmation militaire - a été abandonnée au profit d'une stabilisation des effectifs.

Or ces décisions interviennent dans un contexte où l'infrastructure, hors programmes destinés à l'accueil et au soutien des programmes d'équipements, a longtemps constitué - et, dans une large mesure, constitue toujours - une variable d'ajustement du budget des armées.

Dès lors, deux constats peuvent être établis.

Premièrement, le contexte budgétaire contraint auquel a été soumis le ministère des armées l'a conduit à reporter voire annuler certaines opérations concernant des infrastructures considérées comme moins stratégiques, telles que les équipements de la vie quotidienne (infrastructures sportives, hébergement, restauration, etc.), et à accepter d'en sacrifier la maintenance, les laissant se détériorer au fil du temps. En revanche, les besoins en matière d'infrastructures considérées comme prioritaires, c'est-à-dire destinées à l'accueil et au soutien des nouveaux programmes d'équipements, semblent globalement satisfaits.

Deuxièmement, les décisions récentes en matière d'effectifs, concernant en particulier la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, dont les effectifs sont passés de 66 000 à 77 000 soldats, ainsi que l'inscription dans la durée de l'opération « Sentinelle » se sont traduites par des besoins supplémentaires, notamment en termes d'hébergement, auxquels il a fallu répondre dans l'urgence. Si les conditions d'accueil de ces personnels semblent s'améliorer, des points de vigilance demeurent.

Au total, votre rapporteur spécial estime que si, jusqu'à présent, l'intendance a pu suivre grâce au dévouement et au professionnalisme de nos armées, force est de constater que l'état moyen des infrastructures ne cesse de se dégrader.

Or, comme l'ont rappelé la plupart des personnes entendues en audition et lors des déplacements, l'état de dégradation de certaines infrastructures a un impact très défavorable sur le moral des personnels, alors que ceux-ci sont fortement sollicités dans le cadre des opérations extérieures et intérieures. Il apparaît dès lors indispensable de considérer la question de l'infrastructure comme une véritable priorité et d'en tirer toutes les conséquences en termes stratégiques, budgétaires, normatifs et de ressources humaines.

Il convient tout d'abord de s'interroger sur la pertinence du maintien d'une trajectoire financière pluriannuelle ne prenant en compte ni les besoins anciens, près d'un milliard d'euros n'ayant pas été inscrits volontairement dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, ni les besoins nouveaux liés aux décisions prises au cours des deux dernières années. Au total, sur les six prochaines années, les besoins non-financés sont estimés par le ministère des armées à près de 2,5 milliards d'euros.

Par ailleurs, il apparaît indispensable de ne plus faire reposer l'équilibre budgétaire du ministère des armées sur des ressources exceptionnelles issues de cessions immobilières, alors que ces recettes sont par nature incertaines et peuvent être minorées par le jeu des décotes (mécanisme dit « Duflot » et cession à l'euro symbolique). De même, la politique active de cession poursuivie par le ministère depuis près de dix ans devrait être adaptée au nouveau contexte sécuritaire, dont on peut malheureusement penser qu'il se prolongera dans les années à venir.

L'objectif fixé par le Président de la République de doter nos armées d'un budget correspondant à 2 % de la richesse nationale d'ici 2025 devrait permettre de leur redonner de l'« oxygène ». Néanmoins, si cet effort doit évidemment permettre de faire face aux phénomènes de suractivité et de surintensité auxquels sont soumis les matériels et les personnels, le volet infrastructure ne doit pas être laissé de côté.

C'est pourquoi votre rapporteur spécial formule douze recommandations poursuivant trois objectifs :

- améliorer le suivi et la mise en oeuvre de la politique immobilière ;

- adapter la politique de cession des emprises du ministère des armées au contexte sécuritaire actuel ;

- considérer l'infrastructure, notamment du quotidien, comme une priorité.


* 1 La politique immobilière du ministère de la défense, rapport d'information n° 503 (2009-2010) de François Trucy et Didier Boulaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, déposé le 26 mai 2010.

* 2 Les termes d'« immobilier » et d'« infrastructure » seront employés indifféremment, la notion d'infrastructure de la défense couvrant à la fois le champ de l'immobilier « classique » et les infrastructures stricto sensu.