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Sur le parc immobilier du ministère des Armées

19 juillet 2017 : sur le parc immobilier du ministère des Armées ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE - UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSIDÉRABLE MARQUÉ PAR UNE TRÈS FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ

L'article R. 5131-2 du code de la défense définit l'infrastructure de la défense comme « les immeubles, bâtis ou non, appartenant au domaine privé ou public de l'État et utilisés par les formations militaires et autres organismes du ministère de la défense ou pris à bail ou occupés à un autre titre par ces formations et organismes ». Elle comprend par conséquent à la fois l'immobilier classique et ce que la direction de l'immobilier de l'État qualifie d' « immobilier spécifique », c'est-à-dire ce qui ne relève pas de l'immobilier de bureau.

Le patrimoine immobilier du ministère des armées constitue un ensemble considérable marqué par une très forte hétérogénéité traduisant la grande diversité des usages de ces infrastructures.

I. UNE SURFACE D'EMPRISE DE PRÈS DE 275 000 HECTARES EN DIMINUTION DE 17 % DEPUIS 2008

Au 31 décembre 2016, le parc immobilier du ministère des armées représentait une surface d'emprise de près de 275 000 hectares. Cette surface, qui s'élevait à 329 431 hectares au 31 décembre 2008, s'est réduite de 17 % en huit ans (- 55 000 hectares).

Cette évolution résulte d'une politique très active de cession des emprises du ministère mise en oeuvre à compter de 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette politique a été poursuivie par les deux dernières lois de programmation militaire qui ont inscrit des objectifs annuels ambitieux de recettes issues de cessions immobilières (cf. infra), celles-ci devant contribuer à l'équilibre budgétaire des armées.

En termes de répartition géographique, le parc immobilier du ministère des armées est très majoritairement situé en métropole (88 %), l'outre-mer et l'étranger ne représentant que 12 % de la superficie d'emprise.

Répartition territoriale de la superficie d'emprise du parc immobilier du ministère des armées

 

Hectare

Proportion

Métropole

242 203

88,2 %

Outre-mer

32 179

11,7 %

Étranger

84

0,0 %

Total général

274 466

100,0 %

Source : INFOCENTRE G2D - DCSID

Près de 90 % de la surface du parc immobilier du ministère des armées relève en outre du domaine public. Les emprises relevant du domaine privé ne représentent quant à elles que 7 % du total.

Répartition du parc immobilier du ministère des armées par domanialité prépondérante

 

Emprise (hectare)

Emprise (%)

Domaine public

217 288

89,7 %

Domaine privé

17 214

7,1 %

Total domanial

234 502

96,8 %

Total non domanial

7 701

3,2 %

Total général

242 203

100,0 %

Champ : Métropole

Source : INFOCENTRE G2D - DCSID

L'armée de terre est le principal occupant des emprises du ministère des armées, tant en métropole (67,8 %, soit une surface d'emprise de 164 200 hectares) qu'en outre-mer (78,6 %, soit une surface d'emprise de 25 825 hectares).

Répartition du parc immobilier du ministère des armées par occupant

Occupant - Métropole

Emprise (hectare)

Emprise
(%)

Armée de terre

164 200

67,8 %

Armée de l'air

32 932

13,6 %

Direction générale de l'armement

30 766

12,7 %

Marine

7 236

3,0 %

Divers

7 019

2,9 %

Sans occupant

50

0,0 %

Total

242 203

100,0 %

Occupant - Outre-mer

Emprise (hectare)

Emprise
(%)

Armée de terre

25 285

78,6 %

Armée de l'air

308

1,0 %

Divers

6 370

19,8 %

Marine

216

0,7 %

Total

32 179

100,0 %

Source : INFOCENTRE G2D - DCSID