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Sur le parc immobilier du ministère des Armées

19 juillet 2017 : sur le parc immobilier du ministère des Armées ( rapport d'information )

II. UN PARC IMMOBILIER QUI SE CARACTÉRISE PAR UNE TRÈS FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ

La vocation des emprises du ministère des armées est très diversifiée en raison de la nature de ses activités, à la fois opérationnelle et non opérationnelle. Cette situation explique la très grande hétérogénéité du parc immobilier des armées. Outre des infrastructures opérationnelles (installations de défense, bases navales et aéronavales, plateformes aéronautiques, champs de manoeuvres, camps militaires, champs de tir, etc...), celui-ci comprend également des équipements collectifs (culturels, sportifs, d'enseignement, etc...), des cimetières, des monuments historiques, des infrastructures de communication (télécommunications, routes, ports, ouvrages de signalisation, etc.), des établissements de production, des entrepôts logistiques et de stockage, des terrains agricoles, des espaces naturels, ainsi que des immeubles de bureaux et d'habitation.

La majeure partie des emprises métropolitaines (179 158 hectares, soit 74 % du total) est constituée de terrains non bâtis (zones de servitude, terrains d'entraînement, champs de tir, bases aériennes, dépôts de munitions).

Répartition des emprises des armées par classe d'utilisation

Classe d'utilisation

Emprise (hectare)

Emprise (%)

A-Locaux administratifs

75

0,0 %

C-Infrastructure de commandements et vie des unités

16 745

6,9 %

D-Défense

37 570

15,5 %

H-Logements de cadres et immeubles à caractère social

980

0,4 %

S-Infrastructure industrielle ou logistique

7 675

3,2 %

T-Terrains

179 158

74,0 %

Total général

242 203

100,0 %

Champ : Métropole

Source : INFOCENTRE G2D - DCSID

III. UN PATRIMOINE DONT LA VALEUR EST ESTIMÉE À PLUS DE 16 MILLIARDS D'EUROS REPRÉSENTANT PLUS DU QUART DE LA VALEUR DU PARC DE L'ÉTAT

La valeur du parc immobilier du ministère des armées fait l'objet d'une évaluation par la direction de l'immobilier de l'État selon les normes comptables en vigueur et notamment la norme n° 6 relative aux immobilisations corporelles.

La méthode générale de valorisation est celle de la valeur de marché déterminée par les évaluateurs des services locaux du domaine pilotés par la direction de l'immobilier de l'État. 97 % du parc occupé par le ministère des armées est évalué selon cette méthode. Les 3 % restants concernent :

- les sites et bien sui generis dont la liste est établie par le ministère des armées et la Cour des comptes et qui sont évalués de manière forfaitaire non révisable3(*) ;

- les biens historiques et culturels valorisés à l'euro symbolique ou à une valeur forfaitaire ;

- certains composants, en particulière ceux qui n'ont pas vocation à être utilisés dans le marché civil (chenil, cuve, château d'eau, hangar, atelier, dépôt, etc.) qui peuvent également être évalués de manière forfaitaire.

Au total, la valeur du parc immobilier du ministère des armées est évaluée à un peu plus de 16 milliards d'euros en 2016. Celle-ci a peu évolué depuis 2012.

La diminution constatée en 2012 et 2013 résulte du classement de sites en biens sui generis valorisés à l'euro symbolique, opération qui s'est traduite par une baisse de la valorisation du parc de 585 millions d'euros.

À l'inverse, l'augmentation constatée entre 2015 et 2016 résulte à hauteur d'un milliard d'euros de la mise en service du site de Balard.

Évolution de la valorisation du parc immobilier contrôlé par l'État

 

Valeur du parc « Propriété État »

Valeur du parc « Propriété autre »

Valeur du parc défense totale au 31 décembre

Part du parc défense / parc État

(en euros)

(en euros)

(en euros)

2012

15 702 674 303

247 513 638

15 950 187 941

27 %

2013

14 960 348 399

498 710 020

15 459 058 420

26 %

2014

14 870 551 902

514 445 383

15 384 997 285

26 %

2015

14 532 418 180

1 973 838 924

16 506 257 105

27 %

2016 (p)

14 267 905 857

1 972 282 894

16 240 188 751

27 %

Source : direction de l'immobilier de l'État, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

En 2016, la valeur du parc immobilier du ministère des armées représentait plus du quart (27 %) de la valeur totale du parc immobilier de l'État (59,9 milliards d'euros). Cette part est globalement stable depuis 2012.


* 3 Le compte général de l'État 2016 rappelle ainsi que « certains biens du ministère de la Défense constituent une catégorie sui generis (arsenaux nucléaires, bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN), dépôts pétroliers du service des essences des armées (SEA), centres d'expertises et d'essais de la direction générale de l'armement (DGA) de Bourges et de Vert-le-Petit). Ces biens ainsi que les travaux associés ont une valeur nette comptable qui s'élève à 280 millions d'euros au 31 décembre 2016 ».