II. UNE CHAÎNE DE DÉCISION ET DE MISE EN oeUVRE EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURE MANQUANT DE LISIBILITÉ ET DE SOUPLESSE
A. UNE RESPONSABILITÉ DE LA FONCTION INFRASTRUCTURE ÉCHAPPANT DANS UNE LARGE MESURE À CHAQUE ARMÉE
Hors investissements majeurs, tels que les programmes d'infrastructure, les opérations concernant les infrastructures du ministère des armées se divisent en quatre catégories.
Les opérations dites d'« adaptation capacitaire » (investissement) se divisent en deux catégories :
- les opérations technico-opérationnelles (TO), qui visent à créer ou à adapter un ouvrage destiné à la mise en oeuvre d'un équipement opérationnel (piste de base aérienne, atelier de maintenance spécifique, quais des ports militaires, etc.) ayant un impact sur la capacité opérationnelle de l'entité concernée. Elles sont arbitrées par l'État-major de l'armée considérée 14 ( * ) (ou par le centre interarmées de coordination du soutien par délégation de l'État-major des armées pour l'interarmées) et mises en oeuvre par l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) ;
- les opérations non technico-opérationnelles (NTO), qui visent à créer ou à adapter un ouvrage n'ayant pas d'impact sur la capacité opérationnelle de l'entité concernée. Elles sont arbitrées par le centre interarmées de coordination du soutien (CICOS) et mises en oeuvre par l'ESID.
Les opérations dites de « maintenance » se répartissent également en deux catégories :
- les opérations de maintien en condition opérationnel (MCO) et de maintien en condition des infrastructures (MCI), dont le coût est inférieur à 500 000 euros, sont programmées par le commandant de la base de défense sur la base d'un recueil des besoins de chaque unité soutenue par l'unité du service d'infrastructure de la défense (USID). Ces dernières sont également chargées de leur mise en oeuvre ;
- les opérations de maintenance lourde (ML) recouvrent le champ des opérations de mise aux normes et de réhabilitation sans changement d'usage dont le coût excède 500 000 euros . Les besoins sont identifiés par les USID puis agrégés par les ESID et arbitrés par la sous-direction « gestion du patrimoine » de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID), après recueil des avis des armées, des directions et des services concernés.
Répartition des responsabilités par type d'opération
Source : commission des finances du Sénat, d'après des données État-major de l'armée de l'air
Processus de programmation des opérations d'infrastructure
Source : commission des finances du Sénat, d'après des données État-major de l'armée de l'air
À chaque catégorie d'opérations correspond en outre une ligne budgétaire dédiée.
Dépense consacrée à chaque catégorie d'opération d'infrastructure
(en millions d'euros)
|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 (prévision) |
|
|
TO |
106 |
168 |
177 |
269 |
281 |
|
NTO |
85 |
125 |
123 |
75 |
62 |
|
ML |
94 |
68 |
110 |
122 |
184 |
|
MCI/MCO |
126 |
122 |
159 |
175 |
137 |
Source : ministère des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
* 14 Les armées ne bénéficient cependant pas d'une enveloppe consacrée aux opérations technico-opérationnelles dont elles pourraient disposer librement.