Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur le parc immobilier du ministère des Armées

19 juillet 2017 : sur le parc immobilier du ministère des Armées ( rapport d'information )

III. UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE QUI GAGNERAIT À ÊTRE ENRICHI

Le suivi de la performance de la politique immobilière du ministère des armées repose sur deux indicateurs relevant de deux objectifs différents :

l'indicateur 2.1 « Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructures » de l'objectif n° 2 « Mettre les infrastructures des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais », qui vise à mesurer l'écart agrégé en termes de durée et budgétaires aux prévisions pour les projets d'infrastructure dans le coût est supérieur à cinq millions d'euros ;

l'indicateur 5.2 « Efficience immobilière » de l'objectif n° 5 « Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles », qui constitue un « indicateur transversal », c'est-à-dire commun à plusieurs missions. Il permet de comparer les résultats enregistrés par chacune d'entre elle à l'aide de trois sous-indicateurs : le « ratio SUN / poste de travail » rapportant la surface utile nette (SUN) au nombre de postes de travail, le « Ratio entretien courant / surface utile brute » (SUB) et le « ratio entretien lourd / SUB ». Depuis 2016, cet indicateur ne prend en compte que le périmètre du partenariat public-privé de Balard dans la mesure où, selon le rapport annuel de performances pour 2016, il est « impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels ».

Si ces indicateurs ne sont pas dénués d'intérêt, ils apparaissent néanmoins insuffisants pour permettre d'appréhender les résultats concrets de la politique immobilière du ministère des armées.

C'est pourquoi la mise en place de trois indicateurs au moins pourrait être envisagée :

- un indicateur permettant, pour chaque opération d'infrastructure majeure (accueil et soutien du « barracuda », accueil de l'A400M, des FREMM, des MRTT etc.), de mesurer l'état d'avancement du projet et l'écart entre le coût prévisionnel et le coût réel. Cet indicateur viserait à synthétiser les informations contenues dans la justification au premier euro de l'action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ;

un indicateur visant à évaluer l'état d'avancement du programme « Condipers » (cf. infra) de réhabilitation des infrastructures les plus dégradées ;

un indicateur permettant de mesurer l'adéquation des moyens alloués aux besoins exprimés dans le cadre des travaux de VAR (version actualisée du référentiel).

Recommandation : afin d'améliorer l'évaluation de la performance de la politique immobilière du ministère des armées, prévoir la construction d'indicateurs de suivi des principaux programmes d'infrastructure et du plan de réhabilitation des infrastructures les plus dégradées (« Condipers ») et permettant de mesurer l'adéquation des moyens alloués aux besoins exprimés dans le cadre des travaux de VAR (version actualisée du référentiel).