Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur le parc immobilier du ministère des Armées

19 juillet 2017 : sur le parc immobilier du ministère des Armées ( rapport d'information )

TROISIÈME PARTIE - UNE DÉGRADATION DE L'ÉTAT DU PARC IMMOBILIER DES ARMÉES MALGRÉ L'AUGMENTATION DES CRÉDITS

I. UNE DÉPENSE SUPÉRIEURE À UN MILLIARD D'EUROS PAR AN, EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 12 % DEPUIS 2008

La politique immobilière du ministère des armées se décline en trois « opérations stratégiques » :

- « fonctionnement et activités spécifiques » (OS FAS), qui comprend les dépenses relatives à l'entretien courant des infrastructures, au logement familial aux loyers et aux locations ;

- « dissuasion », qui recouvre « les dépenses d'infrastructures consacrées à la force océanique stratégique (FOST), composante " marine " de la force de dissuasion. Elle consiste à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l'Île-Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et sur le port militaire de Brest, mais aussi d'autres sites de la marine concourant à la dissuasion. Elle comprend aussi l'entretien et la maintenance préventive ou corrective de faible ampleur des infrastructures »15(*) ;

- « infrastructures de défense », qui rassemble « les crédits destinés à la construction et aux opérations d'infrastructures, hors dissuasion, sur le patrimoine immobilier de la défense ».

Les crédits relatifs à la politique immobilière sont principalement portés par l'action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ». Ils visent à financer les dépenses d'investissement (opérations d'infrastructure, maintenance et adaptation des bâtiments), l'entretien des infrastructures, les dépenses en faveur des logements familiaux (construction, adaptation, réhabilitation et location), l'entretien des logements domaniaux, les loyers (métropole et outre-mer) et les dépenses de fonctionnement du service d'infrastructure de la défense (SID).

Hors dissuasion, qui fait l'objet d'un traitement spécifique, et hors CAS « Immobilier », les crédits budgétaires consacrés à l'immobilier sont ainsi passés de 1,26 milliard d'euros à 1,4 milliard d'euros entre l'exécution 2008 et l'exécution 2016, soit une augmentation de près de 12 %.

En incluant les crédits issus du CAS « Immobilier », ils ont progressé de 146,6 millions d'euros, passant de près d'1,3 milliard d'euros à plus de 1,4 milliard d'euros sur la période, soit une augmentation de près de 12 %.

Évolution des crédits de paiement consacrés aux dépenses d'infrastructures

(en millions d'euros)

Source : ministère des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Ce constat appelle cependant deux remarques.

En premier lieu, les crédits in fine consommés apparaissent systématiquement supérieurs à l'enveloppe inscrite en loi de finances initiale. Par ailleurs, le montant de celle-ci est généralement inférieur au montant exécuté l'année précédente. Votre rapporteur spécial s'interroge donc sur le caractère volontaire de la sous-budgétisation des dépenses consacrées à l'infrastructure.

En second lieu, si l'évolution de la part des dépenses consacrées à l'immobilier dans le budget des armées apparaît plus que proportionnelle à l'évolution de ce dernier, elle n'a cependant pas permis d'améliorer ni de stabiliser l'état des infrastructures. L'estimation des besoins supplémentaires à six ans est ainsi passée de 79 millions d'euros en 2014 à près de 2,5 milliards d'euros en 2017 (cf. infra).

Évolution des crédits consacrés à l'immobilier et de l'estimation des besoins non-financés depuis 2014

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial


* 15 Rapport annuel de performances pour 2016.