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TurcLe recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
10 juillet 2019 :
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
( rapport d'information )
- Par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 651 (2018-2019) de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2019
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- LES DIX PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
- UN ENJEU CIVIQUE ET BUDGÉTAIRE
- I. LE RECOUVREMENT DES AMENDES DE CIRCULATION ET DES
FORFAITS DE STATIONNEMENT EST ASSURÉ PAR DE MULTIPLES ACTEURS, CE QUI
PEUT CONTRARIER LE BON FONCTIONNEMENT DE LA MISSION
- II. ENJEU BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT, LE
RECOUVREMENT DES AMENDES DE CIRCULATION ET DES FORFAITS DE STATIONNEMENT SE
TROUVE CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS LIÉES À
LA NATURE MÊME DES PRODUITS RECOUVRÉS
- III. MALGRÉ DES RÉFORMES INCITATIVES,
LES TAUX DE RECOUVREMENT ONT STAGNÉ
- A. LA MISE EN PLACE DU PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE : UN EFFET (TEMPORAIREMENT ?) CONTREPRODUCTIF SUR
LE RECOUVREMENT
- B. LA DIVERSIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT :
UNE ÉVOLUTION APPRÉCIÉE PAR LES REDEVABLES MAIS SANS EFFET
SUR LE RECOUVREMENT
- C. LA DÉPÉNALISATION ET LA
DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT : UN TAUX DE PAIEMENT
SPONTANÉ EN HAUSSE MAIS UN IMPACT FAIBLE SUR LE TAUX DE RECOUVREMENT
FORCÉ
- A. LA MISE EN PLACE DU PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE : UN EFFET (TEMPORAIREMENT ?) CONTREPRODUCTIF SUR
LE RECOUVREMENT
- I. LE RECOUVREMENT DES AMENDES DE CIRCULATION ET DES
FORFAITS DE STATIONNEMENT EST ASSURÉ PAR DE MULTIPLES ACTEURS, CE QUI
PEUT CONTRARIER LE BON FONCTIONNEMENT DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE - PERMETTRE AU RECOUVREMENT
D'ACCOMPLIR
SA MISSION
- I. LES PROGRÈS OBSERVÉS DANS
L'IDENTIFICATION ET L'OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS DOIVENT ÊTRE
PÉRENNISÉS
- II. LA DÉPÉNALISATION DU
STATIONNEMENT PAYANT ENGENDRE DES DIFFICULTÉS PONCTUELLES QUI N'ONT PAS
ÉTÉ ANTICIPÉES AVANT SA MISE EN oeUVRE
- A. LE STATIONNEMENT GRATUIT POUR LES PERSONNES
HANDICAPÉES : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE À
LA RECRUDESCENCE DES FAUSSES CARTES
- B. LES USURPATIONS ET CESSIONS DE
VÉHICULES : UNE DOUBLE-PEINE POUR LE TITULAIRE DU CERTIFICAT
D'IMMATRICULATION
- C. LES VÉHICULES IMMATRICULÉS
À L'ÉTRANGER : DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE
RECOUVREMENT INAPPLICABLES
- D. LES VOITURES DE LOCATION : UN
PROBLÈME EN VOIE DE RÉSORPTION
- A. LE STATIONNEMENT GRATUIT POUR LES PERSONNES
HANDICAPÉES : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE À
LA RECRUDESCENCE DES FAUSSES CARTES
- III. L'INFORMATIQUE, COURROIE DU SYSTÈME DE
RECOUVREMENT, FAIT AUJOURD'HUI FACE À UN BESOIN URGENT DE
MODERNISATION
- I. LES PROGRÈS OBSERVÉS DANS
L'IDENTIFICATION ET L'OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS DOIVENT ÊTRE
PÉRENNISÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES
DÉPLACEMENTS
- LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
