Rapport d'information n° 744 (2018-2019) de M. Guillaume GONTARD , fait au nom de la MI Gratuité des transports collectifs, déposé le 25 septembre 2019
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE :
LA MOBILITÉ, UNE QUESTION CENTRALE
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I. LA MOBILITÉ AUJOURD'HUI
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A. DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES
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B. L'ORGANISATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN
FRANCE : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS
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1. Un cadre juridique en cours de
réforme
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2. Un financement assuré à la fois
par les contribuables et les usagers
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a) Une participation des usagers en nette
diminution
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(1) Le rôle essentiel du versement
transport
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(2) La diminution relative de la participation des
usagers
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(3) Des collectivités territoriales
davantage sollicitées pour maintenir l'équilibre financier des
réseaux
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(4) Des autres recettes qui restent
marginales
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b) Une participation des usagers plus importante
à l'étranger qu'en France
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a) Une participation des usagers en nette
diminution
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1. Un cadre juridique en cours de
réforme
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A. DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES
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II. DES ENJEUX SOCIAUX ET ÉCOLOGIQUES
CROISSANTS
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A. LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS, UN
DÉBAT PHILOSOPHIQUE ET SOCIAL
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B. LA GRATUITÉ PARTIELLE DES TRANSPORTS
COLLECTIFS : UNE RÉALITÉ PLURIELLE
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1. La gratuité partielle en faveur de
publics déterminés
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a) La mise en place de tarifs
préférentiels pour les plus jeunes : un moyen de
fidéliser les adultes de demain et de faciliter la mobilité des
familles
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b) L'introduction de tarifs
préférentiels à destination des personnes sans emploi ou
des personnes disposant de peu de ressources : une mesure de justice
sociale
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c) Des tarifications incitatives à
destination d'autres publics
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a) La mise en place de tarifs
préférentiels pour les plus jeunes : un moyen de
fidéliser les adultes de demain et de faciliter la mobilité des
familles
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2. La gratuité lors
d'événements particuliers
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3. La gratuité ciblée sur certaines
lignes du réseau ou dans le cadre de créneaux horaires
précis
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1. La gratuité partielle en faveur de
publics déterminés
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C. LA GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS
COLLECTIFS, FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE
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A. LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS, UN
DÉBAT PHILOSOPHIQUE ET SOCIAL
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I. LA MOBILITÉ AUJOURD'HUI
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DEUXIÈME PARTIE : DES
EXPÉRIENCES QUI FONT DÉBAT
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I. DES CONTEXTES PROPICES À LA MISE EN
oeUVRE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
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A. LES EXPÉRIENCES DE GRATUITÉ
TOTALE
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1. Les expériences françaises :
de petits réseaux
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a) Une trentaine de collectivités petites
ou moyennes
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b) Des objectifs multiples
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(1) Une optimisation du service
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(2) Le libre accès de tous aux
transports
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(3) La limitation de l'usage de la voiture
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(4) L'attractivité du centre-ville
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c) Des particularités fortes
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(1) Des réseaux de bus, souvent peu denses
et sous-utilisés
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(2) Un financement qui repose essentiellement sur
le versement transport
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a) Une trentaine de collectivités petites
ou moyennes
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2. Les expériences
étrangères : la gratuité, cerise sur le gâteau
de l'intermodalité ?
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1. Les expériences françaises :
de petits réseaux
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B. UN BILAN GLOBAL INCERTAIN
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A. LES EXPÉRIENCES DE GRATUITÉ
TOTALE
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II. LA GRATUITÉ TOTALE : UNE SOLUTION
DIFFICILE À METTRE EN OEUVRE DANS LES MÉTROPOLES DOTÉES DE
MODES DE TRANSPORTS LOURDS
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A. UN OBJECTIF QUI SEMBLE AUJOURD'HUI HORS DE
PORTÉE À PARIS ET EN ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CONTEXTE
ACTUEL
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1. Une difficulté pour appréhender
le report du trafic automobile
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2. Des lignes déjà saturées
et qui auraient de grandes difficultés à accueillir un report de
trafic massif, même à l'horizon 2030
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3. Une perte de recettes importante compte tenu de
la forte augmentation des coûts d'exploitation
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4. Des effets redistributifs probablement
limités, un risque d'effets d'aubaine
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1. Une difficulté pour appréhender
le report du trafic automobile
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B. UNE MESURE DIFFICILE À METTRE EN oeUVRE
DANS LES PRINCIPALES MÉTROPOLES FRANÇAISES
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A. UN OBJECTIF QUI SEMBLE AUJOURD'HUI HORS DE
PORTÉE À PARIS ET EN ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CONTEXTE
ACTUEL
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I. DES CONTEXTES PROPICES À LA MISE EN
oeUVRE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
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TROISIÈME PARTIE : UNE
RÉUSSITE SOUS CONTRAINTE
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I. LA GRATUITÉ, ÉLÉMENT D'UN
PROJET GLOBAL
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A. LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS, OUTIL AU
SERVICE D'UN PROJET URBAIN
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B. DÉVELOPPER UNE TARIFICATION SOLIDAIRE
ADAPTÉE
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A. LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS, OUTIL AU
SERVICE D'UN PROJET URBAIN
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II. UNE LIBERTÉ ENCADRÉE
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A. TROUVER DES FINANCEMENTS ALTERNATIFS
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1. Une augmentation du taux du versement
mobilité dangereuse
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2. Des ressources nouvelles pour repenser la
mobilité
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a) Instituer un péage urbain : une
solution périlleuse
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b) Taxer les plus-values immobilières
liées aux infrastructures de transport, une piste à explorer
davantage
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c) Les pistes innovantes qui ont
émergé des auditions ou de la consultation en ligne portaient
notamment sur la tarification du stationnement
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a) Instituer un péage urbain : une
solution périlleuse
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3. Affecter une part de la fiscalité
d'État au financement de la gratuité des transports
collectifs ?
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4. Exclure les dépenses liées
à la transition écologique de la limitation des dépenses
des collectivités territoriales dans le cadre de la
contractualisation
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1. Une augmentation du taux du versement
mobilité dangereuse
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B. PENSER LA MOBILITÉ AUTREMENT À
L'HEURE DU NUMÉRIQUE
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A. TROUVER DES FINANCEMENTS ALTERNATIFS
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I. LA GRATUITÉ, ÉLÉMENT D'UN
PROJET GLOBAL
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN PAR LA MISSION
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CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
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ANNEXES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES