Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

5 février 2020 : sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURES

___________

· Dr Catherine Bonnet, pédopsychiatre

· Bruno Py, professeur de droit

· Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces

Laëtitia Francart, magistrate, cheffe du bureau de la politique pénale générale

· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Cécile Tagliana, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, cheffe de service des politiques sociales et médico-sociales

Jean-François Meira, adjoint à la sous-direction de l'enfance et de la famille

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Sylvie Moureaux-Philibert, adjointe au chef du bureau exercice, déontologie et développement professionnel continu de la sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)

· Haute Autorité de santé (HAS)

Dr Pierre Gabach, chef du service des bonnes pratiques professionnelles

Christiane Jean-Bart, cheffe du service recommandations

Géraldine Teillac-Lyssandre, cheffe de projet au service Recommandations

· Conférence nationale des procureurs de la République

Eric Maillaud, procureur de la République de Clermont-Ferrand

Eric Corbaux, procureur de la République de Pontoise

· Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) de Paris

Louis Merlin, responsable CRIP75

Anne Ozouf-Testas, médecin CRIP75

· Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi)

Patrick Chamboredon, président

· Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)

Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section éthique et déontologie

Caroline Héron, juriste

· Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop)

Alain Marcillac, membre du Conseil national

Maxime Georges, chargé de mission affaires publiques et internationales

· Conférence des évêques de France (CEF)

Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, président de la CEF

· Syndicat national des pédiatres en établissement hospitalier (SNPEH)

Dr Jean-Louis Chabernaud, président

· Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML)

Dr Martine Balençon, présidente

· Association des Psychiatres de secteur infanto-juvénile (API)

Dr Christophe Libert, président

· Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI)

Dr Pierre Suesser, co-président

Dr Evelyne Wannepain, vice-présidente

· Association nationale des assistants de service social (ANAS)

Marc Sole, administrateur pour la Commission protection de l'enfance

Cécile Esquer, membre de la Commission protection de l'enfance

· Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)

Jean Marie Vauchez, président

· Marie-Odile Grilhot-Besnard, assistante sociale, docteure en droit, auteur de l'ouvrage « Secret professionnel et travail social »

· SML - Le syndicat des médecins libéraux

Dr Sophie Bauer, membre du conseil d'administration

· Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)

Dr Jean-Paul Ortiz, président

Dr Stéphane Landais, secrétaire général

· Fédération des médecins de France (FMF)

Dr Pascale Berton, présidente de la Région FMF Grand Est

Dr Geneviève Richard, FMF Ile-de-France, médecin généraliste

· Syndicat des Médecins généralistes (MG France)

Dr Jean-Claude Soulary, vice-président

· Dr Anne Lécu, philosophe, médecin en établissement pénitentiaire, auteur de l'ouvrage « Le secret médical : vie et mort »

· Conseil français du culte musulman (CFCM)

Chems-Eddine Hafiz, vice-président

· Conseil national des barreaux (CNB)

Maître Etienne Lesage, avocat, membre du Conseil national des barreaux

Maître Xavier Autain, avocat, membre du Conseil national des barreaux

Jacques Édouard Briand, directeur des affaires législatives et réglementaires