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Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

5 février 2020 : sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs ( rapport d'information )

C. LES RISQUES QUI S'ATTACHENT À UN AFFAIBLISSEMENT DU SECRET

1. La nécessité de garantir le secret pour permettre aux individus de se confier

Comme l'a rappelé Anne Lécu, auditionnée par les rapporteures, une société a besoin d'espaces de secret, en particulier pour protéger la vie privée. À cet égard, Anne Lécu70(*) a fait part de l'hypothèse du sociologue Georg Simmel selon laquelle il existerait un « quantum » fixe de secret dans une société71(*). Quand le secret se réduit dans une sphère, il grandit dans une autre, protégeant ainsi ce qui est considéré comme important pour la société.

Alors que l'on observe une tendance à la transparence dans tous les domaines, au détriment de la protection de la vie privée, il est nécessaire de mesurer les effets et les éventuels risques d'un affaiblissement du secret. Le secret professionnel est également appréhendé en France comme un moyen de défendre un intérêt général et de garantir ainsi la confiance accordée à l'institution soumise à ce secret. À titre d'exemple, le secret professionnel permet la confiance du patient envers son médecin mais également la confiance de la société à l'égard de son système de santé.

Les dérogations au secret professionnel doivent donc être limitées et justifiées par un motif d'intérêt général suffisant pour ne pas affaiblir les institutions concernées et les professionnels qui y exercent leur activité. Dans le cas contraire, une dérogation au secret pourrait affaiblir la confiance accordée aux professionnels. Si les personnes n'ont plus la certitude que la confidentialité est respectée, elles risquent de ne plus se confier.

Dans le champ médical, la plupart des associations et syndicats des professionnels de santé auditionnés par les rapporteures ont pointé le risque d'une perte de confiance du patient et de son entourage en cas d'instauration d'une obligation de signalement. Une obligation de signalement pourrait amener dans certains cas les familles maltraitantes à ne plus emmener leur enfant chez le médecin, par crainte de faire l'objet d'un signalement aux autorités. Ainsi, selon une étude américaine réalisée en 199572(*) sur des patients suivis pour des troubles mentaux, le fait d'effectuer un signalement entraîne une interruption des traitements dans environ 25 % des cas.

Au contraire, une seconde étude conduite en 1997 au Benelux73(*) a montré que lorsque les garanties de confidentialité sont renforcées, les familles se tournent davantage d'elles-mêmes vers des soins.

C'est également le cas dans la relation qui se noue entre les ministres du culte et les fidèles, en particulier dans le cadre de la confession. Ce risque d'affaiblir la confiance est évoqué par l'église protestante, en 1603, dans sa décision XXX du synode national: « quant aux crimes qui auront été déclarés aux Ministres par ceux qui demanderaient conseil et consolation, il est défendu aux Ministres de les révéler aux Magistrats, de peur d'attirer du blâme sur le ministère, et empêcher les pécheurs de venir à repentance, et à une libre confession de leur faute »

Tout en respectant le secret, le professionnel peut aider la victime et l'encourager à parler. C'est ce qu'avait indiqué Monseigneur Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France, lors de son audition au Sénat par la mission commune d'information sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions74(*) : « paradoxalement, ce secret de la confession est une chance parce qu'il permet à des personnes, des victimes ou des proches, et quasiment jamais des auteurs d'abus sexuels [...], de s'exprimer en toute sécurité et sérénité. Bien souvent, nous sommes en présence de victimes qui ne veulent pas porter plainte. La confession permet d'entamer un dialogue, un chemin avec la personne, en l'incitant à aller parler à d'autres personnes, en dehors du secret de la confession. Je pense notamment à des enfants qui peuvent exprimer certaines choses en confession, et à qui on peut demander de reparler de ce sujet, en dehors de la confession, pour ouvrir d'autres possibilités d'action. La confession est parfois le seul lieu possible de révélations de faits de violences sexuelles et le confesseur qui reçoit ce secret ne reste pas sans rien faire. »

Affaiblir le secret professionnel au nom de la protection des personnes vulnérables n'est donc pas une stratégie sans risques. Il semble que, dans certains cas, le secret garanti à la victime lui permet plus facilement de consulter un professionnel et de révéler des faits de violence. Ces étapes sont nécessaires pour assurer une détection efficace des violences et accompagner les victimes.

2. Une mesure contre-productive pour la protection de l'enfance

Le passage à une obligation de signalement, dérogatoire aux règles du secret professionnel, pourrait modifier l'appréhension de la relation entre le mineur et le professionnel, en particulier le médecin, fondée sur la confiance et la protection de la vie privée. Un signalement obligatoire des suspicions de maltraitance, qui deviendrait systématique, pourrait ainsi nuire à la santé et à la protection de la victime car il présente plusieurs types de risques.

Le premier d'entre eux serait de précipiter et de systématiser le signalement, ce qui nuirait à la qualité de l'information transmise aux autorités. Cette systématisation serait tout à fait contraire à la logique du signalement de la maltraitance, qui s'inscrit dans un processus de détection et d'évaluation de la situation de l'enfant.

Plusieurs associations de médecins spécialistes ont précisé que le processus de signalement devait être appréhendé comme un diagnostic médical, dans le prolongement d'un acte thérapeutique, nécessitant parfois de recueillir l'avis d'autres professionnels et d'effectuer des examens complémentaires. Un médecin généraliste de ville aura parfois besoin de recueillir l'avis du médecin référent en protection de l'enfance ou de contacter un pédiatre exerçant en milieu hospitalier pour confirmer ses suspicions et étayer son signalement. Il est aussi fréquent, selon les représentants des médecins auditionnés, que le médecin de ville qui suspecte que l'enfant est victime de violences intrafamiliales demande à ce que des examens complémentaires de l'enfant soient réalisés à l'hôpital, sans faire part à la famille de ses suspicions. Ces examens peuvent alors être l'occasion de confirmer ces suspicions, grâce à des équipes médicales mieux formées à la détection de la maltraitance, et permettre un traitement plus efficace de la situation par les autorités administratives ou judiciaires.

Ce processus est fréquent s'agissant de la maltraitance psychologique ou en cas de violences physiques ou sexuelles non visibles. Ainsi, lorsque la suspicion de maltraitance se fonde sur des signes psychiques, et non physiques, des examens complémentaires peuvent permettre d'objectiver le diagnostic du professionnel, comme l'ont indiqué les représentants de l'association des psychiatres de secteur infanto-juvénile.

Par ailleurs, selon les représentants des médecins de PMI, il peut être envisagé dans certaines situations, notamment chez les adolescents victimes, à condition de bien évaluer le risque et les possibilités de protection, de différer le signalement afin que l'alliance construite avec le médecin permette à la victime d'assumer cette révélation et de ne pas se rétracter par la suite.

Le cadre actuel, qui autorise la préservation du secret professionnel dans certains cas complexes, parfois jusqu'à pouvoir lever des doutes sur une situation, permet ainsi aux professionnels d'agir de la façon la plus adaptée à la santé et à la sécurité du mineur.

L'instauration d'une obligation de signalement risquerait d'accroitre leur nombre car les professionnels pourraient être incités à effectuer des signalements systématiques pour se protéger d'éventuelles poursuites. Cette augmentation du nombre de signalements s'effectuerait alors au détriment de leur qualité, et diluerait ainsi les cas les plus graves dans un ensemble de cas à traiter par les autorités compétentes. Or, selon le syndicat national des médecins de PMI, une part non négligeable des informations préoccupantes reçues par les CRIP sont déjà classées sans suite, pouvant aller jusqu'à 30 % dans certains départements, même lorsqu'elles proviennent de professionnels.

L'option de conscience, qui autorise la préservation du secret, est adaptée à la complexité des situations qui font naître, à chaque fois, un « cas de conscience » pour le professionnel. Or, l'obligation de signalement ne fera pas disparaitre le doute, le dilemme éthique qui se posera à lui lorsqu'il devra effectuer un signalement. Une telle obligation ne ferait qu'avancer dans le temps le questionnement chez le professionnel. S'il ne se posera plus la question de l'opportunité de signaler ou non, demeurera la question des suspicions de maltraitance. Or, c'est cette question qui est primordiale pour la protection du mineur car selon les professionnels auditionnés, les professionnels ne refusent jamais de procéder à un signalement dès lors qu'ils suspectent des actes de violence.

Au total, l'obligation de signalement pourrait déresponsabiliser le professionnel astreint au secret, alors qu'il est nécessaire de lui faire confiance pour agir avec discernement selon les situations, souvent complexes.


* 70 Anne Lécu, Le secret médical, vie et mort, Les éditions du Cerf, 2016.

* 71 Secret et sociétés secrètes, Circé, 1991.

* 72 M. Levine, H. J. Doueck, The impact of mandated reporting on the therapeutic process: Picking up the pieces. Thousand Oaks, CA: Sage, 1995.

* 73 C. Marneffe, Alternative forms of intervention. In Helfer, Kempe, Krugman, The battered child, Chicago, University of Chicago Press, 1997.

* 74 « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », rapport d'information n° 529 (2018-2019) de Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs, déposé le 28 mai 2019.