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Sur le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

26 février 2020 : sur le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 348 (2019-2020) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 février 2020

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)