II. AXE N°2 - USAGES : L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER MASSIVEMENT NOS ENTREPRISES ET NOS CONCITOYENS DANS LA TRANSITION NUMÉRIQUE
A. RAPPROCHER DU NUMÉRIQUE LES 13 MILLIONS DE CONCITOYENS QUI EN SONT AUJOURD'HUI ÉLOIGNÉS
Les chiffres clés
• 13 millions de Français éloignés du numérique
• 12% ne possèdent pas d'équipement numérique
• Un gain potentiel de 1,6 milliard d'euros sur 10 ans
En 2018, France Stratégie estimait qu'« un plan d'inclusion numérique qui toucherait un tiers de la population cible sur dix ans, soit de l'ordre de 4,7 millions de personnes éloignées du numérique, pourrait représenter un gain de 1,6 milliard d'euros par an en moyenne sur cette période ». D'un point de vue purement pratique, il faut que tous les Français aient accès et soient à l'aise avec le numérique si le Gouvernement souhaite maintenir son objectif de 100 % de services publics dématérialisés en 2022.
Mais les ambitions comme les moyens du Gouvernement en la matière avant la crise apparaissaient limités. S'ils ont récemment augmenté, notamment à la faveur de la mise en place du « Pass numérique », la politique d'inclusion numérique, apparaît toujours poussive et la structuration des acteurs insuffisante. Il convient cependant de saluer la mise en place d'un numéro d'appel gratuit pour être aidé par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels durant la crise. Le Sénat s'est récemment pleinement saisi du sujet en lançant une mission d'information sur l'illectronisme du Sénat .
Mesure n° 6 : renforcer dès maintenant l'ambition et les moyens du plan pour l'inclusion numérique . Ce renforcement, qui permettrait un véritable « passage à l'échelle » de la politique d'inclusion numérique de notre pays, pourrait passer par deux axes : l'aide au financement du premier équipement numérique, et l'amplification des efforts en matière de formation aux usages, autour des maisons « France Services ».
B. RATTRAPER NOTRE RETARD SUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES
La France n'est que 14 e en Europe pour l'intégration des technologies numériques par les entreprises 6 ( * ) . C'est ce qui a motivé, fin 2018, le lancement de l'initiative France Num, qui a pour objectif de sensibiliser 100 % des TPE et PME à l'horizon 2022, en appui des initiatives régionales, à travers trois outils : une plateforme nationale www.francenum.gouv.fr ; la fédération des réseaux impliqués dans la transformation numérique pour créer des synergies entre leurs actions ; la valorisation des actions de la communauté sous une marque commune (France Num).
Ce retard, qui a fait l'objet d'un rapport de la délégation aux entreprises du Sénat , est rendu d'autant plus saillant par la crise sanitaire, qui a empêché de nombreux commerces de poursuivre leur activité. Le numérique est pourtant apparu comme une opportunité pour les entreprises contraintes de fermer : de nombreux fleuristes, restaurants et commerces de bouche se sont réinventés en réorientant une partie de leur activité vers la livraison à domicile. Le Gouvernement a d'ailleurs encouragé les commerçants à prendre ce virage en publiant un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants sur la plateforme « France Num » ainsi qu'une liste des offres préférentielles le temps du confinement pour développer un site marchand, recourir à des solutions de paiement en ligne, à des solutions de logistique et de livraison, à des places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement et à des solutions de communication en ligne.
Il faut renforcer dès maintenant l'accompagnement financier de l'État dans la transition numérique des entreprises, dans le cadre d'une stratégie globale de numérisation des PME, sur le modèle danois . Le prêt France Num octroyé par Bpifrance devrait être bientôt dévoilé, ce qui est un premier pas intéressant. Mais nos entreprises ont besoin d'un choc d'investissement pour prendre le virage numérique, aussi bien sur l'ensemble des TPE PME que pour nos entreprises industrielles.
Mesure n° 7 : créer un crédit d'impôt à la numérisation des TPE et des PME . Il comprendrait un ensemble très large de dépenses - formation au numérique du personnel, acquisition d'équipement, création d'un site internet, acquisition de logiciels d'aide à la production, acquisition de solutions de cybersécurité... - et bénéficierait d'un taux attractif, par exemple, sur le modèle du crédit d'impôt recherche, de 30 % jusqu'à une certaine somme.
Au-delà des PME, il est essentiel que l'ensemble de l'industrie se numérise pour rester dans la course. Un soutien plus important de l'État pour appuyer cette transition numérique apparaît indispensable.
Mesure n° 8 : muscler les dispositifs de soutien à la numérisation des entreprises industrielles , à travers :
- la reprise des prêts French Fab de Bpifrance , malheureusement éteints faute de crédits budgétaires ;
- afin de soutenir le recours à l'impression 3D, élément clé de la numérisation des processus de production 7 ( * ) , le soutien à l'émergence de consortia de développement de fermes d'impression 3D , disponibles pour plusieurs acteurs et différents usages, devrait être envisagé.
Mesure n° 9 : pour soutenir la numérisation de l'ensemble des entreprises, et afin que la France gagne la bataille des données stratégiques après avoir perdu celle des données personnelles, élaborer une véritable politique de la donnée en France, qui soutiendrait le partage de données entre acteurs économiques . Il conviendra d'amplifier les premiers efforts engagés en ce sens 8 ( * ) . Cette initiative compléterait la stratégie élaborée au niveau européen en la matière.
Mesure n° 10 : afin que les entreprises puissent se saisir rapidement des potentialités offertes par la 5G, élément clé du développement d'une industrie 4.0, étudier la pertinence d'un soutien financier renforcé aux plateformes d'expérimentation de la 5G pour les entreprises 9 ( * ) . Les professionnels estiment le besoin à 100 millions d'euros.
Mesure n° 11 : les aides apportées par l'État et les collectivités territoriales aux différents secteurs économiques pour les accompagner dans la sortie de crise devraient être orientées vers la transformation numérique de ces secteurs, consacrant ainsi une forme de conditionnalité numérique des aides .
* 6 15 % des PME vendent en ligne et les PME réalisent seulement 11 % de leur chiffre d'affaires en ligne, ce qui situe la France aux 17e et 12e places au niveau européen.
* 7 Lors de la crise, la mise en réseau de l'impression 3D professionnelles a permis d'augmenter la production de masques, de visières et de respirateurs simplifiés dédiés à l'usage Covid-19 ainsi que d'écouvillons de test PCR.
* 8 Selon France Digitale , « la Corée du Sud investira 140 millions de dollars entre 2020 et 2023 pour le développement de dix plateformes d'échanges de données dans plusieurs verticales et incite les PME et start-ups à acquérir des données grâce à un système de couponing, avec l'objectif d'encourager 30 000 organisations à échanger des données d'ici 2023 ».
* 9 11 premières plateformes d'expérimentation ont été mises en place fin 2019 .