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Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

24 juin 2021 : Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière ( rapport d'information )

II. UNE COORDINATION DES DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ÉTAT D'UNE QUALITÉ TRÈS VARIABLE

La consultation en ligne, ouverte du 15 avril au 15 mai sur le site internet du Sénat pour le compte de la mission d'information a permis de recueillir l'expérience de près de 1 500 élus locaux. Ces témoignages constituent une source d'information particulièrement riche, tant sur les initiatives des collectivités que sur le retour des élus dans leurs échanges avec les différents services de l'État. La mission remercie sincèrement tous les élus qui ont accepté d'y consacrer une partie de leur temps, dans une période où ils sont particulièrement sollicités.

Les élus ayant répondu à la consultation sont très majoritairement des maires et des membres de conseils municipaux (à hauteur de 97 % des réponses apportées) les autres échelons de collectivités étant également représentés (8 élus issus de conseils départementaux, 4 élus de conseils régionaux, deux représentants de métropoles et 28 d'établissement publics de coopération intercommunale). Près de 90 % des répondants représentent des collectivités de moins de 10 000 habitants, comme le précise le graphique ci-après.

Répartition par taille de collectivités des répondants

(par nombre d'habitants)

Source : secrétariat de la mission, d'après les données de la consultation en ligne3(*).

A. LE PRÉFET, UNE INSTITUTION SÉCULAIRE INDISPENSABLE À LA GESTION DE CRISE DANS LES TERRITOIRES

André Laignel, président délégué de l'AMF l'a souligné lors d'une table ronde organisée par la mission : « le dialogue avec les préfets existe, et il se passe très bien dans l'ensemble. » Si certaines analyses ont pu s'inscrire à rebours de ce constat, la mission est au contraire convaincue que les préfets et sous-préfets ont joué un rôle indispensable dans la réponse à la crise.

À l'inverse du sentiment exprimé devant la mission par Aurélien Delpirou, universitaire et géographe, selon laquelle « faire revivre une institution qui a aujourd'hui plus de deux cents ans [est une] erreur si l'on pense que ces dispositifs anciens sont encore adaptés à la réalité des crises contemporaines. », les réponses apportées à la mission montrent que les préfets ont été capables de s'adapter et d'apporter des réponses aux différents acteurs des territoires.

Les réponses apportées par Villes de France au questionnaire des rapporteurs le confirment : « ce « couple » a d'ailleurs bien fonctionné à l'occasion du déconfinement ». France Urbaine indique pour sa part être favorable à un renforcement du rôle des préfets indiquant qu'ainsi, « il ser[aient des] interlocuteurs plus efficients dans le cadre d'une relation [...] complice entre l'État et les élus locaux. »

Une limite a néanmoins été apportée par Nadine Kersaudy, secrétaire générale adjointe des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Cléden-Cap-Sizun, qui estime que « le binôme maire-préfet fonctionne, mais pas dans tous les départements ruraux. » Dans les réponses apportées sur la plateforme de consultation en ligne, de nombreux élus de petites communes ont de fait déploré l'absence d'informations de la part des préfets ou le manque de coordination.

Plus largement, Nadine Kersaudy a rappelé devant la mission que « les élus ruraux ont le sentiment d'être les oubliés du Gouvernement, et ce depuis longtemps, même si la crise des Gilets jaunes a été le révélateur. Or la France étant une et indivisible, tous les territoires devraient être traités de la même façon. »

Ces écarts entre collectivités ne pouvant malheureusement être totalement effacés, ce constat ne doit pas conduire à un profond changement de paradigme et à une réforme en profondeur du cadre d'action des préfets et des sous-préfets. Cette situation doit néanmoins conduire à s'interroger sur les nouveaux moyens disponibles, notamment ceux ayant trait à la visioconférence, qui pourraient permettre aux préfets, au moins en période de crise, de tenir informés l'ensemble des élus de leur territoire.

L'absence de remise en cause du cadre d'action des préfets et des sous-préfets se justifie également par le fait que les compétences dont ils disposent au titre de la gestion de crise sont à ce jour suffisamment larges. Reste à ce qu'il s'en saisisse en matière sanitaire vis-à-vis des agences régionales de santé (cf. infra).

Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation4(*) a bien montré l'une des difficultés principales d'un fonctionnement en silo, auquel le renforcement du rôle du préfet apporte une réponse, sans doute partielle. En effet, « l'épidémie de covid-19 a mis en évidence les difficultés posées par la fragmentation de l'État territorial entre les services placés sous l'autorité hiérarchique des préfets et ceux qui ne le sont pas : les agences régionales de santé (ARS), les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) et les rectorats. Le fonctionnement en « tuyaux d'orgue » de l'État territorial et « l'agenciarisation » des services de l'État peuvent en effet rendre difficile la coordination de l'action publique. » Lors de leurs travaux, les rapporteurs ont en effet pu constater des difficultés importantes de coordination entre les acteurs, en particulier avec les ARS.


* 3 Sur 1 456 réponses

* 4 Pour le plein exercice des libertés locales, 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation.