B. UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ DE MISE EN oeUVRE SELON LES ÉTABLISSEMENTS
1. Des commissions CVEC au fonctionnement disparate
La mise en oeuvre de la CVEC se traduit aussi par une grande hétérogénéité , contrepartie inhérente au principe d'autonomie des établissements .
Ce constat est particulièrement visible au niveau du fonctionnement des commissions CVEC , qui s'avère différent d'un établissement à l'autre sur plusieurs aspects, parmi lesquels :
- la nature du pouvoir qui leur est dévolu : certaines commissions n'ont qu'un rôle consultatif, alors que d'autres sont également décisionnaires ;
- le poids accordé à la représentation étudiante, qui varie entre 20 % et 50 % selon les informations communiquées aux rapporteurs par les représentants étudiants ;
- le degré de prise en compte des sites délocalisés, qui peuvent ou non être représentés au sein des commissions.
Si ces disparités sont le reflet de choix politiques de la part d'établissements autonomes, elles sont globalement mal perçues par les étudiants qui y voient un facteur d'inégalité de traitement .
Le respect du principe d'autonomie ne permet certes pas d'imposer aux établissements les modalités des procédures CVEC, mais il est du ressort du ministère de l'enseignement supérieur de fixer des orientations et d'assurer un pilotage national . Ainsi qu'en a d'ailleurs convenu le directeur de la sous-direction de la vie étudiante de la DGESIP, ce cadrage ministériel doit passer par l'incitation dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, l'échange de bonnes pratiques entre établissements, et l'élaboration d'« un socle commun de fonctionnement ».
2. Harmoniser les pratiques dans le respect du principe d'autonomie des établissements
Afin de garantir un traitement équitable des étudiants , les rapporteurs plaident pour un cadrage plus qualitatif des établissements :
Ø dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, inciter les établissements à garantir un fonctionnement des commissions CVEC conforme à l'objectif de gouvernance participative ;
Ø favoriser l'échange de bonnes pratiques entre établissements en développant les outils de partage et de diffusion ;
Ø élaborer, au niveau national, un référentiel commun de fonctionnement des commissions CVEC, portant notamment sur les modalités de représentation et de participation étudiante, pour harmoniser les pratiques, dans le respect de l'autonomie des établissements .