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TurcPlateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
29 septembre 2021 :
Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
( rapport d'information )
- Par M. Pascal SAVOLDELLI
au nom de la MI Uberisation - Notice du document
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Rapport d'information n° 867 (2020-2021) de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la MI Uberisation, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (809 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- RECOMMANDATIONS
- I. LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE :
UN VECTEUR DE TRANSFORMATION DES ENTREPRISES, DES MÉTIERS ET DE
L'EMPLOI
- A. TENDANCE DE FOND DE CES DERNIÈRES
DÉCENNIES, LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE A ÉTÉ
INITIÉE PAR L'ESSOR DES PLATEFORMES DE MOBILITÉ
- 1. Les plateformes de mobilité sont à
l'origine d'un vaste mouvement de plateformisation de l'économie et de
la société
- (1) Qu'est-ce qu'une plateforme ?
- (2) Le développement des plateformes
numériques de travail au cours de la dernière décennie a
mis la question des travailleurs des plateformes au coeur du débat
public
- (3) Les plateformes de mobilité ont connu un
développement spectaculaire qui s'étend progressivement à
l'ensemble de l'économie
- (1) Qu'est-ce qu'une plateforme ?
- 2. Le manque criant de données statistiques
actualisées empêche d'appréhender correctement le
phénomène de plateformisation
- 3. L'usage du terme de plateformisation est
préférable à celui d'uberisation pour caractériser
cette tendance de fond
- 1. Les plateformes de mobilité sont à
l'origine d'un vaste mouvement de plateformisation de l'économie et de
la société
- B. AU-DELÀ DE L'UBERISATION, LA
PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE MET AU DÉFI DE PLUS EN PLUS DE
SECTEURS ÉCONOMIQUES ET LEURS LOGIQUES DE FONCTIONNEMENT
- 1. En recourant à des travailleurs
indépendants, les plateformes se délestent du risque
économique et social inhérent à leur activité et
remodèlent la notion d'entreprise
- a) Les travailleurs des plateformes assument les
risques traditionnellement portés par l'employeur
- (1) Les risques sociaux
- (2) Les risques économiques
- b) Les plateformes contribuent à remettre en
cause les logiques de fonctionnement des entreprises tout en
accélérant leur modernisation
- (1) Un vecteur de transformation et de
modernisation des entreprises
- (2) Une remise en cause de l'entreprise comme lieu
de travail et d'évolution et de construction des parcours
professionnels
- a) Les travailleurs des plateformes assument les
risques traditionnellement portés par l'employeur
- 2. La plateformisation des services aux entreprises
concourt à l'externalisation du recrutement et des fonctions
support
- a) Les entreprises ont de plus en plus recours
à des plateformes de recrutement
- (1) Les plateformes d'emploi temporaire
- (2) Les plateformes de recrutement par
algorithme
- b) Une tendance à l'externalisation des
fonctions support des entreprises
- (1) Les plateformes de services juridiques et
administratifs
- (2) Les plateformes de services
d'expertise-comptable
- a) Les entreprises ont de plus en plus recours
à des plateformes de recrutement
- 3. La plateformisation des services aux
particuliers : un enjeu de garantie des niveaux de qualification requis
pour l'exercice de certains métiers
- a) Les plateformes de services aux
particuliers : un marché en plein essor
- (1) Des plateformes au potentiel de croissance
important et proposant des services variés
- (2) Un modèle sensiblement différent
de celui des plateformes de mobilité
- b) Une tendance qui interroge la capacité
des plateformes à garantir les niveaux de qualification requis des
travailleurs pour certaines prestations
- (1) Un risque de déficit de qualification
des travailleurs sur les plateformes de service à domicile
- (2) La nécessité d'une garantie par
les plateformes des exigences de qualification des travailleurs de ces
plateformes doit s'accompagner de la promotion des savoir-faire et des
compétences
- a) Les plateformes de services aux
particuliers : un marché en plein essor
- 1. En recourant à des travailleurs
indépendants, les plateformes se délestent du risque
économique et social inhérent à leur activité et
remodèlent la notion d'entreprise
- A. TENDANCE DE FOND DE CES DERNIÈRES
DÉCENNIES, LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE A ÉTÉ
INITIÉE PAR L'ESSOR DES PLATEFORMES DE MOBILITÉ
- II. LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE
ÉBRANLE NOTRE MODÈLE SOCIAL
- A. UNE POLARISATION ACCRUE DU MARCHÉ DU
TRAVAIL AU DÉTRIMENT DES TRAVAILLEURS LES MOINS QUALIFIÉS
- 1. La plateformisation répond au besoin
d'indépendance d'une partie très qualifiée des
travailleurs
- 2. La majorité des travailleurs de
plateformes pâtissent d'une grande précarité
- a) Si la plateformisation présente des
opportunités pour les travailleurs les plus éloignés de
l'emploi, il convient de distinguer indépendance et autonomie
- (1) Le potentiel des plateformes de travail en
termes d'activité économique est indéniable
- (2) Des travailleurs en situation de
dépendance économique
- b) Les conditions de travail de la plupart des
travailleurs de plateformes, peu qualifiés, sont particulièrement
précaires
- (3) Un modèle économique
indissociable de la précarité du travail
- (4) Des risques psycho-sociaux majeurs
- (5) De graves lacunes en matière de
santé et de sécurité au travail
- (6) La plateformisation précarise
également la situation des travailleurs de l'économie
traditionnelle
- c) Des avancées embryonnaires à
développer
- (7) Une responsabilité sociale des
plateformes en construction
- (8) Des droits nouveaux pour les travailleurs de
plateformes
- (9) Les initiatives individuelles prises par les
plateformes doivent être poursuivies et amplifiées
- a) Si la plateformisation présente des
opportunités pour les travailleurs les plus éloignés de
l'emploi, il convient de distinguer indépendance et autonomie
- 3. Les limites de l'indépendance : une
couverture sociale peu protectrice
- a) Protection sociale et statut
professionnel : une tendance à l'harmonisation
- (1) De manière générale, la
couverture sociale des travailleurs indépendants a été
progressivement alignée sur celle des salariés
- (2) Donner la priorité à la
construction d'une protection effective sur la question du statut
- b) En tant qu'indépendants, les
travailleurs de plateformes bénéficient néanmoins d'une
protection sociale limitée
- (3) Les plateformes ne se voient imposer aucune
obligation de prise en charge d'une couverture santé
complémentaire
- (4) La couverture du risque d'accidents du travail
demeure facultative
- (5) La plupart des travailleurs de plateformes
sont exclus du bénéfice de l'allocation chômage des
travailleurs indépendants
- (6) Certaines plateformes assurent une protection
sociale complémentaire en faveur des travailleurs
indépendants
- c) Renforcer la protection sociale des
travailleurs de plateformes : une nécessité
impérieuse, dont les modalités font débat
- a) Protection sociale et statut
professionnel : une tendance à l'harmonisation
- 1. La plateformisation répond au besoin
d'indépendance d'une partie très qualifiée des
travailleurs
- B. LA MISE EN oeUVRE DU DIALOGUE SOCIAL AVEC LES
PLATEFORMES SE HEURTE À L'ISOLEMENT DE LEURS TRAVAILLEURS ET AU DROIT DE
LA CONCURRENCE
- 1. L'isolement des travailleurs de plateformes
fait obstacle à une mobilisation sociale fondée sur leurs
revendications
- a) Certaines plateformes ont mené des
initiatives intéressantes, mais insuffisantes, en matière de
dialogue social
- b) À côté des centrales
syndicales traditionnelles, de nouveaux acteurs du dialogue social avec les
plateformes émergent
- c) Pour autant, l'isolement inhérent au
travail indépendant limite considérablement la promotion des
intérêts des travailleurs face aux plateformes
- a) Certaines plateformes ont mené des
initiatives intéressantes, mais insuffisantes, en matière de
dialogue social
- 2. Le cadre de dialogue social
ébauché par le Gouvernement se heurte encore aux prescriptions
européennes en matière de droit de la concurrence
- a) Les bases d'un cadre de dialogue social
applicable aux plateformes de mobilité ont été
posées
- b) Au nom de l'interdiction des pratiques
anti-concurrentielles, le droit de l'Union européenne ne permet pas la
conclusion d'accords entre les plateformes et les travailleurs
indépendants
- c) Lever les derniers obstacles juridiques
à la mise en oeuvre du dialogue social avec les plateformes :
l'enjeu de la présidence française du Conseil de l'Union
européenne
- a) Les bases d'un cadre de dialogue social
applicable aux plateformes de mobilité ont été
posées
- 3. Les modalités de fonctionnement du
dialogue social avec les plateformes doivent désormais être
précisées pour permettre le déroulement de
négociations collectives équilibrées
- 1. L'isolement des travailleurs de plateformes
fait obstacle à une mobilisation sociale fondée sur leurs
revendications
- A. UNE POLARISATION ACCRUE DU MARCHÉ DU
TRAVAIL AU DÉTRIMENT DES TRAVAILLEURS LES MOINS QUALIFIÉS
- III. LA PLATEFORMISATION CROISSANTE DE
L'ÉCONOMIE IMPLIQUE UNE MEILLEURE RÉGULATION DES ALGORITHMES DES
PLATEFORMES
- A. LES ALGORITHMES CONTRIBUENT À LA
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION
DES TRAVAILLEURS
- 1. La réglementation de l'utilisation des
algorithmes par les plateformes demeure limitée
- a) Qu'est-ce qu'un algorithme ?
- b) Les algorithmes constituent le principal actif
stratégique des plateformes numériques et contribuent à la
diversité de leurs modèles économiques
- (1) Les algorithmes constituent le principal actif
stratégique des plateformes numériques
- (2) La diversité des usages des algorithmes
révèle la diversité des modèles économiques
des plateformes
- c) Algorithmes : un encadrement juridique
ancien mais qui demeure insuffisant
- (1) Un encadrement juridique ancien introduit par
la loi Informatique et Libertés de 1978
- (2) Des avancées législatives
récentes dont la portée demeure limitée par la protection
permise par le secret des affaires qui bénéficie aux plateformes
numériques
- (3) Une régulation qui se développe
sous l'angle de la protection des données à caractère
personnel
- a) Qu'est-ce qu'un algorithme ?
- 2. Les algorithmes utilisés par certaines
plateformes déterminent les conditions de travail et de
rémunération des travailleurs
- a) Une contribution à l'organisation de
l'activité des travailleurs, surtout pour les plateformes de
mobilité, par renforcement du pouvoir patronal
- (1) Les plateformes revendiquent avant tout un
rôle de mise en relation et d'intermédiaire afin d'éviter
toute qualification de subordination de leurs travailleurs
- (2) Les pratiques managériales des
plateformes permises par la collecte des données des travailleurs et
leurs algorithmes indiquent un rôle au-delà de la simple mise en
relation
- (3) Le management algorithmique des plateformes
renforce le pouvoir patronal pour organiser l'activité des
travailleurs
- b) Un impact sur le niveau de
rémunération des travailleurs qui interrogent leur niveau
d'indépendance
- (1) La liberté de fixer les tarifs de ses
prestations est caractéristique du travail indépendant
- (2) Le développement des algorithmes de
tarification remet en cause l'indépendance des travailleurs des
plateformes
- (3) Les algorithmes de tarification contribuent
à la précarisation des travailleurs
- c) Un impact sur les conditions de travail des
travailleurs des plateformes
- (1) Les promesses déçues d'une
amélioration des conditions de travail
- (2) Les algorithmes contribuent à
déterminer l'organisation du temps de travail
- (3) Le management algorithmique promeut une vision
individualisée du travail qui amplifie l'isolement et le mal-être
des travailleurs
- a) Une contribution à l'organisation de
l'activité des travailleurs, surtout pour les plateformes de
mobilité, par renforcement du pouvoir patronal
- 3. Sous une apparente neutralité, le
recrutement algorithmique tend à reproduire les biais cognitifs et
discriminants dont peuvent être victimes les travailleurs des
plateformes
- a) Une fausse promesse de neutralité et
d'objectivité
- (1) L'essor de l'utilisation des algorithmes en
matière de ressources humaines
- (2) La rationalisation des processus de
recrutement perçus comme plus neutres et objectifs
- (3) Les doutes quant à la capacité
technique des algorithmes de recrutement à ne pas discriminer
- b) Des biais algorithmiques qui commencent
à être étudiés
- (1) Les biais de conception des algorithmes
- (2) Les biais d'utilisation des algorithmes
- (3) L'existence de biais algorithmiques implique
la reconnaissance d'une chaîne de responsabilité humaine
- c) Une jurisprudence naissante tendant à
identifier des biais discriminatoires dans les algorithmes des
plateformes
- (1) Le contrôle du juge administratif du
caractère non discriminatoire des décisions administratives
individuelles prises par algorithme
- (2) La reconnaissance du caractère
discriminatoire d'un algorithme d'une plateforme numérique par la
justice italienne
- (3) En France, une jurisprudence naissante qui ne
doit pas conduire à sous-estimer le potentiel discriminatoire des
algorithmes
- a) Une fausse promesse de neutralité et
d'objectivité
- 1. La réglementation de l'utilisation des
algorithmes par les plateformes demeure limitée
- B. LE MANAGEMENT ALGORITHMIQUE DOIT ÊTRE
MIEUX RÉGULÉ AFIN DE LIMITER LES DISCRIMINATIONS À
L'ÉGARD DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES ET DE GARANTIR LEUR
INDÉPENDANCE RÉELLE
- 1. La compréhension des algorithmes par les
travailleurs et leurs représentants paraît primordial
- a) Garantir l'intelligibilité des
algorithmes
- (1) La transparence des algorithmes : un
objectif souhaité et partiellement concrétisé
- (2) L'objectif d'intelligibilité des
algorithmes des plateformes
- (3) L'intelligibilité des
algorithmes : un objectif qui doit devenir concret
- b) Permettre l'accès des travailleurs des
plateformes et de leurs représentants à des informations
compréhensibles sur le fonctionnement des algorithmes
- (1) L'enjeu de la compréhension du
fonctionnement des algorithmes par les travailleurs
- (2) L'enjeu de la compréhension du
fonctionnement des algorithmes par les représentants des
travailleurs
- (3) L'algorithme : un sujet de
négociation collective ?
- c) Les entreprises ont un devoir de vigilance dans
l'utilisation des algorithmes
- (1) La compréhension du fonctionnement des
algorithmes par les entreprises
- (2) La sensibilisation des concepteurs
d'algorithmes aux enjeux éthiques et d'intelligibilité des
algorithmiques
- (3) Le développement d'une approche
« ethics by design »
- a) Garantir l'intelligibilité des
algorithmes
- 2. Garantir la portabilité des
données afin de renforcer l'indépendance et la mobilité
des travailleurs des plateformes
- a) Les travailleurs sont dépendants des
plateformes pour accéder leurs données
- (1) Un manque d'accès aux données
des travailleurs organisé par les plateformes
- (2) Un manque d'accès qui renforce leur
sentiment de dépendance
- (3) Relativiser la distinction entre
données personnelles et données d'activité
- b) Des avancées législatives et
réglementaires récentes en matière d'accès aux
données
- (1) L'accès des travailleurs à leurs
données à caractère personnel
- (2) La transmission des données à
caractère personnel des travailleurs par les plateformes
- (3) Se saisir pleinement des nouveaux droits et
outils à leur disposition
- a) Les travailleurs sont dépendants des
plateformes pour accéder leurs données
- 1. La compréhension des algorithmes par les
travailleurs et leurs représentants paraît primordial
- A. LES ALGORITHMES CONTRIBUENT À LA
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION
DES TRAVAILLEURS
- I. LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE :
UN VECTEUR DE TRANSFORMATION DES ENTREPRISES, DES MÉTIERS ET DE
L'EMPLOI
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- CONTRIBUTIONS DES GROUPES
