II. SUCCÈS ET LIMITES DU PLAN DE RELANCE
A. UNE PROMESSE GLOBALEMENT TENUE
Globalement, le Gouvernement affirme avoir tenu ses engagements 6 ( * ) et même être allé au-delà, 1,2 milliard d'euros étant d'ores et déjà fléché vers les QPV . Dans les grandes masses, ce sont 436 millions d'euros pour la transition écologique, 393 millions pour la compétitivité et l'attractivité économique et 389 millions d'euros pour la cohésion sociale.
Pourtant, ces grands chiffres ne disent rien de la réalité sur les territoires. Dès l'an passé, certains avaient dénoncé le piège d'un pourcentage dont l'État démontrerait nécessairement qu'il serait atteint. « Pourquoi vous plaignez-vous, vous avez déjà 1 % du plan de relance ! » entendait-on d'ailleurs après l'appel des maires !
C'est la raison pour laquelle, la rapporteure a interrogé les acteurs terrain et a réalisé trois sondages, l'un auprès des QPV de Tarbes et Lourdes, les deux autres en se rendant à Grigny et à Chanteloup-les-Vignes.
Concernant le plan de relance, les retours sont très positifs. On peut constater que le plan de relance a apporté un vrai plus pour les communes concernées permettant de financer des projets en attente ou d'en faire émerger d'autres :
• Sur Tarbes et Lourdes , ce sont par exemple 990 000 euros qui ont été mobilisés pour deux écoles, un collège et la rénovation d'un terrain de sport synthétique. Le remplacement du système de chauffage d'un collège représente à lui seul plus de 420 000 euros. Sur ces mêmes quartiers, 1,2 million d'euros du fonds friches a été débloqué au profit de deux opérations pour créer des logements.
• À Grigny , l'État a accepté de prendre en charge la rénovation TTC de Grigny 2, la plus grande copropriété dégradée de France, pour 24,5 millions d'euros. Les habitants dont le revenu moyen est inférieur à 9 000 euros par an ne pouvaient pas même prendre en charge la TVA. 2 millions d'euros ont également été débloqués pour réhabiliter une école maternelle.
• À Chanteloup-les-Vignes , c'est le projet de construction de la cité éducative qui a pu décoller grâce à une enveloppe supplémentaire de 800 000 euros.
Concernant les moyens supplémentaires en faveur du NPNRU , le Premier ministre a ouvert, le 29 janvier dernier, une enveloppe de 2 milliards d'euros. Elle est financée par Action Logement à hauteur de 1,4 milliard , par les bailleurs sociaux (368 millions d'euros), par l'État (200 millions d'euros) et par des économies constatées lors de la clôture d'opérations du PNRU (32 millions d'euros). Il ne s'agit pas d'un nouveau programme, mais bien de donner des moyens supplémentaires pour enrichir les projets du NPNRU.
Au 1 er juillet, 38 QPV auraient déjà validé des compléments. Sur ce volet aussi, l'avis des maires est très positif :
• Dans les Yvelines , cette dotation supplémentaire « a fait la différence ». Elle a permis de valider en septembre des rénovations dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie. De même, à La Verrière, il a été possible de lancer un programme en un an. À Chanteloup-les-Vignes, où l'essentiel de la cité de la Noé a déjà été réhabilité, le PNRU a été décisif pour faire passer le taux de logement social de la commune de 82 % à 46 % et pour créer de la mixité et des parcours résidentiels pour les habitants qui le peuvent.
• À Grigny , 400 démolitions supplémentaires ont pu être validées à la Grande Borne, un quartier déjà à moitié rénové grâce au PNRU.
* 6 https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-09/DP_QPV%2032P_webpp.pdf.