N° 833
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1)
sur
l'
accès
aux
soins
à
Mayotte
,
Par Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET,
Dominique
THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN,
Sénatrices et Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche , présidente ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge , vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Daphné Ract-Madoux, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Mélanie Vogel .
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de veiller à la qualité de l'accès aux soins dans l'ensemble du pays, la commission des affaires sociales du Sénat se rend régulièrement dans les territoires pour y évaluer l'offre de soins disponible et l'adéquation de celle-ci aux besoins de la population.
Alors que les outre-mer connaissent des défis multiples en termes de développement, l'état de santé des habitantes et habitants des territoires ultramarins est souvent plus dégradé que dans l'Hexagone et certaines pathologies comme l'obésité y montrent une prévalence plus forte encore.
Surtout, la garantie d'un accès aux soins dans des conditions appropriées et dans des délais raisonnables est particulièrement contrainte outre-mer, quand l'éloignement, la taille et l'isolement des territoires sont autant de difficultés à assurer la bonne continuité de l'offre au service des populations.
C'est dans ce contexte que la commission des affaires sociales avait réalisé deux précédentes missions, en 2016 à La Réunion pour s'intéresser au rôle du centre hospitalier universitaire (CHU) et au rayonnement des établissements réunionnais dans l'océan Indien, et en 2018 en Guyane et en Guadeloupe, pour analyser les défis sanitaires et la situation après, notamment, l'incendie du CHU de Pointe-à-Pitre.
Initialement prévu en 2020, le déplacement souhaité par le bureau de la commission des affaires sociales et consacré à l'accès aux soins à Mayotte n'a pu se tenir ni en 2020 ni en 2021 en raison de l'épidémie de covid-19. La mission s'est finalement déroulée du 28 février au 5 mars 2022 et a compris une journée à La Réunion et quatre journées à Mayotte.
À l'occasion de ce déplacement, la délégation de la commission des affaires sociales a pu appréhender les particularités de l'offre de soins, qui repose quasi exclusivement sur le centre hospitalier de Mayotte avec, autour de l'hôpital central, ses structures décentralisées que sont les centres médicaux de référence et les centres de consultations périphériques.
Les sénatrices et sénateurs ont pu constater que les établissements disponibles étaient largement débordés au regard des besoins d'une population dans une situation de grande précarité et dont une part substantielle est en situation irrégulière. Surtout, les travaux engagés de modernisation et de consolidation du système de santé, qui sont à saluer, suivent un rythme dépassé par celui d'une démographie galopante, avec une contrainte migratoire et un nombre de naissances toujours croissants.
Ainsi, l'accès aux soins à Mayotte se borne souvent à gérer les urgences, sans pouvoir proposer une prise en charge et un suivi adéquats y compris pour des pathologies qui pourraient être traitées sur place. L'activité hospitalière est de fait essentiellement tournée vers la maternité, quand les activités de chirurgie programmées sont réduites voire inexistantes, dirigées vers La Réunion, à plus de 1 400 kilomètres.
Pour autant, face à cette situation extrêmement préoccupante à bien des égards, la commission ne se résout pas au découragement et à l'abandon des Mahorais. Aussi, pour accompagner la structuration du système de soins de l'île, les conditions de son accès et soutenir durablement le développement de Mayotte et l'amélioration du niveau de santé de sa population, la commission a formulé une série de cinq recommandations visant à apporter des moyens appropriés mais aussi à adapter l'organisation du système de santé.
La situation d'hypertension constante que subit le système de soins de Mayotte se doit de recevoir une réponse cohérente, structurée et ambitieuse au service de la santé des Mahoraises et des Mahorais.