B. UN CHOIX PERTINENT ET UNE MISE EN oeUVRE GLOBALEMENT FAVORABLE
1. Une visibilité accrue mais, surtout, une proximité efficace
Dans son analyse des difficultés de pilotage de la politique de santé à Mayotte par l'ARS océan Indien, la mission de l'Igas soulignait : « Cette situation n'est pas la conséquence d'un choix délibéré d'abandonner Mayotte à son sort, ni d'un cynisme particulier des agents, mais le signe d'une incapacité conceptuelle d'une administration à s'adapter à une situation hors norme ».
La création d'une agence de plein exercice a permis une localisation des responsables directement dans le territoire, au contact permanent du terrain quand les visites des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints de l'ARS océan Indien pouvaient relever d'une fréquence mensuelle.
Au-delà d'une meilleure appréhension des problèmes du département par des directeurs y résidant et travaillant au quotidien avec les acteurs locaux, l'ARS Mayotte a également gagné en visibilité au niveau national et sans doute aussi en crédibilité et en considération .
Mayotte et ses établissements et professionnels de santé ont sans nul doute gagné en représentation de leurs intérêts et en capacité à faire comprendre la réalité de leur situation.
La structuration d'une nouvelle agence régionale de santé , qui n'avait rien de facile dans un temps réduit et face à une situation locale complexe et de nombreux défis de développement, semble une expérience réussie et saluée au niveau local . L'engagement de l'équipe dirigeante comme de l'ensemble des personnels au service de leur mission est également à saluer.
Un satisfecit apporté également par la Cour des comptes qui, dans son rapport sur Mayotte publié en 2022 20 ( * ) a constaté que la création de l'agence « a permis un renforcement des effectifs avec 20 créations de postes et une meilleure prise en compte des spécificités mahoraises que dans le cadre de la précédente antenne de l'ARS de La Réunion ».
2. Une réactivité face aux besoins
L'action de l'ARS de Mayotte a été unanimement reconnue par les acteurs locaux rencontrés lors du déplacement et considérée comme en phase avec les enjeux du territoire.
Force est de constater que le pilotage de l'ARS par Dominique Voynet dans les deux premières années suivant la création a permis de structurer les missions et l'action de l'agence . Qualifié parfois de « politique », il a surtout été reconnu comme efficace, permettant souvent de débloquer des situations enlisées, quitte parfois à forcer la main au ministère.
C'est au bénéfice de ce positionnement qu'ont pu, lors de la crise sanitaire, être acquis l'hélicoptère dédié au SMUR et l'avion sanitaire permettant de pallier les lacunes de l'offre commerciale pour assurer les évacuations sanitaires.
Toujours dans le cadre de l'épidémie de covid-19, c'est bien l'ARS qui a aussi porté la politique de vaccination , constatant l'incapacité du CHM à pouvoir assumer une telle mission.
Gestion de la vaccination contre la covid-19 par l'ARS Mayotte
À la différence des autres régions de France, la vaccination a été portée essentiellement par l'ARS sur le territoire de Mayotte . En effet, le seul centre hospitalier de l'île, ses centres médicaux de référence et ses dispensaires n'ont pu faire face à cette opération en raison de la tension pesant sur leurs effectifs et leur activité, surtout lors des vagues épidémiques. Ce constat vaut également pour les services de la PMI. L'offre libérale (une trentaine de médecins généralistes, une vingtaine d'officines, et 150 IDE) n'était également pas suffisante pour assurer ces actes en sus de leurs activités habituelles.
L'ARS a donc dès le 25 janvier 2021 créé un centre de vaccination ARS (enregistrement FINESS). Initialement implanté sur la commune de Mamoudzou (MJC de M'Gombani), l'offre s'est par la suite étoffée en adéquation avec la stratégie vaccinale portée par l'Agence mais également pour répondre aux besoins du territoire :
- 1 centre fixe sur la commune de Mamoudzou (MJC de M'Gombani) dont la gestion a été confiée à la croix rouge française ;
- 4 centres supplémentaires en moyenne (jusqu'à 8 ou 9 au maximum) : ces centres dits éphémères ont été implantés dans chaque commune de l'île par période hebdomadaire et avec des rotations en correspondance avec les délais à respecter entre deux doses ;
- 2 équipes mobiles de vaccination avec changement de lieu tous les jours, afin de cibler les bassins de vie ayant les plus faibles couvertures vaccinales ou encore les quartiers avec les populations les plus éloignées du système de santé (personnes en situation irrégulière - non assurés sociaux) ;
- des opérations spéciales « vaccinodrome » ;
- des opérations spécifiques, en lien avec le rectorat, pour une offre de vaccination dans tous les collèges et lycées de l'île (avec des équipes ARS et la réserve sanitaire).
Source : Agence régionale de santé de Mayotte, rapport FIR 2021
Finalement, c'est surtout une approche réaliste et pragmatique qui est retenue à Mayotte, cohérente avec la réalité du département. L'ARS Mayotte ne peut être une ARS tout à fait comme les autres car Mayotte n'est absolument pas dans la situation d'une région hexagonale.
Ainsi, le caractère décrit parfois comme « interventionniste » de l'ARS correspond bien au besoin. Pour qu'un rattrapage rapide, efficace et surtout durable puisse se faire, l'ARS ne peut se concevoir comme seulement régulatrice du secteur sanitaire, elle se doit d'être une organisatrice de terrain au quotidien. Ce positionnement doit être encouragé et appuyé par plus de souplesse et de confiance accordées aux responsables.
3. Une territorialisation de la politique de santé encore en cours
Le principal enjeu de l'ARS Mayotte aujourd'hui demeure bien le développement d'une offre de soins à la hauteur des besoins.
Le pilotage de la politique de santé adaptée au département passe notamment par la mise à jour ou la création des documents stratégiques propres à Mayotte, au premier rang desquels le projet régional de santé (PRS) .
Le projet actuel a été approuvé en juin 2018 sous la forme d'un volet Mayotte du PRS océan Indien. L'agence travaille aujourd'hui à la formulation d'un nouveau projet régional de santé qui sera le premier « PRS Mayotte » ; c'est une des priorités du nouveau directeur général de l'ARS , qui a pris ses fonctions à la fin de l'année 2021 et que la mission a pu rencontrer durant son déplacement à Mayotte.
Parallèlement, l'agence essaye de développer également les partenariats avec les communes. Ainsi, l'ARS poursuit différents projets de contrats locaux de santé (CLS), dont l'un a été signé durant le déplacement des sénatrices et sénateurs en mars 2022.
Recommandations : Afin d'accompagner le développement de l'offre de soins,
- Réaliser, suivant les constats de l'agence régionale de santé, les adaptations législatives et réglementaires pour mieux faire correspondre le droit applicable aux réalités du territoire .
- Faire
entrer dans le droit commun les
dispositifs qui le peuvent
- comme le cadre applicable aux
URPS - et
prévoir les dérogations aujourd'hui
rendues nécessaires par les particularités de la situation
mahoraise
- par exemple concernant l'autorisation des
maternités périphériques -.
- Répondre plus efficacement aux demandes de dérogations formulées par le directeur général de l'agence régionale de santé .
* 20 Cour des comptes - Quel développement pour Mayotte ?