C. UNE DYNAMIQUE D'INVESTISSEMENT RENFORCÉE AU BÉNÉFICE DE L'AUTONOMISATION
1. Un accroissement substantiel des crédits du FIR
L'attribution des crédits du fonds d'intervention régional à Mayotte était un élément « édifiant » pointé en 2017, révélateur du traitement de Mayotte au sein de l'ARS océan Indien.
La mission Igas pointait ainsi que Mayotte ne recevait que 7,5 % au maximum des crédits de l'enveloppe FIR océan Indien , quand l'ARS revendiquait en 2016 un « rééquilibrage ».
Depuis la décision de la création d'une agence de plein exercice et particulièrement depuis 2020 et la constitution de l'ARS, les crédits FIR dédiés à Mayotte ont connu une augmentation très forte : entre 2017 et 2021, hors surcoûts covid, les crédits ont triplé pour atteindre 22,8 millions d'euros.
Évolution des crédits du fonds d'intervention régional depuis 2015
en millions d'euros
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après les données de l'ARS Mayotte 21 ( * )
2. Des investissements toujours plus dirigés vers l'offre de soins elle-même
• Les dépenses de prévention-promotion de la santé sont prédominantes par rapport aux autres missions du FIR ; elles représentaient 59 % des dépenses totales en 2020 et 51 % en 2021.
Pour autant, comme le souligne l'ARS, cette tendance commence à s'inverser . Les dépenses relevant de l'offre de soins occupent une part toujours plus importante des crédits, 42 % des dépenses en 2021 contre 36 % en 2020.
Ainsi, pour 2021, le FIR « intervention » a connu une augmentation de 4,3 millions d'euros. 2 ,7 millions d'euros de la mission « organisation et promotion des parcours de santé coordonnés ont notamment été consacrés à :
- la poursuite du développement des équipes mobiles de soins palliatifs ;
- la création d'une filière ophtalmologique de premier recours ;
- un soutien au numérique en santé et à la téléexpertise.
1,2 million d'euros de la mission « efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels » ont pour leur part été destinés à :
- la création de la maison de santé mentale ;
- au soutien au plan de formation du CHM ;
- aux renforts en néonatologie-pédiatrie et dans le service de psychiatrie.
3. Des investissements structurants encore à venir
L'ARS travaille aujourd'hui à l'ouverture du second site hospitalier du CHM, parallèlement à l'adaptation rapide du site principal actuel et de ses sites périphériques.
Ainsi, les principaux enjeux à court terme concernent les investissements d'urgences sur le site actuel à Mamoudzou . Ceux-ci visent à accroitre les capacités de la filière « mère-enfant » - maternité, néonatalogie et pédiatrie-, de réanimation-urgences et de proximité , autour des centres de référence et dispensaires, mais aussi du plateau technique (bloc, imagerie) et que de l'institut d'études en santé.
Dans le même temps s'ouvre également une période de transition où seront encore améliorées les capacités de psychiatrie, des soins critiques, de consultations externes, ainsi que l'accueil dans les CMR .
Sur une autre temporalité, les investissements structurants seront ensuite consacrés à :
- la réalisation d'un second site hospitalier ;
- la modernisation de plusieurs services de soins et logistiques sur le site de Mamoudzou ;
- la relocalisation de l'institut de formation en santé auprès du site universitaire.
Ces investissements lourds et particulièrement structurants vont considérablement modifier l'envergure du centre hospitalier de Mayotte . Aussi, afin d'avoir une visibilité sur les orientations relatives à l'organisation médicale et fonctionnelle du CHM et de mieux suivre l'impact durable de ces investissements, l'ARS a proposé une mission d'appui au CHM dans la définition de son projet d'établissement qui a abouti en 2021.
Un financement pluriel des investissements structurants
Les financements de ces projets sont issus :
- d'un accompagnement de l'État annoncé dès la sortie de la crise sociale de 2018, à hauteur de 192 millions d'euros dont 20 millions d'euros pour une première vague d'opérations urgentes d'adaptation et 172 millions d'euros pour le projet de reconstruction et d'extension du CHM . Cet accompagnement a été repris au sein du plan de convergence conclu en juillet 2019 entre l'État et le département de Mayotte ;
- des mesures du plan d'investissement du Ségur de la santé qui consacre 67 millions d'euros pour l'amélioration et à la modernisation du système de santé mahorais , dont 26 millions d'euros pour la restauration des capacités financières du CHM, 33 millions d'euros pour développer son offre et moderniser ses sites périphériques afin d'améliorer les prises en charge et 8 millions d'euros, pour le soutien des achats ou remplacement de matériel, réalisation de petits travaux afin d'améliorer les conditions de travail ;
- des fonds européens, dans le cadre de la prolongation du programme REACT-EU mais également par une participation de financement sur le FEDER.
Source : Documents transmis par de l'agence régionale de santé de Mayotte
• Mayotte fait donc l'objet d'un effort substantiel à destination de la structuration et de la montée en puissance rapide et durable de son offre de soins . Dans ce contexte, un pilotage efficace sera une nécessité pour conduire à bien ces transformations essentielles à l'amélioration de la santé à Mayotte. Le rôle de l'agence régionale de santé sera déterminant dans les années à venir.
Surtout, les investissements structurels qui sont aujourd'hui programmés devront nécessairement être suivis de nouveaux projets complétant l'offre de soins et l'adaptant aux besoins croissants. L'objectif de consolidation de l'offre de soins et des capacités hospitalières requière des engagements au niveau national et une planification à un horizon de plus de dix ans qui devront être mis en oeuvre par des projets pluriannuels aux échéances et résultats pouvant être régulièrement évalués .
Recommandation : Soutenir la structuration de l'offre de soins à Mayotte et la montée en capacité du centre hospitalier de Mayotte et des structures de santé par un plan à horizon 2035 permettant une visibilité pour les acteurs locaux et des déclinaisons pluriannuelles dans le cadre du plan régional de santé.
Assurer un suivi pluriannuel des engagements et évaluer la capacité de ces actions à répondre aux besoins de santé et à renforcer l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
* 21 Pour 2022, les chiffres correspondent aux premières délégations fixées par arrêté.