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Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

27 juillet 2022 : Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ( rapport d'information )

N° 836

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2022

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales,

Par Mme Françoise GATEL,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : Mme Françoise Gatel, présidente ; MM. Rémy Pointereau, Guy Benarroche, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Corbisez, Bernard Delcros, Mmes Corinne Féret, Michelle Gréaume, MM. Charles Guené, Éric Kerrouche, Antoine Lefèvre, Mme Patricia Schillinger, M. Pierre-Jean Verzelen, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Franck Montaugé, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel, secrétaires ; Mmes Nadine Bellurot, Céline Brulin, MM. Bernard Buis, Laurent Burgoa, Thierry Cozic, Mmes Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Thomas Dossus, Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Mmes Muriel Jourda, Sonia de La Provôté, Christine Lavarde, Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Mme Sylvie Robert, MM. Jean-Yves Roux, Laurent Somon, Lucien Stanzione.

AVANT-PROPOS

Débutée en 2021, l'inflation des prix de l'énergie s'est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. L'Association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines de ses communes-membres les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %. Dans une étude réalisée auprès des intercommunalités en janvier, Intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités. Une intercommunalité sur deux rapporte un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement.

Dans un contexte budgétaire déjà tendu, les prévisions des collectivités territoriales vont devoir être revues afin de prévoir sur ce poste de fonctionnement une dépense parfois trois à quatre fois supérieure à celle de l'année précédente. La hausse soudaine des coûts de l'énergie met en péril des services publics locaux essentiels. Elle risque aussi d'engendrer un renoncement des collectivités à leurs projets d'investissement liés à la transition énergétique et de mener à une hausse des impôts locaux affectant le pouvoir d'achat des ménages.

Pour mieux mesurer l'ampleur de cette crise et tracer des pistes pour y répondre, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 7 juillet 2022, une table ronde en présence de :

- M. Arnaud MERCIER, maire de Venelles, membre du bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

- MM. Frédéric LEFORT et Frédéric DEVIEILHE, respectivement directeur général et directeur clients publics d'Engie Entreprises et Collectivités ;

- MM. Nicolas GARNIER et Michel MAYA, délégué général et vice-président délégué à la rénovation énergétique de l'association AMORCE.

I. UNE CRISE DE L'ÉNERGIE INÉDITE

A. ASSUMER IMMÉDIATEMENT UNE CHARGE IMPRÉVUE ET SUBSTANTIELLE

Évolution du prix de l'électricité sur le marché de gros en France

(en euros / MWh)

Source : Ember 2022

Face à un budget amputé par la hausse brutale du prix de l'électricité, certaines collectivités n'ont d'autres solutions immédiates, mais extrêmes, pour réduire leurs dépenses que de fermer l'accès à des équipements et services publics.

Par exemple, voyant sa facture énergétique quadrupler en un an (passant de 40 000 euros à 165 000 euros), la commune d'Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime) a dû se résoudre à fermer temporairement la piscine municipale pour économiser 50 000 euros.