Allez au contenu, Allez à la navigation

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

27 juillet 2022 : Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ( rapport d'information )

B. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

1. Simplifier le cadre juridique de mise en oeuvre des contrats d'achat d'énergie à long terme

« Power purchase agreement » (PPA) ou contrats d'achat d'électricité renouvelable à long terme

Source : Engie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine s'accordent à reconnaître que les PPA constituent un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée, de bénéficier d'un prix de l'électricité stable et compétitif sur le long terme et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local.

Cependant, les règles trop contraignantes du Code de la commande publique (notamment la limitation de la durée des contrats) freinent l'essor de ces outils contractuels en empêchant les acteurs publics de se couvrir dans le temps vis-à-vis de marchés de l'énergie extrêmement volatils.

2. Développer le biométhane

Organisation territoriale d'une unité de méthanisation

Source : Engie

L'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'une collectivité permet :

un débouché de proximité à la collecte, c'est-à-dire que le déchet sera traité et valorisé au plus proche du lieu de production ;

- une double valorisation énergétique et organique via la production de biogaz et de résidus solides appelés digestats, valorisables respectivement en énergies de récupération et en amendements organiques favorisant la régénération de la qualité et de la fertilité des terres agricoles.

Dans leur guide « L'élu, la méthanisation et le biogaz », AMORCE et l'ADEME proposent de partager les enjeux transversaux du déploiement de la méthanisation et de la production de biogaz dans les territoires, qui sont au croisement des compétences en matière de stratégies climat-énergie mais aussi de traitement des déchets et de gestion de l'assainissement ( https://amorce.asso.fr/publications/guide-l-elu-la-methanisation-et-le-biogaz-enp78).

C. PRIVILÉGIER LA SOBRIÉTÉ ET L'EFFICACITÉ

1. Accomplir un état des lieux de la consommation énergétique sur son territoire

AMORCE a développé l'outil numérique eSHERPA qui permet aux collectivités d'effectuer gratuitement un premier état des lieux de leur patrimoine pour identifier les bâtiments les plus énergivores. En plus du diagnostic, l'outil permet d'identifier les actions d'efficacité énergétique les plus appropriées, en prenant en compte la composante coût-bénéfice.

2. Financer la rénovation thermique des bâtiments publics des collectivités territoriales

La rénovation thermique des bâtiments (ie l'ensemble des travaux visant à diminuer leur consommation énergétique) représente un axe privilégié d'investissement par le gouvernement qui y a consacré, à compter de 2020, une enveloppe de 950 millions d'euros dans le cadre du plan « France Relance ».

Néanmoins, Nicolas GARNIER, Délégué général de l'association AMORCE a formulé deux propositions en vue de renforcer les crédits dédiés à cette action : « la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) comme les moyens alloués au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont très nettement insuffisants ; il faut les doubler, voire les tripler ».



Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE)


Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, les collectivités souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie comme la rénovation de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l'éclairage public peuvent bénéficier de financements en passant par ce dispositif. Les collectivités désireuses de s'approprier cet outil peuvent consulter les guides publiés par l'ADEME et AMORCE disponibles gratuitement sur :

- https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/1726-certificats-d-economie-d-energie-pour-les-collectivites-9791029709913.html

- https://amorce.asso.fr/publications/certificats-economies-energie-50-questions-pratiques-pour-les-collectivites