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Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

27 juillet 2022 : Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ( rapport d'information )

C. RELEVER LE PLAFOND DE L'ACCÈS RÉGULÉ À L'ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE HISTORIQUE (ARENH)

L`ARENH : garantir un accès à l'énergie nucléaire pour les fournisseurs alternatifs

La mise en place de l'ARENH résulte d'un engagement de l'État français auprès de la Commission Européenne. Il est prévu que ce dispositif transitoire s'éteigne en 2025.

Via l'ARENH, EDF est dans l'obligation de vendre aux fournisseurs alternatifs jusqu'à 100 TWh par an d'électricité nucléaire (soit environ 25 % de la production nucléaire française) à un prix régulé de 42 euros/MWh les dix dernières années. Ce prix est représentatif des coûts de production de l'électricité par les centrales nucléaires d'EDF (rémunération des capitaux, coûts d'exploitation, investissements de maintenance, gestion des déchets).

Si les demandes des fournisseurs au titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu (soit 100 TWh/an), alors le volume d'ARENH cédé fait l'objet d'un écrêtement. Cette situation a eu lieu pour la première fois en 2018 et s'est à nouveau répétée en 2019, 2020, 2021, et 2022 (160,05 TWh demandés). Cela impacte de fait les contrats d'électricité intégrant le dispositif ARENH. Les fournisseurs compensent le volume d'ARENH écrêté en achetant ce volume d'électricité et la part de capacité manquante au prix du marché. Les coûts supplémentaires supportés par les fournisseurs se répercutent sur la facture du consommateur final, et donc sur les collectivités.

Face à l'envolée des prix de l'énergie, l'augmentation du plafond de l'ARENH est « un amortisseur du prix et une correction du mécanisme de marché » rappelle Frédéric LEFORT, directeur général d'Engie Entreprises et Collectivités.

À l'unisson de la CRE qui a alerté sur la nécessité d'augmenter le plafond à 150 TWh (et réévaluer le prix de l'ARENH), nombre d'élus locaux et Engie se retrouvent sur une demande de relèvement du seuil.

Face à la hausse des coûts de l'énergie, la nécessité de relever le plafond de l'ARENH

Source : délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation