B. AVANCER EN TEMPS MASQUÉ SUR LES NÉCESSAIRES MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES, L'ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE ET LES REGROUPEMENTS IMMOBILIERS
1. L'indispensable bascule vers de véritables expérimentations dans l'Hexagone
Le moratoire proposé par les rapporteurs n'a pas vocation à porter un coup d'arrêt à la réforme de la police nationale. Il s'agit d'une recommandation pragmatique visant à tirer les conséquences d'un contexte où les conditions de sa réussite ne sont pas immédiatement réunies . L'avantage de la voie du moratoire est ainsi de s'octroyer un temps supplémentaire indispensable pour réunir ces éléments et procéder sereinement à une réorganisation aussi nécessaire qu'attendue.
De ce point de vue, les rapporteurs estiment que le recours aux expérimentations était judicieux. Ils proposent de poursuivre dans cette voie, sous réserve de lever la contrainte du droit constant afin de pouvoir réellement observer l'ensemble des implications du passage aux DDPN . Sur le modèle des DTPN ultramarines, il est proposé de mettre en place dans les départements de véritables préfigurations autorisant la modification des organigrammes ou des affectations. Ce changement de dimension des expérimentations en cours permettrait, d'une part, de continuer à bâtir sur l'existant dans les départements de la première vague d'expérimentation, en validant les progrès d'ores et déjà acquis et en valorisant l'implication des personnels. D'autre part, la levée du verrou du droit constant donnerait un nouveau souffle aux travaux dans les départements de la seconde vague d'expérimentation.
Proposition n° 10 : Substituer de véritables préfigurations aux expérimentations conduites dans l'Hexagone, actuellement trop contraintes par la logique du droit constant.
2. En parallèle, la nécessité d'engager les chantiers nécessaires à la réussite de la réforme
Au-delà de la montée en puissance de la logique expérimentale, la voie du moratoire permettra d'avancer en temps masqué sur les nécessaires modifications règlementaires, l'accompagnement numérique et les regroupements immobiliers, lesquels sont des jalons indispensables à la réussite de la réforme. Ce travail est non seulement le corollaire indispensable de la réforme mais il en également le préalable . Or, il nécessite un temps incompressible dont le ministère de l'intérieur ne dispose pas en raison de l'échéance des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ni la modification de près de 180 textes règlementaires, ni la mise en cohérence de l'architecture numérique des applications de la police nationale avec sa nouvelle organisation, ni la mise en place de regroupements immobiliers ne peuvent se faire du jour au lendemain. La réussite de la réorganisation implique pourtant de ne faire l'impasse sur aucun de ces projets et, par conséquent, de se donner le temps nécessaire pour les conduire correctement.
Si les conséquences qu'ils en tirent sont différentes, les rapporteurs constatent que les problématiques liées aux fonctions supports et au temps qu'il faudra pour les résoudre sont également largement abordées dans les audits . Les recommandations n° 14 et n° 15 69 ( * ) traitent notamment de ces sujets et laissent entrevoir une inquiétude similaire quant à la possibilité de tenir les délais. De leur côté, les rapporteurs sont convaincus que ces réformes de longue haleine ne pourront être menées à bien d'ici à l'été 2024, sauf à prendre le risque de lancer, à nouveau, une réforme aussi ambitieuse que celle des DDPN dans des conditions sous-optimales .
Proposition n° 11 : D'ici aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, poser les jalons indispensables à la réussite de la réforme en matière de modifications règlementaires, d'accompagnement au numérique et de regroupements immobiliers.
* 69 Recommandation n° 14 : Coordonner étroitement les équipes en charge des chantiers de réorganisation territoriale et d'évolution des fonctions support ; Recommandation n° 15 : Formaliser au plus tôt un plan consolidé d'adaptation numérique avec une évaluation de la charge induite et des risques résiduels, préalablement au déploiement de la nouvelle organisation.