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Une persistance dans les relations sociales

En revanche, la situation semble avoir beaucoup moins évolué en ce qui concerne les relations entretenues avec les salariés.

La manière dont ont été réalisées, à France Télécom, les reclassifications des personnels15(*), décidées parallèlement à la réforme des PTT, constitue, de l'avis de votre rapporteur, une illustration des infirmités sociales qui découlent de cet état de fait.

La transformation juridique de la Poste et de France Télécom en exploitant autonome de droit public a, en effet, été accompagnée d'un ambitieux programme social qui a fait l'objet d'un accord avec trois des organisations représentatives du personnel, le 9 juillet 1990.

Ce programme social comportait deux volets. Le premier consistait en des mesures classiques de reclassement des personnels fonctionnaires dans de nouvelles échelles indiciaires plus favorables. Il a été mis en oeuvre en 1991 et 1992. Le second volet correspondait à une réorganisation des " classifications " des personnels. Il a été appliqué progressivement à partir du 1er janvier 1993. Cette réorganisation visait à mieux harmoniser le grade détenu et la fonction exercée. L'objectif affiché par cette refonte des classifications était de valoriser les tâches exercées par les agents en reconnaissant le professionalisme qu'elles exigeaient.

De manière concrète, la " reclassification " s'est traduite par le rattachement de chaque fonctionnaire de La Poste et de France Télécom à une fonction correspondant au poste qu'il occupait effectivement, puis par son intégration dans le grade de reclassification correspondant au niveau de cette fonction.

Elle s'est articulée en trois phases :

- la classification de l'ensemble des fonctions, qui a consisté pour chaque exploitant à identifier, décrire et évaluer les différentes fonctions exercées, puis à les classer sur les quinze niveaux hiérarchiques prévus par l'accord du 9 juillet 1990 ;

- l'élaboration des dispositions statutaires applicables aux nouveaux corps de classification et définissant, notamment, les conditions de la nouvelle situation indiciaire des agents ;

- la reclassification des agents, c'est-à-dire la proposition, faite à chaque agent, de rattachement de son poste de travail à une fonction identifiée et l'intégration dans le grade correspondant à cette fonction, après avis d'une commission paritaire spéciale et selon les règles fixées par les dispositions statutaires.

La reclassification a conduit à une revalorisation conséquente des traitements des personnels, allant au-delà des mesures instaurées dans le cadre du protocole d'accord Durafour pour les personnels de la fonction publique de l'Etat (environ 10 % pour l'ensemble des mesures de reclassement et de reclassification).

A France Télécom, le coût annuel16(*) induit par les seules reclassifications est estimé à environ 660 millions de francs, soit 2,8 % de la masse salariale annuelle ou encore, en moyenne, quelque 4.400 francs par an et par agent.

A la Poste, où ce coût individualisé a été moindre, les reclassifications paraissent n'avoir suscité aucune contestation d'envergure. A France Télécom, toutes les organisations syndicales qu'a rencontrées votre rapporteur ont reconnu que cette procédure avait engendré beaucoup de frustrations et un immense mécontentement. La plupart de ces organisations ont d'ailleurs critiqué de manière très vive les modalités de mise en oeuvre de la réforme. La quasi totalité des salariés avec lequels votre rapporteur s'est entretenu directement lui ont, également, fait part de la déception et du ressentiment qu'avaient fait naître les reclassifications.

Lorsqu'était souligné le paradoxe existant entre le caractère a priori très favorable de la mesure et l'ampleur des critiques dont sa traduction faisait l'objet, les réponses formulées étaient révélatrices : " Les gens ne vivent pas que de pain ; ils ont aussi, et parfois surtout, besoin de considération ". " On n'indemnise pas une vexation avec de l'argent ". " Les gens ont eu l'impression d'avoir été trompés. Ce qu'on a fait ne correspondait pas à ce qui avait été promis ". " Tout ça a été mené de façon très autoritaire. Celui qui proposait une reclassification était aussi celui qui statuait sur le recours qui pouvait être opposé à sa décision "...

Le présent rapport n'a nullement pour objet d'enquêter sur les modes de gestion sociale de France Télécom. Il ne saurait donc en l'espèce formuler le moindre jugement sur les causes de l'insatisfaction qu'ont créée les reclassifications. Il se doit toutefois de souligner l'importance du malaise social qui en est résulté.

A titre personnel, votre rapporteur ne peut s'empêcher d'y déceler une certaine difficulté de France Télécom à communiquer autrement qu'à distance. Ceci peut donc amener à craindre que les conditions d'un réel dialogue social n'y soient pas réunies, comme si n'y avait pas encore été bien perçu que les formes réglementaires de communication avec le personnel qui ont cours dans une administration ne sont plus adaptées à une structure qui tend à devenir une entreprise à part entière. Si tel était le cas, il conviendrait d'y remédier prioritairement, tant il est vrai que sans l'adhésion de ses agents beaucoup des ambitions que l'on peut nourrir pour notre opérateur téléphonique seraient vaines.

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