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CHAPITRE III : FRANCE TÉLÉCOM EST CONFRONTÉE
À CINQ DÉFIS MAJEURS

Au regard, tant des forces que des fragilités qui résultent de son histoire, d'une part, et de l'orientation des changements en cours dans le secteur des télécommunications, d'autre part, France Télécom aura à relever cinq défis majeurs au cours des années à venir : la perte de son monopole téléphonique, l'adaptation au marché dans la fidélité au service public, un double défi social et moral, ainsi que, le plus immédiat : le défi de l'urgence.

LA FIN DU MONOPOLE TÉLÉPHONIQUE

Selon les propres prévisions de France Télécom, en 1995, sur 131,5 milliards de francs de chiffre d'affaires, 111 milliards provenaient de ses activités liées au téléphone21(*). Aujourd'hui encore, le groupe tire plus de 80 % de ses recettes de la téléphonie de base ! Or, au 1er janvier 1998, le monopole séculaire dont il dispose en ce domaine disparaîtra. Le 2 janvier 1998, les entreprises communautaires22(*) désireuses de proposer des services téléphoniques aux Français auront le droit de le faire.

L'échéance est juridiquement inéluctable ! Cependant, il faut bien avoir conscience qu'elle n'est, par beaucoup d'aspects, que la conséquence d'une évolution technologique irrésistible qui produit les mêmes effets partout dans le monde et qui répond à de puissantes raisons économiques.

JURIDIQUEMENT INÉLUCTABLE

Une obligation programmée

La France, comme la plupart23(*) de ses partenaires communautaires, s'est engagée devant l'Union européenne à ouvrir à la concurrence les services de téléphonie publique à compter du 1er janvier 1998. Elle y est donc obligée par ses engagements internationaux.

L'évolution de la politique communautaire dans le domaine des télécommunications est détaillée en annexe 3. Ses grandes étapes passées et à venir sont résumées dans le calendrier ci-après.

CALENDRIER EUROPÉEN
DE L'OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
À LA CONCURRENCE

1984 Décision d'engager l'élaboration d'un Livre vert sur le rôle des télécommunications dans la construction européenne

1986 Adoption de l'Acte unique européen (signature par la France le 18 décembre 1986 ; ratification le 17 décembre 1986)

1987 Publication par la Commission européenne, sur le fondement du Traité de Rome et de l'Acte unique, du Livre vert sur le rôle des télécommunications dans la construction européenne.

1988 Concurrence pour les terminaux (dont postes téléphoniques).

1989 Sous présidence française : décision du Conseil d'ouvrir progressivement à la concurrence la plupart des services de télécommunications, sous réserve des droits exclusifs et spéciaux sur le service téléphonique entre points fixes et sur les infrastructures publiques.

1990 Concurrence pour les services à valeur ajoutée.

1992 Concurrence pour les services de transmission de données.

1993 Décision du Conseil de généraliser la concurrence sur tous les services de télécommunications à compter du 1er janvier 1998.

1994 Décision du Conseil d'ouvrir à la concurrence la fourniture des infrastructures de téléphonie filaire à compter du 1er janvier 1998.

1996 Concurrence pour les mobiles (1988 en France).

1996 Concurrence pour les infrastructures alternatives.

1998 Concurrence pour le service téléphonique ouvert au public.

1998 Concurrence pour l'établissement des infrastructures filaires.

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