Aux Etats-Unis
Au sein de cet " empire du libéralisme "
qui
a longtemps su protéger ses compagnies privées monopolistiques,
le principe d'un accès au service universel du téléphone
à un tarif "
juste, raisonnable et accessible "
a
été posé par le " Communication Act " de 1934
qui a, également, fixé les principes de la réglementation
des tarifs des opérateurs en ce domaine.
Le système actuel permet notamment, d'après les chiffres
officiels, à 40 millions d'Américains vivant en dehors des
grandes métropoles, de bénéficier d'un accès au
service téléphonique de base à des prix comparables
à ceux des zones urbaines. Il assure également une prestation
téléphonique de même nature à l'ensemble des
ménages défavorisés.
Cet accès universel au téléphone était
assuré par les opérateurs régionaux qui, jusqu'à
maintenant disposaient du monopole des communications locales sur leur
territoire. Ils recevaient, en contrepartie, des compensations
financières versées par les compagnies " longue
distance ". Ces compensations transitaient par l'intermédiaire d'un
réseau complexe de fonds et de procédures. Elles étaient
organisées à la fois au niveau fédéral et au niveau
de chaque Etat fédéré.
Il est à noter que s'il y avait, jusqu'à une date récente,
pluralité d'acteurs délivrant le service universel, chacun
disposait d'une compétence exclusive sur le territoire qui lui
était attribué. Ceci a été changé par le
nouveau " Telecommunication Act " signé par le
Président Clinton, le 8 février dernier.
Désormais, la concurrence est ouverte sur tous les aspects du service
téléphonique entre les compagnies régionales, celles
spécialisées dans les communications à grandes distances
(ATT, MCI, Sprint, GTE) et les câblo-opérateurs.
Le nouveau cadre législatif va entraîner des modifications des
modes de financement du service universel, mais il ne remet nullement en cause
le principe de sa fourniture obligatoire. Bien au contraire, le texte
américain retient une définition ambitieuse incluant, notamment,
la fourniture à prix réduit de services de
télécommunications avancés pour des établissements
scolaires et hospitaliers à but non lucratif.