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Aux Etats-Unis

Au sein de cet " empire du libéralisme " qui a longtemps su protéger ses compagnies privées monopolistiques, le principe d'un accès au service universel du téléphone à un tarif " juste, raisonnable et accessible " a été posé par le " Communication Act " de 1934 qui a, également, fixé les principes de la réglementation des tarifs des opérateurs en ce domaine.

Le système actuel permet notamment, d'après les chiffres officiels, à 40 millions d'Américains vivant en dehors des grandes métropoles, de bénéficier d'un accès au service téléphonique de base à des prix comparables à ceux des zones urbaines. Il assure également une prestation téléphonique de même nature à l'ensemble des ménages défavorisés.

Cet accès universel au téléphone était assuré par les opérateurs régionaux qui, jusqu'à maintenant disposaient du monopole des communications locales sur leur territoire. Ils recevaient, en contrepartie, des compensations financières versées par les compagnies " longue distance ". Ces compensations transitaient par l'intermédiaire d'un réseau complexe de fonds et de procédures. Elles étaient organisées à la fois au niveau fédéral et au niveau de chaque Etat fédéré.

Il est à noter que s'il y avait, jusqu'à une date récente, pluralité d'acteurs délivrant le service universel, chacun disposait d'une compétence exclusive sur le territoire qui lui était attribué. Ceci a été changé par le nouveau " Telecommunication Act " signé par le Président Clinton, le 8 février dernier.

Désormais, la concurrence est ouverte sur tous les aspects du service téléphonique entre les compagnies régionales, celles spécialisées dans les communications à grandes distances (ATT, MCI, Sprint, GTE) et les câblo-opérateurs.

Le nouveau cadre législatif va entraîner des modifications des modes de financement du service universel, mais il ne remet nullement en cause le principe de sa fourniture obligatoire. Bien au contraire, le texte américain retient une définition ambitieuse incluant, notamment, la fourniture à prix réduit de services de télécommunications avancés pour des établissements scolaires et hospitaliers à but non lucratif.

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