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LA SOLUTION LA PLUS CONFORME À NOS TRADITIONS NATIONALES GARANTIT LA CONTINUITÉ DU SERVICE

Une régionalisation du service universel ne serait, sans doute, pas sans intérêt pour l'aménagement du territoire...

La délivrance sur une base locale ou régionale des licences incluant la fourniture du service universel pourrait favoriser une plus grande implication des collectivités territoriales dans l'organisation des services de télécommunications.

L'émergence, dans ce cadre, d'acteurs téléphoniques locaux serait vraisemblablement une source dynamique de multiplication des initiatives commerciales et des expérimentations techniques, qui irait dans le sens d'un meilleur rapprochement des prestations offertes et des réalités du terrain.

Ce mouvement serait, bien entendu, soutenu par des mécanismes de péréquation des charges entre opérateurs et entre zones géographiques.

S'il était accompagné -ce qui serait logique- par une volonté de régionalisation du régulateur, il n'est pas sûr qu'à terme, il ne serait pas très positif du point de vue de l'aménagement du territoire en raison de l'importance croissante que prennent les télécommunications dans le développement local.

Une telle hypothèse n'est pas sans intérêt, mais elle repose implicitement sur le postulat qu'il est relativement aisé d'assurer des prestations de service universel. Or, ce n'est pas vrai. On ne s'improvise pas opérateur en ce domaine. Ceci demande des compétences et une expérience. Fragmenter le service universel, fût-ce sur une base locale, présenterait donc, en l'état actuel des techniques, plus d'inconvénients que d'avantages.

... mais, le maintien du caractère national du service universel est la plus sûre garantie de sa qualité

Le premier inconvénient d'un éclatement du service universel entre une pluralité d'opérateurs serait d'entraîner des perturbations, soit du jeu de la péréquation géographique, soit de l'application du principe d'égalité.

Si le principe d'égalité est appliqué strictement, les nouveaux entrants seront tous soumis à des barèmes tarifaires calculés nationalement qui, localement, pourraient s'avérer ou trop rigoureux ou très bénéfiques. Les écarts en résultant ne seront pas aisés à combler rapidement puisque les mécanismes de la péréquation entre de multiples opérateurs pouvant avoir des coûts de production différents ne sera pas facile à établir. Des comportements commerciaux erratiques, voire des interruptions de prestations ou des dépôts de bilan pourraient se produire. Il résulterait des gênes sérieuses pour le consommateur.

La tentation serait alors grande d'alléger les contraintes de péréquation pour permettre un jeu plus fluide du système. Ainsi, aux Etats-Unis, si le service universel est assuré dans tous les Etats de la fédération, sa tarification n'est pas identique partout. Même si les différences ne sont pas considérables, elles existent.

En France, la Compagnie générale des Eaux cite un exemple très intéressant de péréquation du prix de l'eau dans le département de Vendée. Il n'en demeure pas moins qu'en la matière il n'existe aucune préréquation nationale. L'eau distribuée par des opérateurs locaux est facturée à des prix sensiblement différents entre les communes et entre les régions. Une multiplicité d'acteurs de service téléphonique universel pourrait donc être source d'inégalité entre les usagers, ce qui ne serait pas acceptable au regard des principes traditionnellement appliquées à ce service public.

A s'engager dans cette voie, ne risquerait-on pas également qu'à terme, les collectivités locales soient conduites à supporter financièrement une part des prestations relevant du service universel ?

Cependant, la raison fondamentale de conserver France Télécom comme seul opérateur du service public à la population, cette déclinaison française du service universel, réside dans son efficacité prouvée en ce domaine et dans la remarquable imprégnation de ses personnels par les valeurs qu'implique le rendu de ce service.

Tout au long des rencontres qu'il a eues avec les personnels de France Télécom, votre rapporteur a été frappé par cette constance. Les hommes et les femmes qui composent l'âme de France Télécom ont le service public chevillé au coeur.

" C'est notre raison de vivre ". " C'est faire de l'égalité avec des fils de cuivre ". " C'est vital, c'est comme la Sécu ". " C'est faire que tout le monde soit satisfait de la même façon ". " C'est un outil de justice sociale ". " C'est l'égalité entre tous les Français ". Les mots qu'ils utilisent pour parler du service public téléphonique sont forts.

L'idée même que d'autres pourraient exercer cette mission qu'ils ont intériorisé les heurte, pour ne pas dire plus. " Qu'on touche pas à mes lignes ; mes lignes, c'est mon jardin " s'exclamait un de ceux dont le métier est de poser, connecter et entretenir ces fils de cuivre ou ces fibres optiques dans lesquels glissent nos conversations téléphoniques.

Chez nous, l'amour du métier passe, en partie, par la dévotion à un mythe : l'usager " disait un des cadres rencontrés. Peut-être est-ce un peu exagéré. En tout cas, le client de France Télécom, lui, s'en félicite. Elle est, de toutes les entreprises publiques, celle dont les Français sont le plus satisfaits. Les sondages réalisés sur ce sujet le démontre régulièrement.

Il n'y a donc guère de raison, dans ces conditions, de remplacer un système qui fonctionne à la satisfaction de tous et de déjuger une entreprise qui n'a, d'aucune façon, démérité !

Cet arbitrage se justifie aussi par le fait que si beaucoup demandent à pouvoir fournir le service universel, peu apparaissent prioritairement intéressés par le service du simple particulier.

D'ailleurs, à comparer de manière empirique le service de cabine téléphonique assuré par Nynex, la Baby's Bell de New-York qui n'a pas une bonne réputation sur ce sujet aux Etats-Unis, et celui de France Télécom, on perçoit une différence sensible.

N'abandonnons pas nos traditions en matière de service public téléphonique. Elles sont garantes de sa bonne exécution.

Elles n'excluent d'ailleurs pas une participation directe des autres acteurs de télécommunications à des aspects du service universel qui demandent la collaboration de tous (ex. : annuaire et renseignements téléphoniques universels). Elles n'interdisent pas non plus, s'ils le demandent, que d'autres opérateurs confortent les actions locales d'aménagement du territoire de l'opérateur national (ex. : cabines téléphoniques en zones isolées).

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