Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

Par les entreprises concurrentes

Parmi les actuels concurrents de France Télécom, tous ne sont pas hostiles à l'attribution de fortes compétences de service public à France Télécom.

M. Jean-Marie Messier, Directeur général de la Compagnie générale des Eaux, est très net sur ce point : " à la différence des ultra-libéraux, la Générale des Eaux ne croit pas que le seul jeu des forces du marché puisse garantir le service public que nous connaissons aujourd'hui. Libéralisation ne signifie pas dérégulation sauvage, tout au contraire : la vraie libéralisation passe par des règles fortes, contraignantes, contrôlées par une instance de régulation indépendante, disposant de pouvoirs de sanction réels qui la feront respecter de tous les acteurs. Pour passer du monopole au vrai marché, force est de traverser une phase de " domination " de l'opérateur historique durant laquelle le jeu du marché ne peut naître et se développer qu'au travers d'une régulation forte et indépendante, en charge notamment de vérifier le respect des engagements pris, comme la capacité de les prendre ".56(*)

En revanche, le Groupe Bouygues dont la filiale Bouygues-Télécom est le troisième opérateur français de radiotéléphone, critique vivement l'idée selon laquelle France Télécom devrait continuer à être l'opérateur national de service universel. Il souhaite que des missions de service universel puissent être confiées à d'autres opérateurs sur des zones géographiques déterminées.

Le groupe propose57(*) " pour que soit assurée la distribution du service universel, dans sa définition communautaire, un système d'appel d'offres régionaux pour la desserte de la clientèle non rentable ".

Dans ce schéma : " le régulateur définirait, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, avec les collectivités locales concernées, un maillage du territoire en régions suffisamment larges pour couvrir à la fois des zones urbaines et rurales éloignées. Il demanderait alors à France Télécom de lui fournir, pour chacune de ces régions, la liste des zones non rentables, que l'opérateur public ne serait plus disposé à desservir en l'absence de subvention. Il serait ensuite organisé un appel d'offres pour lequel il serait proposé au plus grand nombre d'opérateurs de desservir cette clientèle non rentable sans aucune subvention. L'appel d'offres serait ouvert à tous les systèmes de distribution possibles (exploitation de lignes de France Télécom, utilisation d'infrastructures alternatives ou de réseaux de radiotéléphonie mobile, déploiement de réseaux utilisant de nouvelles technologies moins onéreuses, comme l'accès fixe radio par exemple), et associé à un cahier des charges précisant les contraintes de tarifs et d'universalité du service.

La distribution du service universel représentant une valeur marchande, de nombreux opérateurs seraient, sans doute, disposés à répondre positivement. Si tel n'était pas le cas, l'opérateur demandant, pour assurer toute la couverture de cette clientèle régionale non rentable, la subvention la plus faible, remporterait l'appel d'offres.

L'ensemble de ces subventions représenterait alors le coût national du service universel à partager de manière équitable entre tous les opérateurs. Il conviendrait, bien entendu, de réévaluer cette subvention régulièrement au regard des coûts et recettes réels du service universel. "

Retour Sommaire Suite