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FACE AUX ENJEUX DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Le rapport d'information9(*) de la Mission sénatoriale d'information sur l'aménagement du territoire10(*) le soulignait déjà: " Les télécommunications joueront dans l'avenir, pour l'aménagement du territoire, un rôle aussi important que les infrastructures de transport. Dès à présent, aucune entreprise ne peut survivre sans branchement téléphonique et peu nombreuses sont celles qui acceptent de s'installer sans être assurées d'un accès facile aux banques de données, aux fichiers informatisés ou à la transmission d'images fixes ou semi-animées ".

D'ailleurs, à l'initiative de sa commission spéciale11(*) chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le Sénat a introduit un article additionnel (devenu l'article 20 du texte définitif) pour imposer l'établissement d'un schéma national des télécommunications. Votre rapporteur à qui, à l'époque, incombait la tâche de défendre ce dispositif avait d'ailleurs fait valoir, lors de son examen en séance publique, que " les télécommunications portaient pour l'avenir le rêve de tout aménageur : abolir les distances ".

Les développements qui précèdent confirment la pertinence des positions adoptées en ce domaine par notre Haute Assemblée. Demain, la maîtrise des " moyens d'abolir la distance " sera une condition essentielle du développement des zones aujourd'hui enclavées du territoire, celles qui sont exposées au risque " d'exclusion spatiale ".

Mais, à partir du moment où les télécommunications tendent à s'affirmer comme l'un des modes dominants de communication entre les êtres humains, il faudra veiller à ce qu'elles ne deviennent pas un facteur supplémentaire d'exclusion sociale mais, bien au contraire, qu'elles servent d'instrument de lutte contre cette forme d'exclusion.

En ce sens, le contrôle des technologies " démiurgiques " de la communication par un opérateur apte, par sa culture de service public et sa force économique, à transcrire de telles priorités dans son action est aussi un important avantage pour notre pays.

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