Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.

II. L'AUGMENTATION MASSIVE DES MOYENS FINANCIERS : UNE REPONSE ADAPTEE A L'OBJECTIF DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE ?

A. LE VOLUME DES SUBVENTIONS AFFECTE A LA POLITIQUE SECTORIELLE

Le Conseil européen d'Edimbourg a affecté globalement aux actions structurelles 141,5 milliards d'écus (6( * )) pour la période de 1994-1999, ainsi répartis :

(Millions d'écus, base 1992)

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	Total
Fonds de cohésion	1.750	2.000	2.250	2.500	2.550	2.600	13.650
Fonds structurels dont objectif 1	20.135 13.220	21.480 14.300	22.740 15.330	24.026 16.396	25.690 17.820	27.400 19.280	141.471 96.346
Total actions structurelles	21.885	23.480	24.990	26.526	28.240	30.000	155.121

Les crédits disponibles correspondent à un doublement du montant cumulé des dépenses structurelles pour la période 1989-1993, fixé à 60,8 milliards d'écus (prix 1989), cette dotation consacrant déjà elle-même un doublement des fonds précédemment accordés. Entre 1988 et 1999, les aides structurelles annuelles passeront ainsi de 7,68 milliards d'écus (base 1988) à 27,4 milliards d'écus (base 1992).

Rapportée au budget communautaire, la part des fonds structurels, qui s'élevait à 12 % en 1984, atteint 30 % en 1994 et s'élèvera à 35 % en 1999.

1. La répartition financière par Etats membres

Sur l'enveloppe globale -hors fonds de cohésion- de 141,47 milliards d'écus (prix 1992) pour douze pays membres alors, la répartition s'effectue ainsi (en milliards d'écus) (7( * )) :

Espagne	30,3
Italie	18,8
Allemagne	18,6
Grèce	14
Portugal	14
France	11,1
Royaume-Uni	9,1
Irlande	5,6
Pays-Bas	1,8
Belgique	1,6
Danemark	0,5
Luxembourg	0,07

Compte tenu de la population respective de chacun des Etats membres, la répartition des fonds structurels par pays et par habitant (*) témoigne plus nettement de l'effort financier produit en faveur des quatre pays éligibles au fonds de cohésion :

Irlande	1653 écus par habitant
Portugal	1555
Grèce	1444
Espagne	833
Italie	358
Allemagne	251
France	216
Luxembourg	200
Belgique	181
Grande-Bretagne	175
Pays-Bas	132
Danemark	111
(*) Hors fonds de cohésion. Y compris initiatives communautaires. Objectif 2 pour la seule période 1994-1996. Population au 1.1.1995 - Source : Eurostat

Pour les quatre Etats membres du fonds de cohésion, les crédits globalement disponibles doubleront en termes réels entre 1992 et 1999. Ainsi, l'allocation par habitant s'élèvera de 1130 à 1604 écus contre 1028 pour l'ensemble des régions de l'objectif 1.

Récemment membres, l'Autriche, la Suède et la Finlande bénéficient également des fonds structurels, soit au titre des objectifs existants, soit au titre du nouvel objectif 6 destiné au soutien des régions arctiques à faible densité de population. Au total, les régions les moins riches des trois nouveaux adhérents recevront 5,9 milliards d'écus au titre des fonds structurels sur 1995-1999, qui s'ajouteront à l'enveloppe de 141,47 milliards d'écus déjà décidée pour l'Europe des douze.