Faut-il modifier le mode de scrutin pour les élections européennes

M. de La Malène

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - rapport 123 - 1996 / 1997

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Table des matières

• I. UN MODE DE SCRUTIN CONTESTÉ
  • A. LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL
  • B. APPRÉCIATION
• II. LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN : DES PARAMÈTRES À PRENDRE EN COMPTE, DES OBJECTIFS À ATTEINDRE
  • A. DE NOMBREUX PARAMÈTRES
    • 1. Les contraintes constitutionnelles
    • 2. La perspective d'une procédure électorale uniforme
    • 3. La question de la représentation des départements et territoires d'Outre-mer
    • 4. La représentation des Français établis hors de France
    • 5. La difficile question du cumul des mandats et des fonctions
  • B. LES OBJECTIFS D'UNE RÉFORME
• III. LES HYPOTHÈSES ALTERNATIVES
  • A. LE SCRUTIN MAJORITAIRE
  • B. LE SCRUTIN PROPORTIONNEL MIXTE RÉGIONAL ET NATIONAL
  • C. LE SCRUTIN RÉGIONAL
  • D. LE SCRUTIN PROPORTIONNEL DANS DE GRANDES CIRCONSCRIPTIONS
• EXAMEN DU RAPPORT
• CONCLUSIONS
• ENTRETIENS DU RAPPORTEUR