b) Un effort soutenu en faveur des équipements publics
Tout en mettant en oeuvre une gestion parfaitement saine de
leurs finances, les collectivités locales ont entrepris, depuis la
décentralisation, un effort considérable en faveur des
équipements publics et des services offerts aux citoyens.
Leur effort d'équipement
proche des 200 milliards de francs en
1994 (178,8 milliards de francs)
représente près des
trois
quarts
de l'investissement public national.
Cet effort soutenu a eu -il faut le souligner- un effet bénéfique
sur l'emploi (les collectivités locales ont été à
l'origine du quart des emplois créés par l'économie depuis
1984) et a permis de soutenir certains secteurs, tels que celui des
bâtiments et travaux publics, dans une conjoncture économique
difficile.
M. Jean-Paul Delevoye a ainsi souligné l'effet
" contra-cyclique " qui avait été exercé par les
investissements des collectivités locales.
De même, les collectivités locales ont apporté une
contribution décisive à la réalisation
d'équipements structurants dans le cadre des contrats de plan
passés avec l'Etat.
Sur la période 1994-1998, leur effort financier s'élève
ainsi à 94 milliards de francs contre 77 milliards de francs pour
l'Etat.
Les réalisations des départements et des régions en faveur
de l'
équipement des collèges et lycées
sont une
bonne illustration de l'efficacité de la gestion locale.
Au titre des collèges, les départements se sont vu confier la
charge de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses
réparations, de l'équipement et du fonctionnement, les
dépenses pédagogiques et de personnel étant
assurées par l'Etat.
Les investissements qu'ils ont réalisés dans les collèges
ont très largement dépassé le montant des transferts
financiers de l'Etat regroupés dans la dotation départementale
d'équipement des collèges (DDEC) : 2,4 milliards de francs pour
une DDEC inférieure à un milliard de francs en 1987; 7,6
milliards de francs pour une DDEC de 1,3 milliard de franc en 1992.
En outre, certains départements interviennent au-delà de leurs
strictes compétences légales pour financer des formations
universitaires ou des IUT.
Quant aux régions, M. René Garrec, président du conseil
régional de Basse-Normandie, représentant l'Association des
présidents de conseils régionaux, a indiqué au groupe de
travail que les dépenses relatives aux lycées s'élevaient
à 3,3 milliards de francs en 1988 et 19,4 milliards de francs en
1992. Il a souligné le facteur de progression des dépenses que
constituaient le mauvais état des locaux mis à disposition et les
flux démographiques des élèves.
Sur la base des budgets primitifs de 1996, les régions consacrent
84 % de leurs investissements directs aux équipements scolaires.
Les équipements scolaires du second degré absorbent près
de 13 milliards de francs.
Au total, les départements et les régions ont su, dans un
délai très rapide, apporter des
réponses efficaces
pour remédier à l'état de vétusté dans
lequel ils ont trouvé les collèges et les lycées au moment
de la décentralisation.
En outre, M. René Garrec a rappelé que, depuis plusieurs
années, au titre du plan Universités 2000 (1991-1995) et des
contrats de plan successifs, l'Etat a appelé les régions à
participer au financement de l'enseignement supérieur pour lequel elles
n'exercent pas en principe de compétences obligatoires. Le plan
Universités 2000 a ainsi programmé sur cinq ans
32,5 milliards d'investissement dont le tiers est pris en charge par
l'Etat et les deux tiers par les collectivités territoriales,
principalement les régions.
L'enseignement supérieur absorbe près de 2 milliards de francs
dans les budgets primitifs des régions pour 1996.
Bien d'autres domaines témoignent de l'effort soutenu des
collectivités locales en faveur de l'équipement public. Votre
rapporteur se bornera à évoquer les actions menées pour la
voirie, les transports collectifs de voyageurs et la culture.
En matière de
voirie
, pour laquelle ils exercent une
compétence traditionnelle, les départements sont responsables
d'un réseau d'environ 350 000 kilomètres auquel ils
consacrent une part importante (plus du quart) de leurs dépenses
d'investissement.
Dans le domaine des
transports collectifs de voyageurs
,
sur le
fondement de la loi d'orientation des transports intérieurs du
31 décembre 1982, les régions ont
développé un partenariat avec la SNCF et apporté
d'importantes contributions au fonctionnement des services ferroviaires
régionaux.
A la suite des travaux de la commission d'enquête du Sénat sur la
SNCF
3(
*
)
puis des rapports
établis respectivement par notre collègue Hubert Haenel
4(
*
)
et par M. Gilbert
Carrère
5(
*
)
, la loi
d'orientation du 4 février 1995 (article 67) a ouvert la voie
à une expérimentation préalable à la
définition par la loi des modalités d'organisation et de
financement des transports collectifs d'intérêt régional.
Cette loi devra prendre en compte le développement coordonné de
tous les modes de transports et assurer la concertation entre toutes les
autorités organisatrices de transport. Toutes les collectivités
exercent, en effet, des compétences propres dans le domaine des
transports, que la loi de 1982 a organisé.
Les expérimentations ont effectivement été lancées
dans six régions (Alsace, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire,
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes). La région Alsace a
signé avec la SNCF un premier contrat le 3 février dernier.
La loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de
l'établissement public " Réseau ferré de
France " en vue du renouveau du transport ferroviaire a défini le
cadre de cette expérimentation qui devra s'achever le 31 décembre
1999.
Dans leurs budgets primitifs, les régions ont prévu de consacrer
35,1 % de leur effort d'investissement aux transports et aux
télécommunications.
Les collectivités locales ont, par ailleurs, consenti d'importants
efforts en faveur des
équipements culturels
, facteurs essentiels
au maintien de la vitalité des territoires.
Ces efforts sont divers puisqu'ils peuvent concerner aussi bien les
conservatoires de musique, les bibliothèques, les théâtres,
les archives que l'organisation de festivals ou encore le maintien et le
développement de cinémas.
Pour ces derniers, les exemples d'initiatives locales qui ont permis
d'éviter des fermetures préjudiciables à l'animation
locale sont nombreux. Ces initiatives expliquent très largement le bon
maillage du territoire, lequel est doté de 4 400 salles
réparties dans 1 700 communes.
Les municipalités se sont particulièrement investies pour
maintenir des salles de cinéma soit en assurant leur gestion directe en
régie (116 salles) soit, plus souvent, en concédant leur
gestion à des associations (594 salles) ou à d'autres
structures privées (407 salles). Les départements et les
régions apportent également de plus en plus leur soutien dans ce
domaine, soit en subventionnant des festivals ou des salles, soit en menant des
actions en faveur des jeunes.
Enfin, l'effort d'équipement des collectivités locales devrait
-si les entraves budgétaires ne les en empêchent- demeurer
élevé dans les prochaines années au regard des besoins qui
existent et qui sont mis en avant -votre rapporteur y reviendra- par diverses
réglementations, notamment dans le domaine de l'environnement ou de la
sécurité des bâtiments publics.