IV. L'ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIVE COSAC
Le Président Antonio Ruberti
a proposé
d'inclure, sans modification formelle, la proposition finlandaise dans le
thème consacré " rapports des parlements nationaux avec les
institutions de l'Union européenne, y compris par rapport aux travaux de
la Conférence intergouvernementale pour la révision du
Traité sur l'Union européenne ", prévu dans l'ordre
du jour proposé par la
Troïka
. Il a estimé, en effet,
qu'un consensus existait sur le fond, s'agissant de l'intérêt de
la question soulevée, mais qu'il serait préférable
d'adopter la procédure la plus rapide pour l'adoption de l'ordre du jour.
M. Robert Urbain
(Belgique) a souligné que la proposition
finlandaise répondait à la préoccupation de la
majorité des délégations de la COSAC, notamment celle du
Parlement belge, qui avait soulevé le même problème du
rôle et du fonctionnement de la COSAC lors de la Conférence de
Madrid les 7 et 8 novembre 1995. Il a estimé que le moment était
venu de débattre de ce problème.
M. Guillermo Martinez
(Espagne) a soutenu la proposition de la
Présidence italienne en reconnaissant que la discussion demandée
était souhaitable, mais a considéré qu'il est impossible
de modifier ainsi l'ordre du jour de la Conférence, au risque de
créer un précédent.
M. Norbert Wieczorek
(Allemagne) a vivement regretté que
lui-même et ses collègues du Bundestag n'aient pas
été tenus informés de l'initiative prise par la
délégation finlandaise, dont ils ignorent le contenu.
M. Erkki Tuomioja
(Finlande) a rappelé, que dans le courrier
qu'il a adressé à la présidence italienne de la COSAC, le
22 mai dernier, il avait demandé que soit introduit dans l'ordre du
jour de la Conférence, un nouveau point sur " le rôle de la
COSAC dans la coopération entre les parlements nationaux ; une
intensification du travail de la COSAC ; l'institution possible d'un groupe de
travail sur le rôle de la COSAC et sur l'intensification du travail de la
COSAC ".Il a considéré sa proposition conforme au
règlement de la COSAC, mais a accepté la proposition de
modification informelle de l'ordre du jour suggérée par le
Président Antonio Ruberti. Il a souhaité que ce dernier demande
à toutes les délégations de s'exprimer clairement sur la
question évoquée, en soulignant la nécessité de
rendre la COSAC plus efficace.
M. Yves Guéna
(Sénat français) a
confirmé qu'il appartient à la COSAC de fixer elle-même son
ordre du jour. Il a rappelé que dans ses conclusions, le Conseil
européen de Turin avait donné mandat à la CIG d'examiner
les moyens d'associer " collectivement aussi " les
parlements
nationaux à l'Union européenne. S'agissant de la proposition
finlandaise en vue de la création d'un groupe de travail, il a
souhaité qu'un vote ait lieu au sein de la Conférence sur
l'opportunité de la création d'un tel groupe, lequel pourrait
rendre ses conclusions lors de la prochaine COSAC, à Dublin à
l'automne prochain.
Mme Marietta Yiannakou-Koutsikou
(Grèce) a estimé,
à son tour, que la COSAC est compétente pour débattre de
son ordre du jour. Souhaitant qu'une discussion s'engage sur la proposition
finlandaise ou sur d'autres, elle a accepté la proposition de compromis
du Président Antonio Ruberti.
Le Président Antonio Ruberti
a craint que la décision de
créer un groupe de travail n'implique une modification du
règlement intérieur de la COSAC.
Mme Nicole Catala
a souhaité que soit dissipé un
possible malentendu sur cette proposition et a indiqué que ce groupe de
travail ne serait pas permanent et aurait pour mandat de proposer des
réformes de la COSAC, lesquelles seraient présentées
à Dublin.
M. Joel Hasse Ferreira
(Portugal) a considéré que la
proposition finlandaise pouvait être examinée dans l'ordre du jour
tel qu'il existe.
La Conférence a adopté l'ordre du jour proposé par la
Troïka et a décidé d'y inclure, de manière
informelle, la proposition finlandaise.