Allez au contenu, Allez à la navigation

19 mars 1997 : Activités de la délégation (janvier-février 1997) ( rapport d'information )

 


Retour Sommaire

6. Energie

Proposition E 211

Com (91) 548 final

Les travaux de la délégation concernant cette proposition de directive relative au marché intérieur du gaz naturel ont débouché sur l'adoption d'une proposition de résolution.

Ces travaux sont retracés aux pages n° 51 à n° 57 du présent rapport.

Retour Sommaire