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ANNEXE

Compte rendu de la réunion des fonctionnaires

participant aux travaux de la COSAC

26 mai 1997

Une réunion des fonctionnaires participant aux travaux de la COSAC a été organisée le 26 mai 1997 au Palais du Luxembourg, à l'initiative du Sénat. Cette réunion avait pour objectif, compte tenu des développements considérables d'Internet au sein des assemblées parlementaires, d'étudier l'opportunité de l'utilisation de ce nouveau moyen de communication pour faciliter l'organisation des réunions de la COSAC et la diffusion de l'information entre les assemblées.

Dix pays ont envoyé des représentants à cette réunion (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni, Suède) ainsi que le Parlement européen.

Les participants ont été accueillis par M. Jacques OLLE-LAPRUNE, Secrétaire général du Sénat.

Les débats ont montré que le recours à Internet faciliterait la transmission rapide des informations ainsi qu'une plus grande transparence et contribuerait donc à améliorer l'organisation des réunions, conformément aux conclusions de la COSAC de Dublin.

Un accord s'est dégagé pour que, dans un premier temps, le site soit consacré exclusivement à l'organisation technique des réunions de la COSAC. Ainsi, l'ensemble des documents actuellement échangés par voie postale pourraient être accessibles sur ce site :

- un répertoire des fonctionnaires participant aux travaux de la COSAC ;

- un répertoire des fonctionnaires des organes spécialisés dans les affaires européennes des pays candidats au processus d'élargissement ;

- à l'occasion de chaque COSAC, la composition des délégations parlementaires participant aux travaux ainsi que l'affiliation politique des participants ;

- la liste des présidents des organes spécialisés dans les affaires communautaires ;

- les projets d'ordre du jour des réunions de la COSAC ;

- les questionnaires éventuels destinés à préparer les réunions de la COSAC ;

- les comptes rendus éventuels des réunions ;

- l'ordre du jour des réunions de la Troïka ;

- les projets de résolution éventuellement présentés par la Présidence et les modifications proposées par la Troïka ;

- les résolutions ou conclusions éventuellement adoptées par la COSAC ;

- le règlement de la COSAC.

Ces informations seraient transmises dans les mêmes conditions et sous la même forme qu'actuellement, notamment en ce qui concerne les langues. Naturellement, une assemblée procédant à des traductions de documents dans la langue de son pays pourrait les faire figurer également sur le site. Le site serait géré de manière décentralisée, chaque assemblée mettant à jour les informations la concernant. Le site aurait vocation à être un instrument de travail des fonctionnaires participant aux travaux de la COSAC, mais chaque assemblée pourrait décider de prévoir un accès au site pour les parlementaires intéressés.

Les participants à la réunion ont retenu le principe d'une étude de faisabilité qui pourrait être confiée à un groupe technique composé des fonctionnaires souhaitant y participer. Le lancement du site (dont l'U.R.L. sera : http://www.cosac.int) impliquera qu'un Parlement accepte d'héberger le serveur, sans pour autant que ce serveur ait le moindre lien avec le serveur du Parlement concerné. Une rotation de l'hébergement du site pourrait être envisagée en fonction des volontés exprimées.

Le Président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne informera la COSAC de la réflexion en cours, dont les résultats détaillés pourraient être présentés lors de la COSAC de Luxembourg, lorsque l'étude de faisabilité aura été réalisée.



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