Faut-il ratifier le Traité d'Amsterdam ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 508 (1997-1998), déposé le 17 juin 1998

Faut-il ratifier le Traité d'Amsterdam ? Les données et les enjeux du débat

VILLEPIN (Xavier de)

RAPPORT D'INFORMATION 508 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE -
LE RISQUE DE PARALYSIE LIÉE AU STATU QUO INSTITUTIONNEL
- I. UNE CAPACITÉ D'INITIATIVE ENTAMÉE
  - A. UN MOTEUR INSTITUTIONNEL SANS FORCE ?
    - 1. Le Conseil : une initiative politique menacée
      - a) Une organisation de la présidence inadaptée
      - b) Des aménagements d'une portée très limitée
    - 2. La Commission : une cohésion incertaine
      - a) Le rôle du président de la Commission : un renforcement symbolique
      - b) Une rationalisation repoussée à une échéance plus lointaine
  - B. LE RENFORCEMENT DE LA FACULTÉ D'EMPÊCHER
    - 1. Une vision partielle des moyens de remédier au déficit démocratique
      - a) Le Parlement européen : principal bénéficiaire des évolutions institutionnelles.
      - b) Le rôle des parlements nationaux : une reconnaissance de l'acquis plutôt que de réelles avancées
    - 2. Un contrôle juridictionnel et comptable mieux assuré
      - a) Une progression mesurée des compétences de la Cour de justice
      - b) L'affirmation du rôle de la Cour des comptes
- II. UN POUVOIR DE DÉCISION AFFAIBLI
  - A. UNE PROCÉDURE DE DÉCISION INADAPTÉE
    - 1. Une unanimité paralysante
      - a) Une pondération des voix devenue inadéquate
      - b) Une extension très limitée du vote à la majorité qualifiée
    - 2. La subsidiarité : un principe difficile à concrétiser
      - a) La simple codification de principes déjà acquis
      - b) Une meilleure prise en compte des spécificités régionales
  - B. LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES : UNE SOUPLESSE EN TROMPE L'OEIL
    - 1. Un dispositif étroitement encadré
      - a) Les dispositions communes
      - b) Une différenciation selon les domaines concernés
    - 2. Des mécanismes incompatibles avec l'expression d'une capacité d'initiative
      - a) Un système marqué en fait par la logique de l'unanimité
      - b) Le champ d'application des coopérations renforcées
DEUXIÈME PARTIE - DROITS FONDAMENTAUX ET POLITIQUES COMMUNES : L'UNION EN QUÊTE D'UNE DIMENSION PLUS HUMAINE
- I. LES DROITS FONDAMENTAUX : L'AFFIRMATION D'UN "MODÈLE EUROPÉEN"
  - A. LES DROITS FONDAMENTAUX : UNE ÉVOLUTION PLUS SYMBOLIQUE QUE RÉELLE
    - 1. Le refus maintenu d'une adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme
      - a) Les enjeux d'une adhésion
      - b) Le statu quo
    - 2. Un double infléchissement
      - a) L'ancrage confirmé de l'Union européenne à une communauté de droit
      - b) Une compétence reconnue de l'Union en matière de lutte contre les discriminations
  - B. LES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE EUROPÉEN
    - 1. La dimension sociale
      - a) L'intégration du protocole social au traité communautaire.
      - b) Une extension des compétences du Conseil
    - 2. L'équilibre entre la recherche de la compétitivité et la défense de l'intérêt général
      - a) La reconnaissance des "services d'intérêt économique général" parmi les valeurs communes de l'Union
      - b) La prise en compte des règles de concurrence
- II. LES NOUVELLES PRIORITÉS DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE
  - A. DES POLITIQUES COMMUNES PLUS PROCHES DES ASPIRATIONS DES CITOYENS
    - 1. L'emploi : la mise en place d'une nouvelle procédure destinée à promouvoir la coordination des politiques nationales
      - a) La procédure de coordination
      - b) La création d'un comité de l'emploi
    - 2. Le souci de la qualité de vie
      - a) L'environnement : les dérogations nationales aux mesures communautaires placées sous surveillance
      - b) La santé : les conséquences des crises du sang contaminé et de la "vache folle"
  - B. UN AMÉNAGEMENT DES MÉTHODES COMMUNAUTAIRES GUIDÉ PAR LE SOUCI DE LA TRANSPARENCE
    - 1. Un renforcement du contrôle sur l'emploi des fonds communautaires
      - a) Un effort de prévention contre la fraude
      - b) La coopération douanière
    - 2. Les nouveaux droits du citoyen européen vis-à-vis de l'administration communautaire
      - a) La reconnaissance d'un droit d'accès aux documents des institutions européennes
      - b) La protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
TROISIÈME PARTIE -
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LA SÉCURITÉ ET LA JUSTICE : DES AVANCÉES RÉELLES
- I. UNE COOPÉRATION RENFORCÉE MAIS ENCADRÉE
  - A. L'INTÉGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN À L'UNION EUROPÉENNE : UN LIEN GARANTI ENTRE LIBRE CIRCULATION ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT NÉCESSAIRES
    - 1. Une plus grande cohérence
      - a) Les conséquences de l'intégration
      - b) Le maintien de garanties propres à Schengen.
    - 2. Les incertitudes
      - a) La définition de la base juridique applicable
      - b) La multiplication des statuts particuliers
  - B. UN TRANSFERT DE COMPÉTENCES PROGRESSIF ET LIMITÉ DES ETATS VERS LA COMMUNAUTÉ
    - 1. Une méthode progressive
      - a) Une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité
      - b) Le verrou d'une décision unanime du Conseil
    - 2. Une communautarisation incomplète
      - a) Une compétence limitée pour la Cour de justice
      - b) Une construction à "géométrie variable"
- II. LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DANS LE CADRE DES PROCÉDURES INTERGOUVERNEMENTALES POUR LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
  - A. UN ÉLARGISSEMENT LIMITÉ DU CHAMP DE COOPÉRATION
    - 1. La coopération policière et le développement des activités d'Europol
      - a) Des méthodes de coopération marquées par le choix de la technicité
      - b) Un rôle renforcé pour Europol
    - 2. Aucune avancée notable pour la coopération judiciaire
      - a) Un champ d'action aux contours mieux précisés
      - b) Un rapprochement des législations sous un angle minimaliste
  - B. UNE PLUS GRANDE IMPLICATION DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
    - 1. Un léger infléchissement de la logique intergouvernementale
      - a) Un nouveau rôle pour le Parlement européen et la Commission
      - b) L'assouplissement du processus décisionnel
    - 2. Une compétence reconnue mais encadrée de la Cour de justice
      - a) Le recours à titre préjudiciel sur les mesures prises dans le cadre du troisième pilier : une faculté ouverte aux Etats membres
      - b) Les spécificités des conditions d'intervention de la Cour de justice par rapport aux principes du droit commun
QUATRIÈME PARTIE -
LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ :
UN DISPOSITIF PLUS ADAPTÉ MAIS UNE VOLONTÉ POLITIQUE INCERTAINE
- I. DES AMBITIONS ENCORE MODESTES POUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ COMMUNE
  - A. LA PERSPECTIVE ENCORE LOINTAINE D'UNE DÉFENSE EUROPÉENNE
    - 1. Un contexte plus favorable
      - a) La prudence du traité de Maastricht
      - b) Des évolutions positives
    - 2. Aucune avancée réelle
      - a) La mise en place d'une défense commune demeure hypothétique
      - b) L'intégration de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à l'Union européenne demeure " éventuelle "
  - B. DES INFLÉCHISSEMENTS LIMITÉS MAIS POSITIFS
    - 1. Un élargissement des objectifs de la coopération en matière de défense
      - a) La prise en compte des missions de Petersberg
      - b) Une coopération dans le domaine de l'armement
    - 2. Un rapprochement entre l'UEO et l'Union européenne
      - a) Les bases d'un rapprochement
      - b) Les difficultés à surmonter
- II. UNE RÉPONSE PARTIELLE AUX DYSFONCTIONNEMENTS LES PLUS NOTABLES DE LA PESC
  - A. LA MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS PLUS ADAPTÉS
    - 1. Une capacité d'initiative renforcée
      - a) L'Unité de planification de la politique et d'alerte rapide : le creuset d'initiatives communes ?
      - b) Les conditions de mise en oeuvre : un enjeu essentiel pour la réussite de cette structure.
    - 2. Un processus de décision plus efficace
      - a) L'assouplissement des conditions de vote
      - b) Une cohérence mieux assurée
  - B. UNE DOUBLE INCERTITUDE
    - 1. L'Union européenne sur la scène internationale : une représentation problématique
      - a) Un haut représentant pour la PESC
      - b) Un renforcement de la cohésion
    - 2. La question du financement
      - a) Un fonctionnement peu satisfaisant
      - b) Un dispositif financier déséquilibré
CONCLUSIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS DU TRAITÉ D'AMSTERDAM
- II. LE DÉBAT EN COMMISSION
ANNEXE n° 1 -
LA FRANCE SERA-T-ELLE LE DERNIER PAYS À RATIFIER LE TRAITÉ D'AMSTERDAM 2525 Eléments d'information communiqués par le ministère des Affaires étrangères.?
ANNEXE n° 2 -
EXTRAITS DE LA DÉCISION n° 97-394 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AU TRAITÉ D'AMSTERDAM

Les thèmes associés à ce dossier

Union européenne

Page mise à jour le 3 avril 2023

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