4. Les incidences en terme de taux d'encadrement
Le
tableau ci-après rappelle les taux d'encadrement en personnels
enseignants, de la rentrée 1992 à la rentrée 1998.
*Prévisions
Dans le premier degré de l'enseignement scolaire public
,
le solde
des créations et des suppressions d'emplois, entre la rentrée
1992 et la rentrée 1997, a été de + 100 emplois
d'instituteurs et de professeurs des écoles. Au cours de cette
période, les effectifs scolarisés ont diminué de 227.900
élèves. Le nombre d'élèves par enseignant est donc
passé de 24 en 1992 à 23,5 à la rentrée 1997. A la
rentrée 1998, le taux d'encadrement devrait encore s'améliorer et
s'établir à 23,3 élèves par enseignant.
Dans le second degré public, les établissements d'enseignement
ont accueilli, de la rentrée 1992 à la rentrée 1997,
20.500 élèves supplémentaires. Face à cette
progression, 12.050 emplois ont été créés. Le taux
d'encadrement dans les lycées s'est lentement amélioré, et
s'élève, à la rentrée 1998, à 13,2
élèves pour un professeur.
Le tableau ci-après compare l'évolution des effectifs des
élèves et des créations d'emplois :
5. La nécessité de ne pas se contenter d'une logique purement quantitative
Les
différents indicateurs qui viennent d'être rappelés mettent
l'accent sur deux faits :
- d'une part,
le contexte dans lequel évolue le système
éducatif français est profondément modifié en
raison de la décrue qui affecte les effectifs des
élèves
: alors que l'augmentation continue des effectifs
scolarisés imposait une politique de l'emploi volontariste,
l'évolution démographique nouvelle impose un changement
d'attitude ;
- d'autre part,
le gouvernement a procédé à un choix
politique contestable dans son principe puisqu'il consiste à ne tirer
aucune leçon, sur le plan budgétaire, de la rente
démographique : au contraire, il a décidé de maintenir
inchangé le nombre d'enseignants et, ce faisant, de conforter la logique
purement quantitative qui, depuis trop longtemps, préside au
fonctionnement du système éducatif.
Or, cette logique quantitative conduit à l'impasse. Non seulement elle
alimente la surenchère budgétaire qui grève les finances
publiques en contribuant à perpétuer un déficit
budgétaire trop important, et à accroître notre dette
publique, mais elle représente aussi une facilité qui dispense de
mettre en oeuvre des réformes de gestion d'ordre qualitatif.
Pourtant - et votre commission d'enquête, à l'issue de ses
investigations, en est convaincue - l'éducation nationale souffre, non
pas d'un manque de moyens, mais d'un phénomène de
" mal-administration " qui trouve sa
source, d'une part, dans
une gestion insuffisamment rigoureuse de ses moyens, et, d'autre part, dans
l'illusion qu'elle entretient selon laquelle ses problèmes ne peuvent
trouver qu'une réponse financière.
Le malaise lycéen de l'automne 1998 constitue une caricature de cette
illusion budgétaire. Alors que les effectifs lycéens diminuent,
et continueront de diminuer, et que les taux d'encadrement des
élèves se sont constamment améliorés depuis
plusieurs années, la réponse du gouvernement à ce qui,
visiblement, n'était qu'un problème d'inadéquation des
moyens aux besoins, a consisté à accorder une rallonge
budgétaire prenant la forme d'un " amendement lycées "
de 431 millions de francs dans le budget de l'enseignement scolaire, portant
son augmentation, par rapport à 1998, de 11,8 à 12,25 milliards
de francs.
Votre commission d'enquête estime qu'il n'est que temps de mettre un
terme à cette dérive budgétaire permanente qui, trop
souvent, tient lieu de politique de l'éducation.
Les projections démographiques devraient inciter les gouvernements,
quels qu'ils soient, à utiliser la rente démographique actuelle.
Votre commission d'enquête n'est pas favorable à une logique
purement comptable qui consisterait à appliquer une règle
mathématique simple de réduction des effectifs des enseignants
proportionnelle à celle des effectifs des élèves.