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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Une évaluation difficile du temps de travail des enseignants

a) Du service d'enseignement devant les élèves au temps de travail réel

L'évaluation du temps de travail global des enseignants, pour être pertinente, doit tenir compte des tâches consacrées à la préparation des cours, à la correction des copies et au suivi des élèves qui sont des tâches inhérentes à la fonction. Pour des raisons évidentes, elles ne peuvent donner lieu à une réglementation précise, qui permettrait un contrôle direct par l'administration.

En outre, les personnels enseignants du second degré sont tenus d'établir et de communiquer les notes et appréciations concernant le travail des élèves. A ce titre, ils sont membres du conseil de classe, chargé d'examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. Ils sont également tenus de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois.

Enfin, en ce qui concerne les congés annuels, ceux-ci ne sont pas en principe distincts de ceux prévus par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 pour les autres fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, les personnels enseignants bénéficient de facto de congés annuels plus longs en raison du calendrier des vacances scolaires.

L'année scolaire comporte au moins trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances.

b) Les conclusions prudentes du rapport Roché

Le rapport de la mission interministérielle sur le temps de travail dans l'ensemble de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière), rendu public en février 1999, dresse un état des lieux pour les personnels de l'éducation nationale.

Pour le premier degré, la mission interministérielle s'appuie sur une étude de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale de janvier 1995, qui évalue la moyenne hebdomadaire des heures d'enseignement du 1er degré à 24 heures, des heures de préparation à 6 heures et des corrections à 3 heures, temps auquel il faut ajouter des activités annexes dont le travail avec les collègues, les surveillances de récréation, de repas, d'études, les activités de soutien et les activités périscolaires.

Le temps de travail hors école est plus difficile à chiffrer avec précision. La mission estime toutefois que " la durée annuelle du travail est évaluée à 1.368 heures avec une moyenne hebdomadaire de 38 heures sur les semaines travaillées ".

Pour le second degré, le rapport de la mission se fonde sur une étude publiée en 1996.

En base annuelle, les temps de travail s'inscrivent, pour 1994, dans une fourchette autour de 1.300 heures (1.241 à 1.324 heures). Pour les agrégés, la répartition du temps de travail hebdomadaire est passée, de 1988 à 1994, de 38 heures 53 à 38 heures 38, pour les certifiés des collèges de 37 heures 20 à 36 heures 47, pour les certifiés de lycées de 42 heures 15 à 39 heures 30, pour les PEGC de 41 heures 11 à 36 heures 52, pour les PLP de 41 heures 48 à 38 heures 18.

En moyenne, les enseignants du second degré seraient passés de 40 heures 34 à 38 heures 11. Le rapport estime donc la durée annuelle de travail de ces enseignants à 1.375 heures.

Les comparaisons européennes

Selon une étude comparative élaborée par le ministère de l'éducation nationale en mars 1998, le nombre d'heures dues par les enseignants français se situerait dans la moyenne européenne.

Les enseignants du primaire assureraient ainsi 910 heures par an en France, et se situeraient entre leurs homologues grecs (656 heures), italiens (748 heures), danois (748 heures) et leurs collègues néerlandais (1.520 heures), espagnols (1.537 heures) ou britanniques (1.680 heures).

Pour le second degré, les comparaisons sont plus difficiles à établir, car dans certains pays comme la France ou encore la Belgique, l'Allemagne, ou l'Irlande, seul le temps d'enseignement est fixé, alors qu'en Grèce, en Espagne, en Italie ou aux Pays-Bas, le temps de travail inclut toutes les activités périphériques (préparation, correction, réunion de concertation...). Ainsi, au Danemark, l'horaire obligatoire est fixé à 1.680 heures, mais comporte 750 heures seulement d'enseignement.

Compte tenu de ces éléments, la France se situe plutôt dans une moyenne basse avec 630 heures d'enseignement dans le second degré.

Pour les personnels non enseignants, les durées de travail sont très diverses. La moyenne du temps de travail serait de 35 heures 35 à 36 heures 30, mais avec un nombre de jours de congé allant de 40 à 70 jours par an. Le rapport Roché relève à ce sujet "  une tendance à l'alignement des pratiques sur les vacances des enseignants " y compris pour les personnels qui ne travaillent pas dans les établissements scolaires.

Les conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation sont autorisés à ne faire figurer sur leur emploi du temps prévisionnel que " les trois quarts de l'horaire hebdomadaire en vigueur dans la fonction publique en raison du caractère spécifique de leur fonction ". L'autre quart est consacré à la documentation personnelle, à la préparation personnelle, à la préparation des séances d'information et au perfectionnement individuel.

Les personnels d'accueil et de gardiennage font 50 heures hebdomadaires pour un poste simple, 57 heures pour un poste double et 39 heures hors présence des élèves. Ils disposent d'un logement par nécessité de service et d'un régime dérogatoire non annualisé. Les veilleurs de nuit font 45 heures par semaine. Ces personnels bénéficient au moins de 9 semaines de congés par an.

Pour les personnels ouvriers et de laboratoire, selon le ministère " les heures réellement effectuées s'établissent dans une fourchette allant de 1.600 à 1.642 heures effectives, après déduction des jours fériés et congés supplémentaires ".

L'IGAEN note toutefois que les durées " officielles ", résultant des textes et de l'usage " doivent être considérés comme des maximums oscillant entre 37 heures (...) et 31 heures 50 dans certains établissements ".

Concernant les personnels infirmiers, le rapport constate que les infirmières travaillant en établissement sont redevables de 41 heures par semaine, et qu'elles bénéficient des congés scolaires, soit 17 semaines. La durée de travail hebdomadaire moyenne serait en conséquence de 31,8 heures. Par comparaison, les infirmières de secteurs travaillent 39 heures par semaine sur 45 semaines par an.

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