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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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II. LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME

La rigidité des statuts, la complexité et la centralisation des procédures précédemment décrites ne permettent pas d'éviter certains dysfonctionnements, qui, pour partie, résultent du système scolaire lui-même ou de l'application de dispositions réglementaires.

De plus, les moyens de contrôle de l'éducation nationale ne sont pas correctement utilisés et ils ne sont pas assortis de procédures permettant d'améliorer la gestion du système éducatif.

A. LES ABSENCES

Sur la base d'enquêtes menées par l'IGEN et l'IGAEN sur un échantillon de 913 établissements (lycées, collèges et lycées professionnels), il a été constaté qu'en moyenne 13 % des heures dues aux élèves n'étaient pas assurées par l'enseignant de la classe.

L'analyse des différentes causes des absences des enseignants montre que la plupart de ces absences sont légitimes et que l'institution est en grande partie responsable de ce phénomène.

1. Les absences liées aux enseignants eux-mêmes

a) Les congés maladie-maternité

Le taux d'absence des enseignants pour maladie et maternité n'est pas plus élevé que dans les entreprises privées ou publiques comparables, compte tenu d'un taux de féminisation de la profession important. Ces absences représentent 5,5 % des heures d'enseignement.

b) Les congés pour formation continue

Depuis 1972, le plan de formation continue des enseignants du premier degré est fondé sur l'octroi, à tout enseignant titulaire en position d'activité, d'un crédit de formation à temps plein équivalent à une année scolaire sur l'ensemble de la carrière.

Ce plan est établi, chaque année, au niveau départemental sous l'autorité de l'inspecteur d'académie assisté du conseil départemental de formation.

Deux instructions du 5 juin et du 25 octobre 1991, prévoient que les IUFM doivent réserver à la formation continue des instituteurs et des professeurs des écoles un potentiel au moins équivalent à celui que les ex-écoles normales leur offraient.

La formation continue des enseignants du second degré s'inscrivait, jusqu'en 1988, dans le cadre déconcentré des MAFPEN. Depuis 1982, la responsabilité de la conception, de l'organisation et de la mise en oeuvre des actions de formation continue leur était confiée, sous l'autorité directe du recteur.

Concernant le second degré, les académies organisent environ 1.200.000 journées-stagiaires de formation par année scolaire, soit 45.000 actions au total et 1.600 actions en moyenne par académie au cours des trois dernières années.

Dans la réalité, la formation continue des enseignants ne représente que quatre jours et demi par an, et le ministère de l'éducation nationale consacre un peu moins de 5 % de la masse salariale à la formation continue de ses agents, alors que certaines grandes entreprises y consacrent jusqu'à 10 %.

Comme pour l'ensemble de la fonction publique, la formation continue repose sur le volontariat et s'effectue pendant le temps de travail. S'agissant des enseignants, la difficulté vient du fait qu'ils ont une part définie de leur temps de travail devant les élèves et une part non définie hors la présence des élèves.

Compte tenu de la difficulté à organiser les remplacements, surtout dans le second degré, les recteurs et les chefs d'établissement sont de plus en plus enclins à refuser les demandes de stage. Ainsi, les congés de formation, créés en 1989, donnant droit à un an de formation avec un salaire maintenu à 85 %, ne sont presque plus utilisés.

Votre commission considère cependant que la formation continue des enseignants constitue un élément essentiel pour renforcer la qualité du service public de l'enseignement et qu'il n'est pas concevable que la carrière d'un enseignant puisse se dérouler sans aucune remise à niveau. En conséquence, elle préconise que la formation continue soit rendue obligatoire selon certaines modalités.

Dans cette perspective, elle ne peut qu'approuver le contenu de la circulaire interministérielle du 22 janvier 1999 qui modifie l'organisation de la formation des enseignants du premier degré.

A partir de la rentrée 1999, il sera fait une distinction entre les formations directement liées au métier d'enseignant, qui visent " à l'actualisation des connaissances, des compétences et des savoir-faire des maîtres ", et les formations non directement liées à l'évolution du métier, qui contribuent à l'épanouissement personnel ou permettent l'acquisition d'une qualification nouvelle en vue d'une éventuelle évolution professionnelle.

Dans le premier cas, la formation s'effectuera pendant le temps d'enseignement devant les élèves, et donnera lieu au remplacement de l'enseignant en formation. Dans le deuxième cas, la formation, fondée sur le volontariat, se déroulera en dehors du temps d'enseignement devant les élèves.

Il convient de rappeler que les recteurs d'académie, les inspecteurs d'académie et les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont invités à mettre en oeuvre " les mesures concrètes qui devront rendre progressivement ce nouveau mode d'organisation effectif à compter de la rentrée 1999 ".

Concernant les formations non directement liées au métier d'enseignant, " un groupe de travail national devra étudier les modes de reconnaissance professionnelle que pourraient offrir de tels parcours de formation. Pour l'année 1999-2000, ces formations devront représenter environ 1/8e du volume des programmes départementaux de formation ".

Par ailleurs, la circulaire affirme que les formations liées à la maîtrise du métier ont vocation à concerner l'ensemble des enseignants des écoles et qu'elles doivent se recentrer sur des actions essentielles.

S'agissant de l'intégration des MAFPEN dans les IUFM, votre commission note que ce processus se déroule dans des conditions pédagogiques satisfaisantes. S'agissant de la formation continue des enseignants du second degré, cette intégration devrait contribuer à lier plus étroitement formation initiale et formation continue de manière à assurer la continuité entre cursus universitaire et professionnalisation. Mais on peut s'inquiéter de ce que les moyens correspondants n'aient pas tous été transférés avec les missions et que les moyens tant humains que budgétaires soient restés affectés aux rectorats.

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