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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Les absences liées au fonctionnement du système scolaire

a) Le constat

Le fonctionnement même de l'institution scolaire est en lui-même très coûteux en termes de présence devant les élèves.

L'organisation des examens de fin d'année fait " perdre " plusieurs semaines. Très souvent, les lycées sont fermés à partir du 15 juin -voire plus tôt- pour l'organisation du baccalauréat ou, pour les lycées professionnels, en raison d'examens qui mobilisent les salles de travaux pratiques.

Certains collèges étaient même parfois fermés parce qu'ils étaient réquisitionnés comme centres d'examens. Un établissement pourra également être fermé parce qu'on y fait passer un concours de recrutement de professeurs des écoles.

Ces fermetures d'établissement coûtent très cher en heures d'enseignement dues aux élèves : 5 % dans les lycées, 4 % dans les lycées professionnels et entre 1 et 2 % dans les collèges, compte tenu de l'organisation du brevet des collèges.

Dans les lycées qui sont des centres d'examens importants, les élèves, sur les trois années de scolarité du second cycle, perdent l'équivalent de deux à trois mois d'enseignement, en raison de l'organisation de ces examens.

Par ailleurs, les enseignants eux-mêmes sont mobilisés pour la préparation des sujets d'examens et les réunions de jurys. Une fois les sujets préparés, il faut, en effet, les tester pour " minimiser les risques " et procéder aux vérifications.

On constate également que des heures d'enseignement sont perdues du fait du fonctionnement interne des établissements, lorsque les réunions et les conseils de classe sont organisés sur les temps de présence des enseignants devant les élèves.

b) Les premières solutions mises en oeuvre selon les orientations du rapport Bloch

Ce rapport avait d'abord pour objet de développer les outils d'une meilleure connaissance des absences et de leurs causes.

Au niveau du rectorat, les absences des enseignants ne sont pas toujours connues avec précision car peu d'informations remontent s'agissant des absences de courte durée tandis que celles relatives aux congés statutaires ne sont pas toujours traitées avec rapidité du fait du cloisonnement des structures du rectorat. La généralisation à l'ensemble des rectorats de l'obligation d'utiliser les modules " congés " et " remplacement " du système d'information " emplois postes-personnels " (EPP) permettrait d'avoir un tableau de bord mensuel détaillé sur les absences des enseignants.

Cet outil de pilotage apparaît indispensable pour prévoir les besoins de remplacement qui devront être inclus dans la situation de l'académie, en particulier lors du calibrage du mouvement.

Au niveau des établissements, il est apparu que les absences courtes étaient mal recensées et que les informations étaient peu fiables. Par ailleurs, la communication en direction des parents d'élèves sur ce sujet est quasiment inexistante.

Lors de l'enquête réalisée par l'IGEN et l'IGAEN en février 1998, il a été relevé dans certains établissements le manque manifeste d'attention porté par l'équipe de direction au problème des absences des professeurs. Il a donc été recommandé d'améliorer le système de relevés des absences, sinon le dispositif de remplacement -notamment celui des absences de courte durée- ne saurait fonctionner de manière peu satisfaisante.

Une réflexion est également en cours sur l'organisation des examens, pour que la période de fermeture des lycées soit plus courte. Ainsi, dès 1999, les épreuves de français du brevet vont-elles être reportées d'une semaine et les épreuves du bac professionnel seront-elles reculées de quelques jours. A moyen terme, il est envisagé, notamment dans l'enseignement professionnel, de développer le contrôle continu.

Il est enfin recommandé aux chefs d'établissement d'organiser les réunions internes et les conseils de classe en dehors du temps de présence des enseignants devant les élèves.

La commission d'enquête recommande le report des examens au terme de l'année scolaire et leur organisation, dans la mesure du possible, en dehors de l'établissement.

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