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La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

 

III. 2.3. MESURER LE RÔLE ET L'IMPORTANCE DES SYNDICATS :

A. 2.3.1. LE DROIT SYNDICAL EST PLUS DÉVELOPPÉ EN EUROPE CONTINENTALE

Les syndicats tirent leur pouvoir de leur représentativité et de la place que leur confèrent les différentes sources de droit. La représentation des syndicats peut reposer sur la base du volontariat comme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni22(*). La question de la représentation des salariés dans les établissements est d'actualité au Royaume-Uni. A partir du livre blanc « Fairness at work », le gouvernement Blair a récemment fait des propositions améliorant (légèrement) la participation des salariés dans l'entreprise23(*). De même, les droits syndicaux ont été légèrement renforcés en 1998, principalement dans le but d'établir des normes de droit des travailleurs (plainte contre licenciement abusif, congés maternité et parental, représentation syndicale en cas de conflit d'un salarié avec son employeur,...).

En Europe continentale, le droit d'association et le droit syndical sont mieux assurés. Dans la plupart des pays, ils sont inscrits dans la Constitution (Allemagne, France, Italie, Espagne, Portugal, Suède, Irlande). Un ensemble de dispositions législatives précise en pratique les droits et devoirs des différentes parties. La principale attribution des syndicats est la capacité exclusive qui leur est donnée de négocier des accords collectifs avec un employeur ou des associations d'employeurs. La signature de conventions collectives est généralement encouragée par le gouvernement qui se contente de fournir le cadre législatif minimal.

Au Portugal et en Espagne, le droit syndical n'a véritablement été instauré qu'après la chute des régimes dictatoriaux. Au milieu des années 80, la législation initialement très favorable aux syndicats a été légèrement assouplie et adaptée à l'intégration de ces deux pays dans la Communauté européenne.

Une fois la représentation syndicale établie, il reste à mener la négociation. Pour le syndicat, un des principaux moyens d'action est la grève. Le droit de grève est parfois garanti par la Constitution, comme en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Finlande24(*). Dans les pays où la législation n'est guère favorable aux syndicats (Etats-Unis et Royaume-Uni), le droit de grève est fortement encadré. Enfin, dans les pays du nord de l'UE, le droit de grève est pleinement assuré, mais le conflit social n'intervient qu'en dernier lieu une fois que toutes les dispositions relatives à la conciliation et à la médiation ont été successivement activées. Par ailleurs, les parties signataires de conventions collectives ne peuvent généralement pas lancer de mouvement de grève sur des questions traitées par les conventions pendant leur durée de validité (Italie, Allemagne, Suède, Danemark). Enfin, dans ces deux derniers pays, le gouvernement ou le parlement peut mettre fin à un conflit social si celui-ci est dommageable pour la société.

Le nombre de jours perdus par an pour 1000 salariés à cause de grèves ou de lock-out25(*) est souvent présenté comme un indicateur des conflits du travail26(*). Il peut également révéler le pouvoir de nuisance des acteurs les uns envers les autres. Sur la fréquence des conflits, la Grèce se distingue nettement (BIT, 1998). Suivent ensuite l'Espagne, l'Italie, la Finlande27(*) et l'Irlande où les conflits du travail sont significatifs. La tendance en Europe depuis le début des années 80 est à la baisse des conflits du travail, notamment en Italie et au Royaume-Uni, mais aussi en France, en Belgique et au Portugal (Aligisakis, 1997). En Allemagne, aux Pays-Bas et en Norvège, l'indicateur de conflictualité est faible et stable.

Au total, il ressort que la législation peut être plus ou moins favorable aux syndicats. Elle l'est beaucoup plus en Europe continentale qu'au Royaume-Uni. Par ailleurs, si le droit syndical est unanimement reconnu comme un droit fondamental en Europe continentale, l'expression de ce droit s'inscrit dans une logique moins conflictuelle dans certains pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark,...), où la grève est le recours ultime des syndicats, que dans d'autres (Italie, France, Espagne, Grèce).

* (3) 22 Par exemple, aux Etats-Unis, pour avoir le droit de se syndiquer, les travailleurs doivent d'abord faire campagne au sein de leur entreprise et soumettre la création d'un syndicat au vote du personnel.

* (4) 23 La représentation syndicale est assurée lorsqu'au moins la moitié des salariés est syndiquée, ou lorsque l'employeur l'accepte. Dans les autres cas, des élections peuvent être organisées. Les dispositions législatives récentes précisent notamment les établissements concernés (au moins 20 salariés, ce qui exclut 5 millions de personnes), et le taux de participation électoral pour décider du principe d'une représentation des salariés (au moins 50% des travailleurs).

* (5) 24 En Finlande, le droit de grève résulte de l'interprétation d'une des lois constitutionnelles.

* (6) 25 Le lock-out est l'arrêt de la production par l'employeur contre l'intérêt des salariés.

* (7) 26 Il s'agit de la moyenne sur la première moitié des années 90. Dans le cas de la Grèce, l'année 1990 a été marquée par un nombre très important de jours perdus, et a donc été exclue du calcul. Malgré cela, la Grèce se distingue toujours assez nettement du reste de pays étudiés.

* (8) 27 Le cas de la Finlande est un peu exceptionnel, puisque le début des années 90 a été marqué par la plus profonde récession qu'ait connu un pays de l'OCDE depuis la crise du début des années 30.