L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE ENTRE 1980 ET 1997 Les leçons d'une dérive

MARINI (Philippe)

RAPPORT D'INFORMATION 413 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA CROISSANCE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC EST VENUE D'UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE TROP ACCOMMODANTE
    • A. L'ACCUMULATION DE LA DETTE PUBLIQUE...
      • 1. La croissance de l'endettement public...
      • 2. ... a été essentiellement le fait de l'Etat...
      • 3. ... et a pesé sur ses marges de manoeuvre budgétaires
    • B. ... PROVIENDRAIT D'UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE DÉLIBÉRÉE
      • 1. Les conclusions de l'étude
        • a) La dérive de l'endettement aurait été provoquée par un recours délibéré au déficit budgétaire.
        • b) L'accumulation de l'endettement public n'aurait pas été régulière au cours de la période
      • 2. Commentaires et précisions : l'impact des politiques publiques et des circonstances économiques
        • a) Un parti pris de méthode conduit à minimiser l'incidence des conditions économiques sur la formation des déficits publics et donc de l'endettement
        • b) L'étude apporte un sérieux tempérament à sa conclusion principale selon laquelle l'endettement public proviendrait principalement d'un recours délibéré aux déficits
        • c) L'étude permet d'identifier le rôle des orientations successives données à la politique des finances publiques
  • II. L'ENDETTEMENT A APPAUVRI L'ÉTAT MAIS SERAIT SOUS CONTRÔLE
    • A. UNE DÉGRADATION DU BILAN DE L'ÉTAT
      • 1. La hausse de l'endettement net...
      • 2. ....montre que l'endettement a servi à financer des dépenses courantes
    • B. UNE DÉGRADATION SEULEMENT RELATIVE ?
      • 1. La dérive de l'endettement public a été particulièrement accusée en France
      • 2. L'endettement public serait désormais sous contrôle
        • a) Les scénarii du " programme de stabilité "
        • b) Une réduction de la dette faible et précaire
• CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE DE LA DIRECTION DE LA
  
  PRÉVISION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES
  
  FINANCES ET DE L'INDUSTRIE SUR L'ANALYSE DE
  
  L'ÉVOLUTION DE L'ENDETTEMENT PUBLIC
  • I. LE RATIO D'ENDETTEMENT PUBLIC A PRESQUE TRIPLÉ ENTRE 1980 ET 1997
    • A. LE RATIO D'ENDETTEMENT BRUT CONNAÎT UNE FORTE PROGRESSION DEPUIS 1991
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES APPARAÎT RELATIVEMENT FAVORABLE PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS EUROPÉENS AU REGARD DES STATISTIQUES DE DETTE BRUTE
    • C. LA PART DES OBLIGATIONS ET DES TITRES DU MARCHÉ MONÉTAIRE S'EST FORTEMENT ACCRUE DANS LE PASSIF PUBLIC
  • II. LA PROGRESSION DE L'ENDETTEMENT BRUT EST PRINCIPALEMENT DUE AUX DÉFICITS PRIMAIRES STRUCTURELS SUCCESSIFS
    • A. L'ENDETTEMENT BRUT PEUT ÊTRE DÉCOMPOSÉ SUIVANT 4 DÉTERMINANTS
    • B. LA PROGRESSION DU RATIO D'ENDETTEMENT BRUT EST PRINCIPALEMENT DUE AUX DÉFICITS PRIMAIRES STRUCTURELS SUCCESSIFS
    • C. LES DÉFICITS PRIMAIRES STRUCTURELS SUCCESSIFS ONT ATTEINT EN MOYENNE 1 POINT DE PIB ENTRE 1980 ET 1997
    • D. LE COÛT NET DES ACQUISITIONS DE CRÉANCES ENTRE 1980 ET 1997 REPRÉSENTE 3,3 POINTS DE PIB EN 1997
  • III. LE NIVEAU ÉLEVÉ DU COÛT MOYEN RÉEL DE LA DETTE DEPUIS LA SECONDE MOITIÉ DES ANNÉES 1980 A CONTRIBUÉ AU RENFORCEMENT DU POIDS DE L'ENDETTEMENT PUBLIC
    • A. SI LES TAUX D'INTÉRÊT AVAIENT ÉTÉ ÉGAUX AU TAUX DE CROISSANCE DU PIB DE 1980 À 1997, LE RATIO D'ENDETTEMENT PUBLIC AURAIT À PEINE DÉPASSÉE 40 POINTS DE PIB EN 1997
    • B. LE RALENTISSEMENT DES PRIX AU COURS DES ANNÉES 1980 A TRANSITOIREMENT ENTRAÎNÉ UNE AUGMENTATION DU COÛT RÉEL DES EMPRUNTS EN COURS
  • IV. LA RÉDUCTION DU PATRIMOINE NET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AURAIT SERVI À FINANCER DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE TRANSFERT
    • A. L'INTÉRÊT D'UNE ANALYSE EN TERMES DE COMPTES DE PATRIMOINE
    • B. LA DETTE NETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES A FORTEMENT PROGRESSÉ DEPUIS 1980
    • C. LA DÉGRADATION DU PATRIMOINE NET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DEPUIS 1980
  • V. LA BAISSE GRADUELLE DU DÉFICIT PUBLIC PERMETTRA UNE DIMINUTION DU RATIO D'ENDETTEMENT AU SENS DE MAASTRICHT
    • A. LE DÉFICIT PUBLIC DEVRAIT SE RÉDUIRE DE 2,3 POINTS DE PIB EN 1999 À ENVIRON 1 POINT DE PIB EN 2002
    • B. LE RATIO D'ENDETTEMENT AU SENS DE MAASTRICHT DEVRAIT ÊTRE RÉDUIT DE 0,5 À 1,5 POINT DE PIB ENTRE 1999 ET 2002
• ANNEXE 1
  
  LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU SENS DE MAASTRICHT PRÉSENTE PLUSIEURS PARTICULARITÉS QUI VIENNENT PERTURBER LA LISIBILITÉ DES AJUSTEMENTS STOCK-FLUX
• ANNEXE 2
  
  DÉCOMPOSITION DE L'ENDETTEMENT BRUT
  SELON 4 DÉTERMINANTS
• ANNEXE 3
  
  LE SOLDE STABILISANT LE RATIO
  D'ENDETTEMENT PUBLIC
• ANNEXE 4
  
  MÉTHODE DE VALORISATION DES ACTIFS FINANCIERS ET NON FINANCIERS EN COMPTABILITÉ NATIONALE
• ANNEXE 5
  
  IMPORTANCE DES DÉCALAGES COMPTABLES ET DES CRÉDITS COMMERCIAUX À L'ACTIF
• EXAMEN EN COMMISSION