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C. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS LOCALES

Les similitudes des difficultés économiques et sociales qui viennent d'être constatées ne doivent cependant pas masquer la grande diversité des situations locales de chacun des départements d'outre-mer, qui s'explique largement par des réalités géographiques et des héritages historiques différents. En effet, la situation de la Guyane au coeur du continent sud-américain se distingue profondément de celle de la Martinique et de la Guadeloupe au sein de l'archipel Caraïbe, ou encore de celle de la Réunion au milieu de l'Océan Indien.

1. La singularité et la diversité guyanaises au coeur de l'Amérique du Sud

a) Des caractéristiques géographiques sans équivalent dans la République

A la différence des autres départements d'outre-mer, la Guyane française n'est pas une île mais se situe au sein du continent sud-américain, entre le Surinam à l'ouest et le Brésil à l'est et au sud.

Il s'agit, et de loin, du plus vaste département français, avec un territoire immense de 90.000 km2 environ (soit une superficie équivalente à celle du Portugal) presqu'entièrement couvert par la forêt équatoriale.

Cette étendue n'est cependant que faiblement peuplée. La population, qui s'élève à quelque 160.000 habitants, est essentiellement concentrée sur " l'île " de Cayenne (100.000 habitants environ) et sur la bande côtière (50.000 habitants environ), l'intérieur du pays, quasiment inhabité, ne rassemblant que quelques milliers de personnes.

La démographie est cependant particulièrement dynamique, ainsi que souligné précédemment. L'accroissement démographique constaté en Guyane est le plus rapide parmi les départements d'outre-mer ; le rythme actuel correspond à un doublement de la population en 15 ans.

Au sein de cet immense territoire, les voies de communication intérieures sont peu nombreuses, à tel point que l'on peut parler d'" absence de continuité territoriale ", comme l'a souligné M. Jean-Claude Lafontaine, maire de Cayenne.

Il n'existe actuellement qu'une seule route : la route littorale reliant Cayenne à Saint-Laurent-du-Maroni (à la frontière avec le Surinam). L'autre portion de cette route littorale, de Cayenne à Saint-Georges-de-l'Oyapock (à la frontière brésilienne), est toutefois aujourd'hui en voie d'achèvement.

En l'absence de routes ou de voies ferrées, les fleuves (c'est-à-dire pour l'essentiel le Maroni à l'ouest et l'Oyapock à l'est) constituent la seule voie de pénétration dans l'intérieur. Les communes de l'intérieur se trouvent de ce fait particulièrement isolées. Hormis l'avion, la pirogue y est le plus souvent le seul moyen de transport disponible, à la fois lent et coûteux ; elle doit notamment être utilisée pour assurer les transports scolaires16(*).

Le territoire guyanais, où les Français s'installèrent dès le XVIIème siècle, abrite des populations d'origines diverses ; selon l'expression de M. André Lecante, président du conseil général, la Guyane représente une " mosaïque éclatée de populations dans l'espace ". Plusieurs peuples cohabitent en effet sur ce territoire : les guyanais créoles, les noirs-marrons (descendants des anciens esclaves rebelles), en particulier les Bonis, ainsi que différentes ethnies amérindiennes17(*)... La présence d'une communauté asiatique, formée de réfugiés arrivés en Guyane en 1977 (les Hmongs18(*)), doit également être mentionnée. Ces populations ne sont pas toujours francophones et parlent différentes langues (notamment le taki-taki).

Il est à noter que plusieurs milliers d'habitants de la Guyane vivant le long des fleuves se trouvent aujourd'hui dépourvus d'état civil, ce qui pose de nombreux problèmes tant en termes de contrôle des flux migratoires que pour les intéressés eux-mêmes lorsqu'ils souhaitent circuler en Guyane ou, par exemple, poursuivre des études au lycée ou à l'université.

Pour remédier à cette situation, l'ordonnance n° 98-580 du 8 juillet 1998 a allongé à trente jours le délai de déclaration des nouveaux-nés à l'état civil dans les communes de l'intérieur de la Guyane.

D'autre part, un recensement administratif des populations dépourvues d'état civil le long du Maroni a été mis en oeuvre afin d'engager des procédures judiciaires de demande de jugement déclaratif d'état civil devant le tribunal de grande instance de Cayenne. Selon les déclarations de Mme Kayanakis, procureur de la République de Cayenne, lors du passage de la mission sénatoriale, plus de 2.000 demandes ont été enregistrées, donnant lieu à un millier d'avis favorables après enquête administrative ; 600 jugements déclaratifs avaient d'ores et déjà été rendus en septembre 1999.

En outre, un projet de création d'un titre de circulation transfrontalière permettant de circuler de part et d'autre du Maroni, sans avoir nécessairement la qualité de Français, est à l'étude.

Une autre particularité guyanaise mérite par ailleurs d'être soulignée ; il s'agit du statut foncier. En effet, 90 % des terres appartiennent aujourd'hui à l'Etat et font partie de son domaine privé. L'ordonnance n° 98-777 du 2 septembre 1998 a récemment étendu les modalités de cession à titre gratuit de parcelles de ce domaine privé ; par ailleurs, un établissement public foncier est en cours de mise en place (établissement public d'aménagement de la Guyane, EPAG).

Le président de l'Association des maires de Guyane, M. Jean-Pierre Roumillac, maire de Matoury, a fait part à la mission du souhait des communes de se voir attribuer les terres correspondant à leurs limites territoriales afin de constituer des réserves foncières. Toutefois, M. Léon Bertrand, député-maire de Saint-Laurent-du-Maroni, s'est pour sa part déclaré opposé à cette proposition.

b) Une économie marquée par la prédominance de l'activité spatiale

L'économie guyanaise repose aujourd'hui largement sur l'activité du Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, que la mission a tenu à visiter au cours de son déplacement en Guyane. Avec 2,5 milliards de francs de valeur ajoutée annuelle, l'industrie spatiale représente en effet 30 % du PIB de la Guyane et génère un tiers des emplois (emplois directs, emplois indirects et emplois induits)19(*).

Décidée en 1964, l'implantation d'une base spatiale à Kourou a profité d'un site qui en raison d'une position géographique favorable, proche de l'Equateur, est plus performant que les principaux sites concurrents (les performances techniques des sites de Cap Kennedy et de Baïkonour sont inférieures de respectivement 18 % et 35 % à celles de Kourou). Son développement a permis à la France et à l'Europe de parvenir à l'autonomie en matière spatiale.

La société Arianespace, qui assure l'exploitation commerciale du lanceur européen Ariane, détient aujourd'hui 60 % du marché mondial de lancement de satellites sur lequel elle se trouve en position de leader, avec 13 lancements par an. Au total, elle a procédé au lancement de 103 satellites de télécommunications sur 197 satellites lancés depuis l'origine. L'évolution technique du lanceur a permis de relever les défis technologiques imposés par les exigences du marché, en emmenant des satellites de plus en plus lourds (de 1,8 tonne pour Ariane 1, à 5 tonnes pour Ariane 4, puis 8 tonnes pour Ariane 5 désormais opérationnel ; d'ici 2005, le lancement d'un satellite de 12 tonnes pourrait être envisagé. Le carnet de commandes correspond aujourd'hui à trois années d'activité.

Grâce au développement de l'activité spatiale, la population de la commune de Kourou est passée de 450 habitants il y a 20 ans à 20.000 aujourd'hui.

Cependant, cette belle réussite industrielle ne doit pas cacher la nécessité d'une diversification de l'économie guyanaise. Les autres activités industrielles sont en effet peu développées.

L'agriculture est aujourd'hui loin de permettre l'autosuffisance alimentaire. Les exploitations, situées quasi-exclusivement sur la bande côtière, sont consacrées essentiellement à la production de fruits et légumes, à l'élevage bovin (zébus) et à la culture du riz (autour de Mana). Un projet sucrier agro-industriel soutenu par la Chambre d'agriculture est actuellement à l'étude ; demandant un investissement initial de 700 millions de francs, il consisterait à produire du sucre de canne sur 12.000 ha de savanes côtières entre Sinnamary et Iracoubo et permettrait de créer 1.500 emplois.

La pêche représente par ailleurs une activité assez importante (crevette, vivaneau).

L'activité touristique reste faible (environ 67.000 touristes en 1998, le parc hôtelier s'élevant à 1.400 chambres), en dépit de potentialités qui ont semblé réelles à la mission.

Les ressources de l'intérieur sont très peu exploitées, qu'il s'agisse des ressources forestières exploitées seulement sur la bande littorale ou des ressources minières (exploitation d'or, essentiellement artisanale). La création d'un vaste parc de la forêt tropicale est envisagée sur 2 millions d'hectares dans le sud de la Guyane.

De fait, il existe un très fort contraste entre les zones urbanisées de Cayenne ou de Kourou et les communes de l'intérieur, ainsi que la mission a pu le constater en se rendant à Apatou en deux heures de pirogue depuis Saint-Laurent-du-Maroni. A l'exception des 50 employés de la mairie, des 9 employés du département, des 25 instituteurs, du personnel de santé et des gendarmes, les 3.600 habitants de cette commune pratiquent l'agriculture de subsistance (fruits et légumes, manioc, arachide, ainsi qu'un peu de pêche) ; les ressources monétaires proviennent pour l'essentiel des transferts sociaux. L'alimentation en électricité est assurée par des groupes électrogènes. Les soins sont dispensés dans un centre de santé public que la mission a visité après avoir rencontré enseignants et élèves de l'école primaire. Comme les autres communes de l'intérieur, la commune d'Apatou, de création récente (1976)20(*) est dépourvue de toute ressource fiscale propre ; elle éprouve des difficultés à assurer la scolarisation de tous les enfants, car elle est confrontée au coût élevé de construction des salles de classe et des logements pour les instituteurs (180.000 F pour une salle de classe, 270.000 F pour un logement d'instituteur de 40 m²), en raison de l'application de normes de sécurité inadaptées qui interdisent l'utilisation de matériaux locaux.

Par ailleurs, la mission a constaté les difficultés préoccupantes que connaît actuellement la justice en Guyane, en raison d'une grave insuffisance de moyens.

Tout d'abord, l'état déplorable des locaux du Palais de justice de Cayenne, vétustes, mal entretenus et exigus (des bureaux ont dû être installés dans un couloir ...) nécessite des investissements immobiliers urgents. Les magistrats rencontrés sur place souhaitent la construction d'un nouveau Palais de justice sur le terrain de l'ancienne maison d'arrêt et la réhabilitation du palais de justice actuel pour abriter la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France.

D'autre part, les effectifs apparaissent insuffisants tant en ce qui concerne les magistrats que les fonctionnaires des greffes, dont le niveau de formation n'est pas satisfaisant selon les chefs de juridiction.

En l'absence de cour d'appel propre à la Guyane, une chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France est installée à Cayenne. Mais, faute d'effectifs suffisants, celle-ci fonctionne en faisant appel aux effectifs du tribunal de grande instance ; en particulier, les fonctions du ministère public près la chambre détachée sont assurées par le procureur de la République de Cayenne. La création d'un poste de substitut général et d'un poste de conseiller apparaît donc indispensable.

Par ailleurs, aucune présence judiciaire n'est actuellement assurée en dehors de Cayenne, hormis quelques audiences foraines tenues à Kourou et à Saint-Laurent-du-Maroni où une maison de justice et du droit est en cours de mise en place. Afin de remédier à cette situation de " désert judiciaire " et de pouvoir mettre en oeuvre une justice de proximité, les magistrats responsables de la Cour d'appel de Fort-de-France souhaitent la création à Saint-Laurent-du-Maroni d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Cayenne, avec un poste de magistrat permanent, la création d'un greffe permanent à Kourou avant la création d'un tribunal d'instance, ainsi que la création de structures judiciaires légères à Apatou, Maripasoula, Régina et Saint-Georges de l'Oyapock pour permettre la tenue d'audiences foraines. En outre M. Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France et M. Finielz, procureur général, ont suggéré que pour une meilleure compréhension du message judiciaire par la population, les magistrats puissent s'adjoindre des assesseurs coutumiers issus de la société civile, ou à tout le moins des conciliateurs de justice ou des délégués du procureur de la République.

2. La situation insulaire des Antilles françaises au sein de l'archipel caraïbe

La situation de la Martinique et de la Guadeloupe, où la France est présente depuis 1635, se distingue profondément de celle de la Guyane, tant par leur nature insulaire que par leur environnement géographique commun constitué par les micro-Etats de la Caraïbe. Le département de la Guadeloupe se caractérise en outre par une structure archipélagique ; en effet, lui sont administrativement rattachées les îles proches des Saintes, de la Désirade et de Marie-Galante -à laquelle la mission a consacré une journée de visite-, ainsi que les îles plus éloignées dites du Nord, à savoir Saint-Martin et Saint-Barthélémy qui présentent chacune de fortes spécificités et où la mission s'est également rendue.

A l'inverse de la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe constituent des îles à la superficie réduite et fortement peuplées :

- pour la Martinique, 1 100 km2 et 381 000 habitants, soit une densité de 338 habitants/km2 ;

- pour l'archipel de la Guadeloupe, 1 704 km2 (dont 1 438 km2 pour Grande-Terre et Basse-Terre) et 422 000 habitants, soit une densité de 248 habitants/ km2.

a) La Martinique

Située au coeur de l'arc antillais dans la mer des Caraïbes, à égale distance des côtes du Venezuela et de Haïti, la Martinique est le plus petit des départements d'outre-mer français.

A cet égard, il est frappant de constater que sa superficie est équivalente à celle sur laquelle s'étend le Centre spatial guyanais. L'exiguïté de son territoire rend d'ailleurs plus aigus les problèmes posés par la coexistence des deux assemblées, départementale et régionale, ainsi que l'ont souligné de nombreux interlocuteurs rencontrés sur place.

La Martinique constitue cependant le département d'outre-mer dont le PIB par habitant est le plus élevé, et le niveau de vie y est supérieur à celui de tous les Etats de la Caraïbe.

L'économie martiniquaise est basée sur quelques secteurs d'activité principaux : l'agriculture, le bâtiment et les travaux publics, et surtout le tourisme.

L'agriculture qui bénéficie, comme dans les autres départements d'outre-mer, des mécanismes de protection du marché communautaire, repose sur deux productions essentielles : la banane et la canne à sucre.

La principale culture est celle de la banane, qui représente plus de la moitié de la production agricole finale, avec 243 000 tonnes exportées en 1998.

Cependant, ce secteur d'activité est menacé par la concurrence de la " banane dollar " et est actuellement en crise. Au cours de son entretien avec la mission, M. Guy Ovide-Etienne, président de la Chambre d'agriculture, a fait par de ses vives inquiétudes devant l'éventualité d'une remise en cause de l'organisation communautaire du marché de la banane.

La culture de la canne à sucre, deuxième activité agricole du département, donne lieu à la production de sucre (6 500 tonnes en 1998), ainsi que de rhum. Cependant, l'importance de cette filière tend à décliner.

La culture de l'ananas souffre pour sa part d'une forte concurrence internationale des pays asiatiques et africains.

Les autres productions agricoles (fruits et légumes, élevage) sont principalement destinées à la production locale ; cependant, le niveau d'autosuffisance est loin d'être atteint.

Le tourisme constitue par ailleurs une activité fondamentale en Martinique, qui a reçu en 1998 540.000 touristes dans les hôtels et 410.000 touristes en croisière. Si le nombre de touristes de séjour continue de progresser, en revanche, s'agissant du tourisme de croisière, on constate une certaine désaffection à l'égard de la Martinique au profit des autres îles des Caraïbes, se traduisant par une diminution du nombre d'escales de paquebots.

Comme dans les autres départements d'outre-mer, le bâtiment et les travaux publics constituent un secteur d'activité assez important, mais très dépendant des transferts publics : en revanche, les activités industrielles ne sont que faiblement développées et les activités artisanales souffrent de la concurrence des îles voisines, où les coûts de main d'oeuvre sont 5 à 6 fois inférieurs, ainsi que l'a souligné M. Christian Cayol, président de la Chambre des métiers, au cours de son entretien avec la mission.

Au cours des dernières années, en dépit d'une évolution plutôt satisfaisante du volume d'activité des entreprises, la situation de l'emploi s'est fortement dégradée en Martinique où le taux de chômage est passé de 26,2 % en 1994 à 30,3 % en 1998.

b) La Guadeloupe

Située au coeur de l'arc des Petites Antilles, à 120 km au nord de la Martinique, la Guadeloupe, plus vaste, s'en distingue notamment par sa structure archipélagique. La Guadeloupe dite continentale, d'une superficie de 1 438 km2, composée des îles de Basse-Terre et de Grande-Terre, séparées par un étroit canal, est en effet entourée de plusieurs îles voisines : la Désirade, les Saintes et Marie-Galante. Lui sont en outre rattachées l'île de Saint-Barthélémy et la partie française de l'île de Saint-Martin, dont les fortes spécificités seront présentées plus loin.

Il en résulte, pour les îles proches ou lointaines rattachées à la Guadeloupe, des difficultés particulières liées à leur situation de double insularité ; à l'éloignement vis à vis de la métropole s'ajoute en effet l'isolement résultant de l'éloignement vis à vis de la Guadeloupe continentale, qui entraîne notamment des coûts de transport élevés.

En ce qui concerne la " Guadeloupe continentale ", il existe un important contraste entre l'île montagneuse de Basse-Terre dominée par le volcan de la Soufrière culminant à 1 484 m et recouverte principalement par la forêt, et l'île de Grande-Terre, qui constitue un plateau de faible altitude propice à l'élevage et à l'agriculture.

L'économie de la Guadeloupe, comme celle de la Martinique, repose largement sur les secteurs de l'agriculture et du tourisme.

En ce qui concerne l'agriculture, la culture de la banane y représente également la première production agricole, avec plus de 30 % de la production agricole finale, et 79.000 tonnes exportées en 1998.

La filière canne-sucre-rhum a connu un important déclin depuis les années 1970, la production de canne étant passée de 1,5 million de tonnes à l'époque à moins de 435.000 tonnes en 1998 ; cependant, elle représente encore la deuxième activité agricole du département ; 38.000 tonnes de sucre ont été produites en 1998.

Les autres productions agricoles (fruits et légumes, élevage) représentent environ la moitié de la production agricole finale.

Au cours des dernières années, le secteur de l'agriculture guadeloupéenne dans son ensemble a fortement souffert des aléas climatiques, notamment du fait du passage de plusieurs cyclones.

Lors de leur entretien avec la mission, les responsables de la Chambre d'agriculture ont fait part de leurs préoccupations devant la diminution des surfaces cultivées et l'endettement croissant des exploitations résultant notamment de la crise de la banane ; 26 000 hectares de terres sont actuellement en friche, alors que moins de 50 000 hectares sont cultivés.

Le tourisme représente, en termes de valeur ajoutée, une activité économique aussi importante que la banane et la canne à sucre réunies. La Guadeloupe a accueilli 693 000 touristes 21(*) en 1998. Cependant, le secteur souffre de la concurrence des autres îles des Caraïbes où la main d'oeuvre est moins coûteuse. En particulier, le nombre d'escales de touristes de croisière a diminué ces dernières années en raison d'une dégradation de l'image de marque de la Guadeloupe, liée à l'insuffisance de l'accueil et des services offerts, et aux problèmes d'insécurité.

Par ailleurs, le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui emploie la moitié des artisans, est également actuellement en crise, ainsi que l'a souligné M. Maurice Songeons, président de la Chambre des métiers, au cours de son entretien avec la mission.

Au total, la détérioration de l'activité dans les principaux secteurs de l'économie a entraîné une dégradation de la situation de l'emploi, le taux de chômage étant passé de 23,8 % en 1994 à 28,8 % en 1998. Elle s'est en outre accompagnée d'une dégradation du climat social, marqué par la multiplication des grèves et des conflits sociaux souvent très durs.

L'ensemble des interlocuteurs rencontrés en Guadeloupe se sont déclarés préoccupés par cette situation. Le document remis à la mission par Mme Lucette Michaux-Chevry, sénateur et président du conseil régional de Guadeloupe, fait ainsi état d'un " processus de dégradation de plus en plus profond, cause d'une déstabilisation frappant tous les secteurs et provoquant un désespoir de la population ". M. Marcellin Lubeth, président du conseil général, a pour sa part exprimé ses inquiétudes devant l'accroissement extrêmement rapide du nombre d'allocataires du RMI, faisant état de l'apparition de 3 000 nouveaux Rmistes en trois mois seulement.

c) Les fortes spécificités des îles du nord rattachées administrativement à la Guadeloupe

Les îles de Saint-Martin (partie française) et de Saint-Barthélémy, qui ont le statut de communes rattachées au département de la Guadeloupe bien qu'elles en soient éloignées de 250 km, présentent des spécificités locales très marquées que votre commission des Lois avait déjà eu l'occasion de souligner à la suite du déplacement effectué dans ces îles en mars 1997 par une délégation composée de MM. François Blaizot et Michel Dreyfus-Schmidt22(*).

La mission de septembre 1999 a de nouveau permis de constater qu'au-delà d'une situation géographique commune de " double insularité " et d'un rattachement à la Guadeloupe ressenti comme artificiel par les habitants, la situation de chacune de ces deux îles a ses caractéristiques propres.

· A Saint-Martin, l'originalité de la situation provient essentiellement de la division de l'île (depuis 1648) entre une partie française et une partie relevant des Antilles néerlandaises, sans frontière matérialisée. Cette situation induit des conséquences multiples.

- Tout d'abord, elle rend très difficile, voire impossible, le contrôle des flux migratoires en l'absence d'une coopération efficace avec les autorités des Antilles néerlandaises, car aucun visa n'est exigé pour entrer en partie néerlandaise dans laquelle est situé l'aéroport international.

Saint-Martin a connu une immigration massive au cours des dernières années, ce qui a suscité une véritable crise d'identité au sein de la population autochtone qui a l'impression de se retrouver minoritaire dans son propre pays.

Aujourd'hui, la partie française compte, pour une population totale d'environ 35.000 habitants sur 90 km², un tiers d'étrangers en situation régulière, auxquels s'ajouteraient environ 5.000 étrangers en situation irrégulière. Cette immigration massive entraîne des difficultés diverses, par exemple pour assurer la scolarisation des enfants, ou encore en matière sanitaire en raison de la saturation de la capacité d'accueil de l'hôpital devant l'afflux de populations étrangères.

L'île connaît par ailleurs d'importants problèmes liés au trafic de drogue et à la délinquance.

- D'autre part, la division de l'île a pour conséquences d'importantes distorsions de charges fiscales et sociales qui handicapent la compétitivité des entreprises de la partie française.

Selon une estimation de la Fédération interprofessionnelle de Saint-Martin sur les coûts comparatifs du travail entre partie française et partie hollandaise, les coûts salariaux en partie française seraient de 1,63 fois supérieurs à ceux du côté hollandais, les charges patronales étant 2,74 fois supérieures et les retenues salariales 5,29 fois supérieures. Le différentiel fiscal serait en moyenne de 1 à 3. Cependant, aucun droit de douane ni impôt indirect n'est perçu à Saint-Martin, à l'exception de la TVA immobilière.

- Enfin, les principales infrastructures se trouvent en partie néerlandaise, qu'il s'agisse de l'aéroport international, du port en eau profonde ou de l'unique dépôt de carburant, ce qui handicape le développement économique de la partie française.

Le tourisme qui représente quasiment la seule activité économique, est aujourd'hui en crise. En effet, l'ampleur des investissements réalisés à la faveur de la " loi Pons " de défiscalisation a entraîné une surcapacité d'accueil ; sur un total de 4.500 chambres d'hôtel construites, un millier ont aujourd'hui dû être transformées en appartements.

En conséquence, le chômage est apparu à Saint-Martin où il affectait près de 1.600 personnes fin 1998.

Avant de conclure ce bref tableau de la situation de Saint-Martin, une dernière particularité, d'ordre linguistique, mérite d'être relevée : la langue maternelle des Saint-Martinois est l'anglais et non le français. Les habitants se plaignent que cette particularité ne soit pas prise en compte dans les programmes d'enseignement et entraîne fréquemment l'échec scolaire.

· A Saint-Barthélémy, la situation est fort différente à bien des égards. Cette petite île de 26 km² peuplée de 6.800 habitants environ -descendants de bretons et de normands auxquels sont venus s'ajouter un certain nombre de métropolitains installés au cours de la période récente- reste marquée par un siècle de présence suédoise. En effet, la France qui y était présente depuis 1674, l'avait cédée en 1784 à la Suède qui a son tour la lui rétrocéda en 1877 à la suite d'un référendum par lequel ses habitants souhaitèrent à l'unanimité moins une voix redevenir Français.

Saint-Barthélémy conserve notamment de cette époque un régime fiscal de fait particulier. En effet, non seulement les droits de douane et les impôts indirects23(*) n'y sont pas perçus comme d'ailleurs à Saint-Martin -ce qui n'est pas contesté par l'administration fiscale-, mais l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés n'ont de fait jamais été recouvrés à Saint-Barthélémy, en dépit des efforts de l'administration fiscale et bien que la jurisprudence du Conseil d'Etat24(*) considère que les impôts directs y sont exigibles de plein droit.

Les habitants de Saint-Barthélémy entendent se prévaloir d'une franchise fiscale héritée de l'histoire, en vertu des stipulations du protocole annexé au traité de rétrocession franco-suédois du 10 août 1877, selon lesquelles la France succédait " aux droits et obligations résultant de tous actes régulièrement faits par la Couronne de Suède ou en son nom pour des objets d'intérêt public ou domanial ".

Saint-Barthélémy tire aujourd'hui la quasi-totalité de ses ressources d'une activité touristique fondée sur des infrastructures hôtelières " haut de gamme " et une clientèle aisée en majorité nord-américaine. Elle donne l'image d'une île prospère dont le développement a été maîtrisé et l'urbanisation limitée. Ainsi que se plaît à le souligner son maire, M. Bruno Magras, le chômage y est presque inexistant (81 chômeurs indemnisés en 1999).

3. Les particularités de l'île de la Réunion au milieu de l'Océan indien

La Réunion occupe une position géographique à part des autres départements d'outre-mer puisqu'elle se situe au milieu de l'Océan indien, dans une région du monde très éloignée de celle des Antilles et de la Guyane.

a) Des données géographiques et historiques

D'une superficie de 2.512 km2, peuplée aujourd'hui de 700.000 habitants, l'île de la Réunion se trouve placée dans l'environnement géographique de la partie sud-ouest de l'Océan indien, avec l'île Maurice à 200 km au nord-est, les Seychelles à 1.800 km au nord, Madagascar à 700 km à l'ouest et plus loin à l'ouest, le continent africain à 2.800 km (Tanzanie, Mozambique, Afrique du Sud).

Terre française depuis 1638, la Réunion a connu un spectaculaire brassage de populations d'origine européenne, africaine, malgache, indienne et asiatique. Elle est aujourd'hui peuplée par les descendants des anciens colons d'origine européenne (25 %), des africains et des malgaches amenés au XVIIIe siècle pour cultiver le café et la canne à sucre (35 %), des indiens hindouistes malabars engagés sur les plantations de canne à sucre au XIXe siècle (25 %), des indiens musulmans (3 %) et des chinois (4 %) arrivés à la fin du XIXe siècle.

Il s'agit donc d'une population multiethnique et multiculturelle d'origines très diverses, ainsi que l'a souligné M. Paul Vergès, sénateur et président du conseil régional, au cours de son entretien avec la mission.

b) Un déséquilibre interne entre le nord et le sud de l'île

Il existe actuellement un important déséquilibre de développement entre le nord et le sud de l'île, ainsi que l'a expliqué de manière argumentée à la mission M. André Thien Ah Koon, député de la Réunion, maire du Tampon.

Selon les données qu'il a communiquées aux membres de la mission, dans la partie sud de l'île, le taux de chômage atteint 45 % et le taux de RMIstes 18 %, alors que ces taux sont sensiblement inférieurs dans la partie nord avec respectivement 30 % et 7 %. Inversement, on compte 53 % de jeunes diplômés et 32 % de cadres et professions intermédiaires dans la partie nord, contre seulement 37 % et 23 % dans la partie sud.

Deux communes, Saint-Denis et Sainte-Marie, concentrent à elles seules 31 % des entreprises, alors que dix communes du sud regroupent 30 % des entreprises.

Les grandes infrastructures, telles que le port de la Pointe des Galets et l'aéroport Roland-Garros, se trouvent dans la partie nord-ouest de l'île qui consomme en outre 80 % des crédits nationaux et européens bénéficiant à l'île depuis 20 ans. Le nouvel aéroport de Pierrefonds, que la mission a pu visiter au cours de son déplacement dans le sud de l'île, n'abrite pour l'instant qu'un trafic limité (par exemple, pour ce qui concerne le trafic aérien Réunion/Maurice, 1 à 2 vols par jour à Pierrefonds contre 10 à 16 à Roland-Garros).

En outre, les services publics sont majoritairement situés dans le nord, qu'il s'agisse des institutions décentralisées (conseil général, conseil régional), des services extérieurs de l'Etat (préfecture, directions départementales et régionales), des chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers, Chambre d'agriculture) ou des services parapublics (Caisse d'allocations familiales).

Cette situation contraint les habitants du sud à de fréquents déplacements dans le nord de l'île, ce qui ne va pas sans poser de graves difficultés de circulation, la route littorale de l'ouest étant le plus souvent saturée, ainsi qu'a pu le constater concrètement la mission.

La création récente d'un aéroport dans le sud de l'île, ainsi que d'une antenne universitaire au Tampon, que la mission a également visitée, s'inscrivent dans une logique de rééquilibrage des équipements publics, mais celui-ci reste encore très limité.

Selon M. Claude Hoarau, député, maire de Saint-Pierre, le chômage s'accroît actuellement deux fois plus vite dans le sud que dans le nord.

c) Une économie plus dynamique que dans les autres départements d'outre-mer, mais un chômage plus élevé

L'économie réunionnaise connaît actuellement une évolution plus dynamique que celles des autres départements d'outre-mer. C'est d'ailleurs aussi le département qui donne l'image d'un développement économique le plus proche de celui de la métropole.

En ce qui concerne l'agriculture, la culture de la canne à sucre reste prépondérante, avec une production de 180.000 tonnes en 1998, même si elle tend à décliner au profit de l'élevage et des cultures de fruits et légumes. Il existe par ailleurs une importante activité de pêche industrielle au large dans la zone des Terres australes (aux abords des îles de Saint-Paul, d'Amsterdam et des Kerguelen).

Le secteur industriel réunionnais, dominé par l'industrie agro-alimentaire, a connu un développement rapide depuis 1970.

Le tourisme constitue également depuis quelques années un secteur en forte expansion à la Réunion qui a accueilli 390.000 visiteurs en 1998, essentiellement en provenance de la métropole. La Réunion occupe la deuxième place des destinations de la zone sud de l'Océan Indien derrière l'Ile Maurice.

Au total, l'économie réunionnaise crée en moyenne plus de 2.000 emplois par an. Cependant ces créations d'emplois restent très insuffisantes pour faire face à l'accroissement démographique qui entraîne l'arrivée de 10.000 demandeurs d'emploi par an.

En conséquence, le chômage reste le plus élevé des départements d'outre-mer ; en août 1999, il affectait 97.663 personnes, soit 36,4% de la population active.

Le nombre d'allocataires du RMI continue également à s'accroître à un rythme extrêmement préoccupant ; il est ainsi passé de 54.100 en décembre 1998 à 60.011 en août 1999.

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Au terme de ce constat, on voit donc apparaître une très grande diversité des situations locales qui est apparue à la mission appeller, à l'évidence, des évolutions différenciées.

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