GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION : LA DÉPARTEMENTALISATION A LA RECHERCHE D'UN SECOND SOUFFLE

LARCHÉ (Jacques) ; BALARELLO (José) ; BRET (Robert) ; DEJOIE (Luc) ; DERYCKE (Dinah) ; HYEST (Jean-Jacques) ; JARLIER (Pierre) ; LANIER (Lucien) ; OTHILY (Georges) ; SUTOUR (Simon)

RAPPORT D'INFORMATION 366 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• I. LE CONSTAT : AU-DELÀ D'UN CADRE INSTITUTIONNEL UNIQUE ET DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES COMMUNES, UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS LOCALES
  • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL UNIQUE
    • 1. Au sein de la République : le statut de département d'outre-mer
    • 2. Au sein de l'Union européenne : le statut de région ultrapériphérique
  • B. DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES COMMUNES
    • 1. Le défi d'une démographie dynamique renforcé par la pression de l'immigration clandestine
    • 2. Une économie marquée par le poids des transferts publics
    • 3. Un taux de chômage très élevé notamment parmi les jeunes
    • 4. Les difficultés sociales liées à la situation de l'emploi
  • C. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS LOCALES
    • 1. La singularité et la diversité guyanaises au coeur de l'Amérique du Sud
      • a) Des caractéristiques géographiques sans équivalent dans la République
      • b) Une économie marquée par la prédominance de l'activité spatiale
    • 2. La situation insulaire des Antilles françaises au sein de l'archipel caraïbe
      • a) La Martinique
      • b) La Guadeloupe
      • c) Les fortes spécificités des îles du nord rattachées administrativement à la Guadeloupe
    • 3. Les particularités de l'île de la Réunion au milieu de l'Océan indien
      • a) Des données géographiques et historiques
      • b) Un déséquilibre interne entre le nord et le sud de l'île
      • c) Une économie plus dynamique que dans les autres départements d'outre-mer, mais un chômage plus élevé
• II. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION : UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE, UNE PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS LOCALES
  • A. LE SOUHAIT GÉNÉRAL D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE ET D'UN APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
    • 1. Les limites de la départementalisation conçue comme un modèle unique
    • 2. Un indispensable approfondissement de la décentralisation
      • a) Une nécessaire clarification des compétences respectives de la région et du département
      • b) Un transfert de certaines compétences de l'Etat à envisager
      • c) Des propositions d'évolutions institutionnelles plus radicales
    • 3. La volonté unanime d'un développement de la coopération régionale dans un cadre décentralisé
  • B. LES PRINCIPALES MESURES ATTENDUES POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    • 1. Des allégements de charges sociales et fiscales pour une meilleure compétitivité
    • 2. Des investissements à faciliter
    • 3. Une meilleure gestion des fonds publics et notamment des fonds européens
    • 4. Une simplification des normes, des formalités et des contraintes administratives
    • 5. Une amélioration de la formation professionnelle et de l'apprentissage
    • 6. Une réforme du régime des surrémunérations
  • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE AU CAS PAR CAS : LES PROPOSITIONS SPÉCIFIQUES FORMULÉES PAR CHAQUE COLLECTIVITÉ
    • 1. En Guyane
      • a) Les " Etats généraux du développement économique réel et durable " et le " Pacte de développement "
      • b) La proposition de création d'un second département dans l'ouest guyanais
    • 2. En Martinique et en Guadeloupe
      • a) En Martinique
      • b) En Guadeloupe
    • 3. A Saint-Martin et Saint-Barthélémy
      • a) A Saint-Martin
      • b) A Saint-Barthélémy
    • 4. A la Réunion
      • a) Le projet de " bidépartementalisation "
      • b) Les demandes de redécoupage des communes et des cantons
• CONCLUSION
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  
  programme de la mission d'information
  de la commission des lois3737 La délégation comprenait M. Jacques Larché, président, M. José Balarello, M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke, M. Pierre Jarlier, M. Lucien Lanier, M. Georges Othily.
  en guyane, martinique et guadeloupe
  du 12 au 23 septembre 1999
• ANNEXE 2
  
  Liste des personnes entendues au cours de la mission d'information de la commission des lois 3838 La délégation comprenait M. Jacques Larché, président, M. José Balarello, M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke, M. Pierre Jarlier, M. Lucien Lanier, M. Georges Othily.
  en guyane, martinique et guadeloupe
  du 12 au 23 septembre 1999
  (par ordre chronologique)
• ANNEXE 3
  
  programme de la mission d'information
  de la commission des lois3939 La délégation comprenait MM. José Balarello, Luc Dejoie, Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily et Simon Sutour.
  à la réunion du 12 au 15 janvier 2000
• ANNEXE 4
  
  Liste des personnes entendues
  au cours de la mission d'information4040 La délégation comprenait MM. José Balarello, Luc Dejoie, Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily et Simon Sutour.
  de la commission des Lois à la Réunion
  du 12 au 15 janvier 2000
• EXAMEN EN COMMISSION